Faire une donation chez le notaire : Comment procéder ?
Vous envisagez de réaliser une donation de votre vivant pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches ? Pour cela, il est essentiel de connaître les différentes étapes …
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Laisser un testament à vos proches reste le meilleur moyen de vous assurer que votre succession se déroulera comme vous le souhaitez. Ce document juridique épargnera par ailleurs de nombreux …
La succession est un processus légal complexe qui peut parfois être source de conflits au sein d’une famille. L’un des problèmes les plus courants qui peut survenir lors de la …
La dévolution successorale est une étape clé dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Si le recours à un notaire est souvent considéré comme incontournable, il …
Le notariat est une profession traditionnelle qui a su traverser les siècles. Pourtant, ces dernières années, l’ère du numérique a bouleversé de nombreux secteurs et le notariat n’échappe pas à …
Contacter un notaire pour la gestion de sa succession est synonyme de coût supplémentaire pour les ayants droit du défunt. Mais cela présente des avantages considérables qu’il ne faut en …
Passer par un notaire reste indispensable si vous projetez de réaliser un achat immobilier. Considéré comme étant un juriste de droit privé, c’est le professionnel qui se charge de rédiger …
Dans la cadre d’une procédure de divorce, l’appel à un notaire est nécessaire, car il s’occupe de la liquidation du régime matrimonial des époux et de la séparation des biens. …
En matière d’achat immobilier, c’est le notaire du vendeur qui, généralement, se charge de réaliser l’ensemble des démarches permettant de formaliser la transaction. Cependant, l’acheteur peut également choisir son propre …
Le notaire en droit de l’urbanisme est un professionnel qui accompagne et conseille son client. Il procède également à l’authentification des actes juridiques et autres documents. Le notaire en droit …
De nos jours, le milieu juridique comporte de nombreux intervenants qui d’après leurs spécialités occupent différents rôles dans la vie en société. Deux fonctions, le notaire et l’avocat, dans ce …
Un notaire est un membre de l’administration juridique officiant dans le droit privé et public. Il est chargé par l’autorité publique de transcrire des actes juridiques communément appelés actes de …
Pour tout acteur de l’immobilier, le notaire est un professionnel de droit dont l’intervention est d’une grande importance dans le domaine. Celle-ci est même exigée par la loi dans le …
Les couples qui n’ont pas envie de se marier ont décidé de recourir au pacs pour protéger leurs intérêts. Certains couples choisissent de rédiger eux-mêmes leurs pacs quand d’autres préfèrent …
Avant que les documents puissent être authentifiés, ils doivent être certifiés ou notariés. L’authentification d’un document est obligatoire pour lui conférer une valeur légale. Cela prouve que la signature et …