Bienvenue sur le site Mon Service juridique

Mon Service juridique : site d’informations et de conseils sur des questions juridiques

À propos

Mon service juridique

Le droit est présent de façon quotidienne dans la vie de tout citoyen. Tout le monde doit se conformer aux règles en vigueur, que ce soit pour hériter, pour se marier ou encore pour divorcer. Le droit se présente en effet comme un ensemble de règles qui encadrent la vie en société. Toutes les démarches importantes de la vie nécessitent le respect de la loi. Pas de panique, Mon Service juridique est là pour vous assister et pour vous accompagner jusqu’à votre réussite dans toutes vos démarches.

Mon service juridique

Nos services

Droit immobilier

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ou souhaitez vendre votre logement ? Dans toutes les opérations relatives au secteur de l’immobilier, vous êtes obligé de vous conformer aux règles régissant ce domaine. Découvrez les informations essentielles à savoir pour que votre projet soit bien sécurisé juridiquement.

Droit de succession

Le droit de succession est la partie du Code civil régissant la transmission des biens. En effet, lors d’une succession, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de l’héritage entre tous les héritiers d’un défunt. Mais un testament ou encore une donation entre époux peut modifier une telle répartition. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos.

Droit de divorce

Lors d’un divorce, que ce soit contentieux ou par consentement mutuel, le contrat se doit de se conformer à la loi. Les époux se doivent de s’accorder sur toutes les conséquences de leur séparation : la liquidation du régime matrimonial, la résidence des enfants, le sort du patrimoine commun ou encore la prestation compensatoire. Nous sommes là pour vous accompagner !

Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions, leur catégorie selon leur gravité et les sanctions y afférentes. Cela concerne notamment le vol, le harcèlement (sexuel, moral, téléphonique, scolaire), l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide. Vous êtes victime de l’une de ces infractions ou vous en êtes l’auteur ? Nos experts pourront vous aider !

Droit fiscal

Vous êtes particulier ou professionnel ? Vous avez des doutes ou des problèmes sur vos impôts et taxes ? Pour toutes vos activités concernant la fiscalité et la gestion d’admission de fiscalité, nous vous proposons une assistance complète et des conseils avisés. Alors, n’attendez plus et contactez-nous !

Droit commercial

La complexité du droit commercial peut vite freiner votre business. Vous souhaitez signer un bail commercial ou désirez établir vos conditions générales de vente ? Nous sommes les mieux placés pour vous conseiller sur toutes les démarches que vous devez effectuer. Faites-nous part de votre projet et posez-nous vos questions et vous obtiendrez toutes les informations dont vous aurez besoin !

Mon service juridique

Contact

Contactez-nous pour tout complément d’information !

Mon service juridique

Conseils

Découvrez dans notre blog divers articles sur des questions juridiques !

La protection des consommateurs et ses implications pour le commerce

Les consommateurs sont protégés par des lois et des règlements qui visent à assurer leur sécurité et leur bien-être. Ces lois et règlements peuvent avoir des conséquences importantes sur le …

Les contrôles douaniers et leur application

Introduction Les contrôles douaniers sont une forme de surveillance des frontières qui s’applique à l’entrée et à la sortie des marchandises dans un pays donné. Les contrôles douaniers peuvent être …

Le commerce électronique et les technologies de l’information

Introduction Le commerce électronique et les technologies de l’information sont des domaines qui progressent rapidement et qui ont une grande influence sur le monde des affaires. Les technologies de l’information …

L’arbitrage commercial international

L’arbitrage commercial international est une forme de règlement des différends qui permet aux parties en conflit d’être représentées par des avocats et des arbitres qualifiés pour régler leurs litiges. Lorsque …

Le règlement des litiges commerciaux

Les litiges commerciaux sont inévitables, et le droit commercial est là pour aider à les résoudre. Dans ce domaine, il y a de nombreuses réglementations qui peuvent être appliquées, et …

Le droit de la concurrence et de l’antitrust

Introduction Le droit de la concurrence et de l’antitrust est un champ très important du droit commercial, qui a été mis en place pour promouvoir une concurrence saine et protéger …

La responsabilité du fait des produits

Introduction Tout producteur, fabricant ou distributeur de produits est tenu de veiller à ce que ces produits soient sûrs et exempts de défauts et d’erreurs. La responsabilité du fait des …

Règles des contrats commerciaux

Les contrats commerciaux sont l’un des principaux moyens de réglementer les relations commerciales entre les parties. Ils peuvent être utilisés pour déterminer les droits et obligations des parties, et fournir …

Procédure au fond devant le tribunal : les différentes étapes

Avant toute procédure judiciaire devant le tribunal, il faut entamer des démarches amiables pour résoudre le problème. Vous pouvez envoyer un courrier de mise en demeure à votre adversaire avant …

Les conventions restrictives entre entreprises en droit commercial

Les conventions restrictives entre entreprises, aussi appelées clauses contractuelles dans le cadre du droit commercial, sont des outils qui permettent aux parties en présence de limiter leurs droits et obligations …

Les clauses abusives dans les contrats commerciaux

La notion de clause abusive est apparue avec l’essor des contrats entre professionnels et consommateurs. Elle est censée protéger le consommateur contre les abus commis par un professionnel dans le …

La protection du consommateur en droit commercial

Le droit commercial est l’ensemble des règles et des pratiques qui régissent le commerce. Il couvre toutes les activités commerciales, y compris la vente, l’achat, le transport, la fabrication et …

Les litiges liés à la formation et l’exécution des contrats commerciaux

Introduction Les litiges liés à la formation et l’exécution des contrats commerciaux sont l’un des aspects les plus délicats du droit commercial. En effet, le commerce international est souvent régi …

L’impact de la digitalisation sur le droit commercial

Introduction La digitalisation est un thème qui suscite un grand intérêt en droit commercial. Elle a des effets considérables sur le droit commercial et transforme de nombreux aspects de ce …

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Pinel ?

La loi Pinel, un dispositif de défiscalisation, est prévue au début de 2017. Mais elle a été prolongée en 2020 pour la période de 2021 à 2024. Ce n’est pas …