https://www.mon-service-juridique.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://www.mon-service-juridique.fr/autorite-parentale-code-civil-chaque-parent-a-des-droits/ https://www.mon-service-juridique.fr/autorite-parentale-code-civil-chaque-parent-a-des-droits/ Thu, 17 Sep 2026 02:53:18 GMT Notaire L' autorité parentale est l'un des piliers du droit de la famille en France. Régie par le Code civil , elle définit l'ensemble des droits et devoirs qui incombent aux parents à l'égard de leurs enfants mineurs. Comprendre ce que recouvre l' autorité parentale code civil permet à chaque parent de… https://www.mon-service-juridique.fr/comment-le-code-civil-protege-lautorite-parentale-des-parents/ https://www.mon-service-juridique.fr/comment-le-code-civil-protege-lautorite-parentale-des-parents/ Sun, 13 Sep 2026 02:55:20 GMT Notaire L' autorité parentale est l'un des piliers du droit de la famille français. Définie par le Code civil , elle encadre l'ensemble des droits et devoirs que les parents exercent à l'égard de leurs enfants mineurs. Comprendre comment l' autorité parentale code civil interagit permet à chaque parent de… https://www.mon-service-juridique.fr/autorite-parentale-et-code-civil-quels-sont-vos-droits/ https://www.mon-service-juridique.fr/autorite-parentale-et-code-civil-quels-sont-vos-droits/ Wed, 09 Sep 2026 02:56:19 GMT Notaire La relation entre autorité parentale et code civil constitue l'un des sujets les plus sensibles du droit de la famille français. Chaque année, des milliers de familles se retrouvent confrontées à des questions complexes sur leurs droits et obligations envers leurs enfants, notamment lors d'une… https://www.mon-service-juridique.fr/autorite-parentale-code-civil-comprendre-les-enjeux-juridiques/ https://www.mon-service-juridique.fr/autorite-parentale-code-civil-comprendre-les-enjeux-juridiques/ Sat, 05 Sep 2026 02:56:47 GMT Notaire L' autorité parentale occupe une place centrale dans le droit de la famille français. Régie par le Code civil , elle définit l'ensemble des droits et devoirs qui incombent aux parents à l'égard de leurs enfants mineurs. Comprendre les mécanismes de l' autorité parentale code civil permet aux… https://www.mon-service-juridique.fr/pourquoi-choisir-lautorite-parentale-conjointe-dans-le-code-civil/ https://www.mon-service-juridique.fr/pourquoi-choisir-lautorite-parentale-conjointe-dans-le-code-civil/ Tue, 01 Sep 2026 02:57:40 GMT Notaire La séparation des parents soulève immédiatement une question centrale : qui décide pour l'enfant ? En France, la réponse se trouve dans l' autorité parentale code civil , un dispositif juridique qui organise les droits et devoirs des deux parents à l'égard de leurs enfants mineurs. Depuis la loi du… https://www.mon-service-juridique.fr/les-responsabilites-de-lautorite-parentale-selon-le-code-civil/ https://www.mon-service-juridique.fr/les-responsabilites-de-lautorite-parentale-selon-le-code-civil/ Fri, 28 Aug 2026 02:59:03 GMT Notaire L' autorité parentale est un concept central du droit de la famille français. Définie et encadrée par l' autorité parentale code civil , elle régit l'ensemble des relations juridiques entre les parents et leurs enfants mineurs. Loin d'être un simple droit accordé aux parents, elle recouvre avant… https://www.mon-service-juridique.fr/droit-social-et-gestion-des-risques-dans-les-operations-de-ma/ https://www.mon-service-juridique.fr/droit-social-et-gestion-des-risques-dans-les-operations-de-ma/ Thu, 27 Aug 2026 16:09:51 GMT Notaire Le volet social d'une opération de fusion-acquisition ne se limite pas à la simple continuité des contrats de travail des salariés transférés. Derrière ce mécanisme légal, largement connu, se cachent des effets moins visibles, ainsi qu'un ensemble de risques que seul un audit dédié permet… https://www.mon-service-juridique.fr/clarifications-sur-lautorite-parentale-et-le-code-civil-en-2026/ https://www.mon-service-juridique.fr/clarifications-sur-lautorite-parentale-et-le-code-civil-en-2026/ Mon, 24 Aug 2026 03:02:30 GMT Notaire La question de l' autorité parentale et de son encadrement légal touche directement des millions de familles françaises. Comprendre ce que dit le Code civil sur ce sujet n'est pas un luxe juridique réservé aux spécialistes : c'est une nécessité concrète pour tout parent confronté à une séparation… https://www.mon-service-juridique.fr/pourquoi-lautorite-parentale-code-civil-est-essentielle-pour-lenfant/ https://www.mon-service-juridique.fr/pourquoi-lautorite-parentale-code-civil-est-essentielle-pour-lenfant/ Thu, 20 Aug 2026 03:01:45 GMT Loi L' autorité parentale structure profondément la relation entre les parents et leur enfant. Définie aux articles 371 et suivants du Code civil , elle désigne l'ensemble des droits et devoirs que la loi confie aux parents pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Loin d'être… https://www.mon-service-juridique.fr/autorite-parentale-code-civil-consequences-en-cas-de-non-respect/ https://www.mon-service-juridique.fr/autorite-parentale-code-civil-consequences-en-cas-de-non-respect/ Sun, 16 Aug 2026 02:57:11 GMT Loi L' autorité parentale structure l'ensemble de la relation juridique entre les parents et leur enfant mineur. Régie par les articles 371 à 387-3 du Code civil , elle définit les droits et devoirs des parents concernant l'éducation, la santé et la protection de l'enfant. Comprendre l' autorité… https://www.mon-service-juridique.fr/flat-taxe-et-impots-comment-optimiser-votre-declaration/ https://www.mon-service-juridique.fr/flat-taxe-et-impots-comment-optimiser-votre-declaration/ Wed, 12 Aug 2026 03:40:21 GMT Droit Depuis son entrée en vigueur en 2018 , la flat taxe a profondément modifié la façon dont les épargnants et les investisseurs français appréhendent leurs revenus du capital. Ce prélèvement forfaitaire unique, fixé à 30 % , s'applique aux dividendes, aux intérêts et aux plus-values mobilières… https://www.mon-service-juridique.fr/chantage-code-penal-que-faire-en-cas-de-menace-en-2026/ https://www.mon-service-juridique.fr/chantage-code-penal-que-faire-en-cas-de-menace-en-2026/ Sat, 08 Aug 2026 03:40:43 GMT Loi Recevoir une menace accompagnée d'une exigence d'argent ou d'un autre avantage : cette situation traumatisante porte un nom précis en droit français. Le chantage code pénal désigne une infraction sérieuse, encadrée par des dispositions légales claires qui protègent les victimes et sanctionnent… https://www.mon-service-juridique.fr/pourquoi-la-flat-taxe-est-elle-avantageuse-pour-les-investisseurs/ https://www.mon-service-juridique.fr/pourquoi-la-flat-taxe-est-elle-avantageuse-pour-les-investisseurs/ Tue, 04 Aug 2026 03:49:28 GMT Droit Depuis son instauration en 2018 , la flat taxe a profondément modifié la façon dont les investisseurs français appréhendent la fiscalité de leurs placements. Ce prélèvement forfaitaire unique, fixé à 30 % sur l'ensemble des revenus du capital, offre une lisibilité que l'ancien système progressif ne… https://www.mon-service-juridique.fr/quelles-sanctions-pour-le-chantage-code-penal-en-france-en-2026/ https://www.mon-service-juridique.fr/quelles-sanctions-pour-le-chantage-code-penal-en-france-en-2026/ Fri, 31 Jul 2026 03:46:32 GMT Loi Le chantage figure parmi les infractions pénales les plus graves que reconnaît le droit français. Menacer une personne pour obtenir de l'argent, un avantage ou une faveur expose son auteur à des poursuites sévères, encadrées par le chantage code pénal dans ses dispositions spécifiques. Chaque… https://www.mon-service-juridique.fr/comparatif-des-regimes-fiscaux-la-flat-taxe-versus-limposition-progressive/ https://www.mon-service-juridique.fr/comparatif-des-regimes-fiscaux-la-flat-taxe-versus-limposition-progressive/ Mon, 27 Jul 2026 03:47:06 GMT Droit La fiscalité française offre deux grandes logiques d'imposition qui s'affrontent depuis des décennies. D'un côté, la flat taxe , instaurée en 2018 sous le gouvernement Philippe, applique un taux unique de 30 % sur les revenus du capital. De l'autre, l'imposition progressive soumet les contribuables… https://www.mon-service-juridique.fr/chantage-code-penal-ce-que-vous-devez-savoir-pour-vous-defendre/ https://www.mon-service-juridique.fr/chantage-code-penal-ce-que-vous-devez-savoir-pour-vous-defendre/ Thu, 23 Jul 2026 03:47:22 GMT Loi Le chantage est une réalité que des milliers de personnes affrontent chaque année en France, souvent sans savoir comment réagir ni quels droits les protègent. Comprendre ce que dit le chantage code pénal sur cette infraction est la première étape pour sortir d'une situation de pression intolérable… https://www.mon-service-juridique.fr/comment-la-flat-taxe-simplifie-la-gestion-de-vos-revenus/ https://www.mon-service-juridique.fr/comment-la-flat-taxe-simplifie-la-gestion-de-vos-revenus/ Sun, 19 Jul 2026 03:46:46 GMT Droit Depuis son introduction en 2018 , la flat taxe a profondément modifié la façon dont les épargnants et investisseurs français appréhendent leur fiscalité. Ce prélèvement forfaitaire unique, appliqué à un taux fixe de 30 % sur les revenus du capital, remplace dans de nombreux cas le passage par le… https://www.mon-service-juridique.fr/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ https://www.mon-service-juridique.fr/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ Thu, 16 Jul 2026 06:23:01 GMT Juridique Des universitaires européens spécialistes des religions appellent le gouvernement sud-coréen à libérer Lee Man-hee, président de Shincheonji, âgé de 95 ans et actuellement en détention. Le président Lee a été placé en détention le 24 juin pour violations présumées de la législation sur les partis… https://www.mon-service-juridique.fr/chantage-code-penal-quelles-derogations-pour-les-mineurs-en-2026/ https://www.mon-service-juridique.fr/chantage-code-penal-quelles-derogations-pour-les-mineurs-en-2026/ Wed, 15 Jul 2026 03:42:36 GMT Loi Le chantage figure parmi les infractions pénales les plus graves du droit français. Prévu et sanctionné par le code pénal , il désigne le fait de menacer une personne d'un mal pour obtenir d'elle un avantage quelconque, qu'il soit financier, sexuel ou autre. Mais que se passe-t-il lorsque l'auteur… https://www.mon-service-juridique.fr/quest-ce-que-la-flat-taxe-et-pourquoi-ladopter/ https://www.mon-service-juridique.fr/quest-ce-que-la-flat-taxe-et-pourquoi-ladopter/ Sat, 11 Jul 2026 03:46:29 GMT Loi La flat taxe , aussi appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU) , a transformé la façon dont les Français appréhendent la fiscalité sur leurs revenus du capital. Introduite en 2018 par le gouvernement Philippe dans le cadre de la loi de finances, elle fixe un taux unique de 30 % applicable aux…