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À propos

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Le droit est présent de façon quotidienne dans la vie de tout citoyen. Tout le monde doit se conformer aux règles en vigueur, que ce soit pour hériter, pour se marier ou encore pour divorcer. Le droit se présente en effet comme un ensemble de règles qui encadrent la vie en société. Toutes les démarches importantes de la vie nécessitent le respect de la loi. Pas de panique, Mon Service juridique est là pour vous assister et pour vous accompagner jusqu’à votre réussite dans toutes vos démarches.

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Nos services

Droit immobilier

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ou souhaitez vendre votre logement ? Dans toutes les opérations relatives au secteur de l’immobilier, vous êtes obligé de vous conformer aux règles régissant ce domaine. Découvrez les informations essentielles à savoir pour que votre projet soit bien sécurisé juridiquement.

Droit de succession

Le droit de succession est la partie du Code civil régissant la transmission des biens. En effet, lors d’une succession, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de l’héritage entre tous les héritiers d’un défunt. Mais un testament ou encore une donation entre époux peut modifier une telle répartition. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos.

Droit de divorce

Lors d’un divorce, que ce soit contentieux ou par consentement mutuel, le contrat se doit de se conformer à la loi. Les époux se doivent de s’accorder sur toutes les conséquences de leur séparation : la liquidation du régime matrimonial, la résidence des enfants, le sort du patrimoine commun ou encore la prestation compensatoire. Nous sommes là pour vous accompagner !

Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions, leur catégorie selon leur gravité et les sanctions y afférentes. Cela concerne notamment le vol, le harcèlement (sexuel, moral, téléphonique, scolaire), l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide. Vous êtes victime de l’une de ces infractions ou vous en êtes l’auteur ? Nos experts pourront vous aider !

Droit fiscal

Vous êtes particulier ou professionnel ? Vous avez des doutes ou des problèmes sur vos impôts et taxes ? Pour toutes vos activités concernant la fiscalité et la gestion d’admission de fiscalité, nous vous proposons une assistance complète et des conseils avisés. Alors, n’attendez plus et contactez-nous !

Droit commercial

La complexité du droit commercial peut vite freiner votre business. Vous souhaitez signer un bail commercial ou désirez établir vos conditions générales de vente ? Nous sommes les mieux placés pour vous conseiller sur toutes les démarches que vous devez effectuer. Faites-nous part de votre projet et posez-nous vos questions et vous obtiendrez toutes les informations dont vous aurez besoin !

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Contactez-nous pour tout complément d’information !

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Conseils

Découvrez dans notre blog divers articles sur des questions juridiques !

Capacité d’emprunt d’un particulier : les règles appliquées au taux d’endettement

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Trottinette électrique : l’assurance est-elle obligatoire ?

La micro-mobilité est très tendance actuellement en France. Elle permet aux utilisateurs de se déplacer plus facilement tout en réduisant l’utilisation de leurs voitures. Ce qui participe également à la …

Conflit entre un propriétaire et son locataire : qui doit payer le plombier ?

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Trouble de voisinage : recours et sanctions

D’après le principe juridique, la liberté des uns commence où celle des autres prend fin. Dans une zone ou une copropriété, certaines personnes peuvent être perturbées par divers troubles à …

Assurance scooter : obligation, fonctionnement et coût

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Les contraintes liées au métier d’avocat

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Quelles sont les astuces pour choisir un bon médiateur familial ?

Malgré nos efforts pour avoir de bonnes relations avec nos proches, il arrive que l’on soit confronté à des conflits. Parfois, il est tentant de faire un recours en justice. …

La loi Bourquin et l’assurance emprunteur en 2022

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Les pouvoirs de l’avocat durant la garde à vue

La garde à vue est une mesure prise par un officier de la police judiciaire lorsque plusieurs preuves démontrent la culpabilité d’une personne pour un crime ou un délit grave. …

Les étapes clés d’une procédure de divorce

Vous envisagez de mettre un terme à votre mariage. Pour cela, vous aimerez entamer une procédure de divorce. Mais comme c’est la première fois que vous allez entreprendre ce genre …

Ne négligez pas les avantages d’un annuaire pour le service client

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Qu’est-ce que la loi sur la concurrence déloyale ?

En jurisprudence, la concurrence est l’égalité de droit, de privilège, d’hypothèque entre plusieurs personnes ou des entreprises visant un objectif commun. Le droit de la concurrence rassemble l’ensemble des dispositions …

Que faut-il savoir sur les lois organiques ?

Les lois qui régissent les textes à valeur constitutionnelle dans un pays interviennent de différentes manières. Ces lois s’appliquent dans des matières données. C’est alors qu’existent différentes catégories de lois. …

Pourquoi faire appel à un avocat pour son projet d’immigration au Canada ?

Le Canada est une destination de rêve pour des millions de personnes à travers le monde. Ainsi, les demandes d’immigration vers ce pays sont très nombreuses. La concurrence est tellement …

Nos 4 conseils avant de signer son contrat d’assurance

Vous avez décidé de souscrire à une assurance vie afin de placer votre capital. Mais avant de signer un contrat d’assurance vie, il existe des éléments que vous devez prendre …