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À propos

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Le droit est présent de façon quotidienne dans la vie de tout citoyen. Tout le monde doit se conformer aux règles en vigueur, que ce soit pour hériter, pour se marier ou encore pour divorcer. Le droit se présente en effet comme un ensemble de règles qui encadrent la vie en société. Toutes les démarches importantes de la vie nécessitent le respect de la loi. Pas de panique, Mon Service juridique est là pour vous assister et pour vous accompagner jusqu’à votre réussite dans toutes vos démarches.

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Nos services

Droit immobilier

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ou souhaitez vendre votre logement ? Dans toutes les opérations relatives au secteur de l’immobilier, vous êtes obligé de vous conformer aux règles régissant ce domaine. Découvrez les informations essentielles à savoir pour que votre projet soit bien sécurisé juridiquement.

Droit de succession

Le droit de succession est la partie du Code civil régissant la transmission des biens. En effet, lors d’une succession, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de l’héritage entre tous les héritiers d’un défunt. Mais un testament ou encore une donation entre époux peut modifier une telle répartition. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos.

Droit de divorce

Lors d’un divorce, que ce soit contentieux ou par consentement mutuel, le contrat se doit de se conformer à la loi. Les époux se doivent de s’accorder sur toutes les conséquences de leur séparation : la liquidation du régime matrimonial, la résidence des enfants, le sort du patrimoine commun ou encore la prestation compensatoire. Nous sommes là pour vous accompagner !

Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions, leur catégorie selon leur gravité et les sanctions y afférentes. Cela concerne notamment le vol, le harcèlement (sexuel, moral, téléphonique, scolaire), l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide. Vous êtes victime de l’une de ces infractions ou vous en êtes l’auteur ? Nos experts pourront vous aider !

Droit fiscal

Vous êtes particulier ou professionnel ? Vous avez des doutes ou des problèmes sur vos impôts et taxes ? Pour toutes vos activités concernant la fiscalité et la gestion d’admission de fiscalité, nous vous proposons une assistance complète et des conseils avisés. Alors, n’attendez plus et contactez-nous !

Droit commercial

La complexité du droit commercial peut vite freiner votre business. Vous souhaitez signer un bail commercial ou désirez établir vos conditions générales de vente ? Nous sommes les mieux placés pour vous conseiller sur toutes les démarches que vous devez effectuer. Faites-nous part de votre projet et posez-nous vos questions et vous obtiendrez toutes les informations dont vous aurez besoin !

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Contactez-nous pour tout complément d’information !

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Conseils

Découvrez dans notre blog divers articles sur des questions juridiques !

Crédits à taux fixe : cadre juridique et enjeux pour les contrats bancaires

La réglementation des crédits à taux fixe dans les contrats bancaires constitue un pilier fondamental du droit bancaire français. Elle vise à encadrer les pratiques des établissements financiers tout en …

Réglementation des tarifs des annonces légales : ce que dit la loi

La publication d’annonces légales constitue une obligation pour de nombreuses entreprises et sociétés en France. Ces annonces, qui visent à informer le public de certains événements juridiques ou financiers, sont …

La validité juridique des accords de non-divulgation dans les fusions et acquisitions d’entreprises

Les accords de non-divulgation (AND) jouent un rôle central dans les opérations de fusion et acquisition. Ils permettent aux parties d’échanger des informations confidentielles tout en se protégeant contre leur …

La responsabilité des gestionnaires de fonds face aux manquements aux règles de transparence : enjeux et conséquences

Les gestionnaires de fonds d’investissement jouent un rôle crucial dans l’économie mondiale en gérant l’épargne de millions d’investisseurs. Leur responsabilité est engagée lorsqu’ils ne respectent pas les règles de transparence …

Obligations des employeurs en matière de prévention des accidents du travail : un enjeu majeur de sécurité

La prévention des accidents du travail constitue une responsabilité fondamentale des employeurs, encadrée par un arsenal juridique conséquent. Face aux risques inhérents à de nombreuses activités professionnelles, les entreprises doivent …

Les droits des riverains face aux nuisances industrielles : un combat juridique pour la qualité de vie

Les industries locales, moteurs économiques essentiels, peuvent parfois devenir source de conflits avec les populations avoisinantes. Bruits assourdissants, odeurs nauséabondes, pollutions diverses : les nuisances industrielles affectent directement la qualité …

La lutte contre la fraude publicitaire en ligne : enjeux juridiques et sanctions

La publicité numérique est devenue un pilier majeur de l’économie du web, mais elle est aussi le théâtre de nombreuses pratiques frauduleuses. Face à ces dérives, le cadre légal s’est …

Sous-traitance des données personnelles par un hébergeur site web : Enjeux juridiques et bonnes pratiques

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Encadrement juridique des plateformes de location de véhicules électriques : enjeux et perspectives

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Contestation des augmentations de charges en copropriété : guide juridique complet

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Le Crowdfunding en France : Cadre Légal et Enjeux pour les Entrepreneurs

Le Crowdfunding en France : Cadre Légal et Enjeux pour les Entrepreneurs Le financement participatif, ou crowdfunding, révolutionne le paysage entrepreneurial français. Cette méthode novatrice de levée de fonds soulève …

La validité internationale des testaments olographes : enjeux et défis juridiques

Les testaments olographes rédigés à l’étranger soulèvent des questions complexes de droit international privé. Entre la loi du pays de rédaction et celle du pays d’exécution, la validité de ces …

Le harcèlement moral au travail : quand la justice frappe fort

Le harcèlement moral au travail, un fléau qui détruit des vies et des carrières. Face à ce phénomène, la justice française durcit le ton et renforce son arsenal de sanctions. …

Trottinettes électriques : L’assurance, votre bouclier urbain indispensable

La révolution de la micro-mobilité urbaine est en marche, avec les trottinettes électriques en fer de lance. Mais attention, cette liberté de mouvement s’accompagne de responsabilités légales souvent méconnues. Décryptage …

Le Droit à la Preuve Numérique : Un Enjeu Crucial à l’Ère du Tout-Digital

Dans un monde où le numérique règne en maître, la question du droit à la preuve numérique s’impose comme un défi majeur pour notre système juridique. Entre protection des libertés …