Bienvenue sur le site Mon Service juridique

Mon Service juridique : site d’informations et de conseils sur des questions juridiques

À propos

Mon service juridique

Le droit est présent de façon quotidienne dans la vie de tout citoyen. Tout le monde doit se conformer aux règles en vigueur, que ce soit pour hériter, pour se marier ou encore pour divorcer. Le droit se présente en effet comme un ensemble de règles qui encadrent la vie en société. Toutes les démarches importantes de la vie nécessitent le respect de la loi. Pas de panique, Mon Service juridique est là pour vous assister et pour vous accompagner jusqu’à votre réussite dans toutes vos démarches.

Mon service juridique

Nos services

Droit immobilier

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ou souhaitez vendre votre logement ? Dans toutes les opérations relatives au secteur de l’immobilier, vous êtes obligé de vous conformer aux règles régissant ce domaine. Découvrez les informations essentielles à savoir pour que votre projet soit bien sécurisé juridiquement.

Droit de succession

Le droit de succession est la partie du Code civil régissant la transmission des biens. En effet, lors d’une succession, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de l’héritage entre tous les héritiers d’un défunt. Mais un testament ou encore une donation entre époux peut modifier une telle répartition. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos.

Droit de divorce

Lors d’un divorce, que ce soit contentieux ou par consentement mutuel, le contrat se doit de se conformer à la loi. Les époux se doivent de s’accorder sur toutes les conséquences de leur séparation : la liquidation du régime matrimonial, la résidence des enfants, le sort du patrimoine commun ou encore la prestation compensatoire. Nous sommes là pour vous accompagner !

Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions, leur catégorie selon leur gravité et les sanctions y afférentes. Cela concerne notamment le vol, le harcèlement (sexuel, moral, téléphonique, scolaire), l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide. Vous êtes victime de l’une de ces infractions ou vous en êtes l’auteur ? Nos experts pourront vous aider !

Droit fiscal

Vous êtes particulier ou professionnel ? Vous avez des doutes ou des problèmes sur vos impôts et taxes ? Pour toutes vos activités concernant la fiscalité et la gestion d’admission de fiscalité, nous vous proposons une assistance complète et des conseils avisés. Alors, n’attendez plus et contactez-nous !

Droit commercial

La complexité du droit commercial peut vite freiner votre business. Vous souhaitez signer un bail commercial ou désirez établir vos conditions générales de vente ? Nous sommes les mieux placés pour vous conseiller sur toutes les démarches que vous devez effectuer. Faites-nous part de votre projet et posez-nous vos questions et vous obtiendrez toutes les informations dont vous aurez besoin !

Mon service juridique

Contact

Contactez-nous pour tout complément d’information !

Mon service juridique

Conseils

Découvrez dans notre blog divers articles sur des questions juridiques !

3 bonnes raisons de solliciter les services d’un avocat en droit civil à Versailles

Dans un monde juridique complexe, solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit civil à Versailles peut être essentiel. Que ce soit pour gérer des litiges, des questions de succession …

Le recours administratif : un moyen efficace pour contester une décision publique

Le recours administratif est une procédure permettant aux particuliers et entreprises de contester une décision prise par une autorité administrative. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes à …

Licenciement pour absence injustifiée : comprendre ses droits et obligations

Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat, il est essentiel de maîtriser les différentes facettes de cette problématique afin d’accompagner …

Le recouvrement de loyers impayés : démarches et solutions pour les propriétaires

La gestion des loyers impayés constitue un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs. En effet, il est essentiel d’être informé sur les procédures et actions à entreprendre afin de protéger …

Pourquoi faire appel à un spécialiste en droit de la famille ?

Le recours à un spécialiste en droit de la famille est probablement la meilleure des choses à faire lorsqu’on se retrouve confronté à des situations juridiques complexes et délicates liées …

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce qu’il faut savoir

La déclaration de cession d’un véhicule requiert de suivre une procédure précise afin d’assurer la légalité de la transaction et d’éviter les éventuels litiges. Toutefois, il arrive parfois que le …

La demande de naturalisation française : un processus complexe décrypté par un avocat

La nationalité française est une qualité très recherchée par les étrangers vivant en France, car elle offre de nombreux avantages tels que l’accès à l’emploi, la protection sociale et le …

À quel avocat en droit de la famille faire confiance à Rueil Malmaison ?

Bien choisir un avocat en droit de la famille à Rueil Malmaison est crucial. Que ce soit pour un divorce, une garde d’enfants ou d’autres affaires familiales, le bon avocat …

Quelles sont les différentes étapes d’une procédure de divorce ?

Vivez-vous des situations qui vous poussent à mettre fin à votre mariage ? Sachez que le processus de divorce est une étape complexe et émotionnelle. Il est donc essentiel de comprendre …

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : une expertise juridique à votre service

Le monde du travail est en constante évolution, et il est essentiel pour les employeurs et les salariés de connaître leurs droits et obligations. Cet article se propose d’explorer les …

Créer une société anonyme : guide complet pour réussir votre projet

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Ce statut juridique présente de nombreux avantages, notamment en termes de responsabilité limitée et de possibilités d’investissement. Cependant, il implique également …

Legs aux associations : comment transmettre efficacement votre patrimoine

Le legs aux associations est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations pour les personnes souhaitant transmettre une partie ou la totalité de leur patrimoine à des organismes d’intérêt général. …

Le trading algorithmique est-il légal ?

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading à haute fréquence, est une pratique qui fait l’objet de nombreuses discussions dans le monde de la finance. Avec l’évolution …

Comment Maître VERCHERE-MICHON, Avocat en droit de la famille, fait-il la différence au Barreau de Bourg-en-Bresse ?

Dans le paysage juridique de Bourg-en-Bresse, Maître VERCHERE-MICHON se distingue en tant qu’Avocat spécialisé en droit de la famille. Son engagement et son expertise au sein du Barreau de Bourg-en-Bresse …

L’huissier de justice, un acteur clé dans les négociations

Le rôle de l’huissier de justice est souvent associé à des situations conflictuelles et à la saisie de biens. Pourtant, cet officier ministériel exerce également une mission importante dans le …