Pour tout acteur de l’immobilier, le notaire est un professionnel de droit dont l’intervention est d’une grande importance dans le domaine. Celle-ci est même exigée par la loi dans le …
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À propos
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Le droit est présent de façon quotidienne dans la vie de tout citoyen. Tout le monde doit se conformer aux règles en vigueur, que ce soit pour hériter, pour se marier ou encore pour divorcer. Le droit se présente en effet comme un ensemble de règles qui encadrent la vie en société. Toutes les démarches importantes de la vie nécessitent le respect de la loi. Pas de panique, Mon Service juridique est là pour vous assister et pour vous accompagner jusqu’à votre réussite dans toutes vos démarches.
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Droit immobilier
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ou souhaitez vendre votre logement ? Dans toutes les opérations relatives au secteur de l’immobilier, vous êtes obligé de vous conformer aux règles régissant ce domaine. Découvrez les informations essentielles à savoir pour que votre projet soit bien sécurisé juridiquement.
Droit de succession
Le droit de succession est la partie du Code civil régissant la transmission des biens. En effet, lors d’une succession, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de l’héritage entre tous les héritiers d’un défunt. Mais un testament ou encore une donation entre époux peut modifier une telle répartition. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos.
Droit de divorce
Lors d’un divorce, que ce soit contentieux ou par consentement mutuel, le contrat se doit de se conformer à la loi. Les époux se doivent de s’accorder sur toutes les conséquences de leur séparation : la liquidation du régime matrimonial, la résidence des enfants, le sort du patrimoine commun ou encore la prestation compensatoire. Nous sommes là pour vous accompagner !
Droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions, leur catégorie selon leur gravité et les sanctions y afférentes. Cela concerne notamment le vol, le harcèlement (sexuel, moral, téléphonique, scolaire), l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide. Vous êtes victime de l’une de ces infractions ou vous en êtes l’auteur ? Nos experts pourront vous aider !
Droit fiscal
Vous êtes particulier ou professionnel ? Vous avez des doutes ou des problèmes sur vos impôts et taxes ? Pour toutes vos activités concernant la fiscalité et la gestion d’admission de fiscalité, nous vous proposons une assistance complète et des conseils avisés. Alors, n’attendez plus et contactez-nous !
Droit commercial
La complexité du droit commercial peut vite freiner votre business. Vous souhaitez signer un bail commercial ou désirez établir vos conditions générales de vente ? Nous sommes les mieux placés pour vous conseiller sur toutes les démarches que vous devez effectuer. Faites-nous part de votre projet et posez-nous vos questions et vous obtiendrez toutes les informations dont vous aurez besoin !
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