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À propos

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Le droit est présent de façon quotidienne dans la vie de tout citoyen. Tout le monde doit se conformer aux règles en vigueur, que ce soit pour hériter, pour se marier ou encore pour divorcer. Le droit se présente en effet comme un ensemble de règles qui encadrent la vie en société. Toutes les démarches importantes de la vie nécessitent le respect de la loi. Pas de panique, Mon Service juridique est là pour vous assister et pour vous accompagner jusqu’à votre réussite dans toutes vos démarches.

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Nos services

Droit immobilier

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ou souhaitez vendre votre logement ? Dans toutes les opérations relatives au secteur de l’immobilier, vous êtes obligé de vous conformer aux règles régissant ce domaine. Découvrez les informations essentielles à savoir pour que votre projet soit bien sécurisé juridiquement.

Droit de succession

Le droit de succession est la partie du Code civil régissant la transmission des biens. En effet, lors d’une succession, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de l’héritage entre tous les héritiers d’un défunt. Mais un testament ou encore une donation entre époux peut modifier une telle répartition. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos.

Droit de divorce

Lors d’un divorce, que ce soit contentieux ou par consentement mutuel, le contrat se doit de se conformer à la loi. Les époux se doivent de s’accorder sur toutes les conséquences de leur séparation : la liquidation du régime matrimonial, la résidence des enfants, le sort du patrimoine commun ou encore la prestation compensatoire. Nous sommes là pour vous accompagner !

Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions, leur catégorie selon leur gravité et les sanctions y afférentes. Cela concerne notamment le vol, le harcèlement (sexuel, moral, téléphonique, scolaire), l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide. Vous êtes victime de l’une de ces infractions ou vous en êtes l’auteur ? Nos experts pourront vous aider !

Droit fiscal

Vous êtes particulier ou professionnel ? Vous avez des doutes ou des problèmes sur vos impôts et taxes ? Pour toutes vos activités concernant la fiscalité et la gestion d’admission de fiscalité, nous vous proposons une assistance complète et des conseils avisés. Alors, n’attendez plus et contactez-nous !

Droit commercial

La complexité du droit commercial peut vite freiner votre business. Vous souhaitez signer un bail commercial ou désirez établir vos conditions générales de vente ? Nous sommes les mieux placés pour vous conseiller sur toutes les démarches que vous devez effectuer. Faites-nous part de votre projet et posez-nous vos questions et vous obtiendrez toutes les informations dont vous aurez besoin !

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Contactez-nous pour tout complément d’information !

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Conseils

Découvrez dans notre blog divers articles sur des questions juridiques !

Les conséquences de la rupture du contrat de travail sur le droit au travail décent

La rupture d’un contrat de travail peut avoir des conséquences importantes sur le droit au travail décent des salariés, avec des impacts sur leur vie professionnelle et personnelle. Cet article …

La mise en demeure et la régulation du secteur du e-sport

Le secteur du e-sport connaît une croissance exponentielle ces dernières années, attirant ainsi l’attention des instances régulatrices et législatives. Face à ces enjeux, la mise en demeure et la régulation …

Éthylotest : quelle législation pour les conducteurs de véhicules électriques ?

Les conducteurs de véhicules électriques sont-ils soumis à la même législation concernant l’éthylotest que ceux conduisant des véhicules à moteur thermique ? Dans cet article, nous faisons le point sur …

Le Notariat à l’Ère du Numérique : Enjeux et Opportunités pour les Professionnels du Droit

Le notariat est une profession traditionnelle qui a su traverser les siècles. Pourtant, ces dernières années, l’ère du numérique a bouleversé de nombreux secteurs et le notariat n’échappe pas à …

L’assurance quad : comprendre les obligations légales

Le quad est un véhicule de loisir de plus en plus prisé par les amateurs de sensations fortes et d’évasion. Toutefois, comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur, la …

Le cadre légal de la capacité d’emprunt pour les citoyens binationaux

La capacité d’emprunt est une question cruciale pour les citoyens binationaux souhaitant investir dans l’immobilier ou financer un projet. Quel est le cadre légal qui encadre cette capacité d’emprunt ? …

L’impact de la Loi Hamon sur les contrats d’assurance de garantie des vices cachés

La loi Hamon, adoptée en 2014 et entrée en vigueur en 2015, a apporté de nombreuses modifications dans le domaine des assurances, notamment en ce qui concerne les garanties liées …

L’efficacité juridique de Kleaner pour protéger son permis de conduire

Le permis de conduire est un élément essentiel pour la mobilité et l’autonomie. Dans un contexte où les contrôles routiers sont de plus en plus nombreux et stricts, il est …

Changer de banque : le cadre juridique des comptes de titres nominatifs

Face à la multiplication des offres bancaires et à la recherche permanente de services adaptés à leurs besoins, les investisseurs sont souvent tentés de changer d’établissement. Cependant, il est essentiel …

Obligations du code de la route pour les conducteurs de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite

Le transport des personnes à mobilité réduite est un enjeu majeur pour une société inclusive et solidaire. Les conducteurs de ces véhicules ont une responsabilité particulière et doivent respecter certaines …

Les nuances de l’article 1650 dans la résolution amiable des différends

La résolution amiable des différends est une pratique de plus en plus courante dans le monde juridique, et l’article 1650 du Code civil joue un rôle clé à cet égard. …

La demande de naturalisation face aux droits des travailleurs migrants dans le secteur agricole

Les travailleurs migrants jouent un rôle essentiel dans le secteur agricole, apportant leur main-d’œuvre et leurs compétences à des secteurs en manque de main-d’œuvre. Cependant, ils sont souvent confrontés à …

Les obligations de l’agent immobilier en matière de vente immobilière

La vente immobilière est un domaine encadré par la loi, et les professionnels qui y interviennent sont soumis à des obligations précises. Parmi eux, l’agent immobilier joue un rôle crucial …

Les contrats à distance et la location de voiture

De nos jours, la location de voiture est une solution de plus en plus plébiscitée pour les déplacements professionnels ou personnels. Mais comment s’assurer que le contrat à distance est …

Comprendre l’article 1498 et son rôle dans l’arbitrage

L’article 1498 du Code de procédure civile français est une disposition légale essentielle en matière d’arbitrage. Il définit les règles relatives à la compétence des tribunaux étatiques pour connaître des …