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À propos

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Le droit est présent de façon quotidienne dans la vie de tout citoyen. Tout le monde doit se conformer aux règles en vigueur, que ce soit pour hériter, pour se marier ou encore pour divorcer. Le droit se présente en effet comme un ensemble de règles qui encadrent la vie en société. Toutes les démarches importantes de la vie nécessitent le respect de la loi. Pas de panique, Mon Service juridique est là pour vous assister et pour vous accompagner jusqu’à votre réussite dans toutes vos démarches.

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Nos services

Droit immobilier

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ou souhaitez vendre votre logement ? Dans toutes les opérations relatives au secteur de l’immobilier, vous êtes obligé de vous conformer aux règles régissant ce domaine. Découvrez les informations essentielles à savoir pour que votre projet soit bien sécurisé juridiquement.

Droit de succession

Le droit de succession est la partie du Code civil régissant la transmission des biens. En effet, lors d’une succession, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de l’héritage entre tous les héritiers d’un défunt. Mais un testament ou encore une donation entre époux peut modifier une telle répartition. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos.

Droit de divorce

Lors d’un divorce, que ce soit contentieux ou par consentement mutuel, le contrat se doit de se conformer à la loi. Les époux se doivent de s’accorder sur toutes les conséquences de leur séparation : la liquidation du régime matrimonial, la résidence des enfants, le sort du patrimoine commun ou encore la prestation compensatoire. Nous sommes là pour vous accompagner !

Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions, leur catégorie selon leur gravité et les sanctions y afférentes. Cela concerne notamment le vol, le harcèlement (sexuel, moral, téléphonique, scolaire), l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide. Vous êtes victime de l’une de ces infractions ou vous en êtes l’auteur ? Nos experts pourront vous aider !

Droit fiscal

Vous êtes particulier ou professionnel ? Vous avez des doutes ou des problèmes sur vos impôts et taxes ? Pour toutes vos activités concernant la fiscalité et la gestion d’admission de fiscalité, nous vous proposons une assistance complète et des conseils avisés. Alors, n’attendez plus et contactez-nous !

Droit commercial

La complexité du droit commercial peut vite freiner votre business. Vous souhaitez signer un bail commercial ou désirez établir vos conditions générales de vente ? Nous sommes les mieux placés pour vous conseiller sur toutes les démarches que vous devez effectuer. Faites-nous part de votre projet et posez-nous vos questions et vous obtiendrez toutes les informations dont vous aurez besoin !

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Contactez-nous pour tout complément d’information !

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Conseils

Découvrez dans notre blog divers articles sur des questions juridiques !

Les différentes lois sur les droits immobiliers

Introduction : Les droits immobiliers sont des règles légales qui régissent la propriété et le transfert de la terre. Ces lois peuvent être très variées, selon le pays ou même …

Achat immobilier : comment trouver le bon notaire ?

Passer par un notaire reste indispensable si vous projetez de réaliser un achat immobilier. Considéré comme étant un juriste de droit privé, c’est le professionnel qui se charge de rédiger …

Les Droits Locatifs en Matière d’Immobilier

Bien que la location d’un bien immobilier soit une décision importante, il est important de comprendre les droits locatifs et leurs implications. Les droits locatifs sont des règles qui régissent …

Le droit de jouissance des biens immobiliers

Introduction Le droit de jouissance de biens immobiliers est l’ensemble des droits et des responsabilités qui régissent leur utilisation. Le terme «droit de jouissance» fait référence aux droits qu’une personne …

Quels sont les avantages à travailler avec un cabinet d’avocat ?

La profession d’avocat est considérée comme l’un des beaux métiers au monde. Et pourtant, elle est loin d’être la mieux payée et moins stressante. Raison pour laquelle de jeunes diplômés …

Les Droits des Propriétaires Immobiliers

Les propriétaires immobiliers ont des droits qui leur sont garantis par la loi. Par exemple, ils ont le droit de posséder et d’utiliser leur propriété comme bon leur semble, à …

Qu’est qu’une procédure de licenciement ? Guide complet

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Ventes immobilières et leurs droits

Ventes immobilières et leurs droits Les achats et ventes immobilières sont une décision importante, qui implique un investissement important. En tant qu’acheteur ou vendeur, il est important de comprendre les …

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Les banques et les services financiers sont une partie intégrante de l’économie mondiale. Elles fournissent des services aux gouvernements, aux entreprises et aux particuliers. Les banques sont responsables de la …

La propriété intellectuelle et le droit d’auteur

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Les consommateurs sont protégés par des lois et des règlements qui visent à assurer leur sécurité et leur bien-être. Ces lois et règlements peuvent avoir des conséquences importantes sur le …

Les contrôles douaniers et leur application

Introduction Les contrôles douaniers sont une forme de surveillance des frontières qui s’applique à l’entrée et à la sortie des marchandises dans un pays donné. Les contrôles douaniers peuvent être …

Le commerce électronique et les technologies de l’information

Introduction Le commerce électronique et les technologies de l’information sont des domaines qui progressent rapidement et qui ont une grande influence sur le monde des affaires. Les technologies de l’information …

L’arbitrage commercial international

L’arbitrage commercial international est une forme de règlement des différends qui permet aux parties en conflit d’être représentées par des avocats et des arbitres qualifiés pour régler leurs litiges. Lorsque …

Le règlement des litiges commerciaux

Les litiges commerciaux sont inévitables, et le droit commercial est là pour aider à les résoudre. Dans ce domaine, il y a de nombreuses réglementations qui peuvent être appliquées, et …