Faire une donation chez le notaire : Comment procéder ?
Vous envisagez de réaliser une donation de votre vivant pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches ? Pour cela, il est essentiel de connaître les différentes étapes …
3 étapes clés pour faire son testament
Laisser un testament à vos proches reste le meilleur moyen de vous assurer que votre succession se déroulera comme vous le souhaitez. Ce document juridique épargnera par ailleurs de nombreux …
Héritier bloque la succession : que faire et comment réagir ?
La succession est un processus légal complexe qui peut parfois être source de conflits au sein d’une famille. L’un des problèmes les plus courants qui peut survenir lors de la …
La dévolution successorale sans notaire : est-ce possible et comment procéder ?
La dévolution successorale est une étape clé dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Si le recours à un notaire est souvent considéré comme incontournable, il …
Le Notariat à l’Ère du Numérique : Enjeux et Opportunités pour les Professionnels du Droit
Le notariat est une profession traditionnelle qui a su traverser les siècles. Pourtant, ces dernières années, l’ère du numérique a bouleversé de nombreux secteurs et le notariat n’échappe pas à …
Faut-il faire appel à un notaire pour la gestion d’une succession ?
Contacter un notaire pour la gestion de sa succession est synonyme de coût supplémentaire pour les ayants droit du défunt. Mais cela présente des avantages considérables qu’il ne faut en …
Achat immobilier : comment trouver le bon notaire ?
Passer par un notaire reste indispensable si vous projetez de réaliser un achat immobilier. Considéré comme étant un juriste de droit privé, c’est le professionnel qui se charge de rédiger …
Pourquoi faire appel à un notaire lors d’une procédure de divorce
Dans la cadre d’une procédure de divorce, l’appel à un notaire est nécessaire, car il s’occupe de la liquidation du régime matrimonial des époux et de la séparation des biens. …
Pourquoi faire appel à un notaire lors d’un achat immobilier ?
En matière d’achat immobilier, c’est le notaire du vendeur qui, généralement, se charge de réaliser l’ensemble des démarches permettant de formaliser la transaction. Cependant, l’acheteur peut également choisir son propre …
Quand faire appel à un notaire en droit de l’urbanisme ?
Le notaire en droit de l’urbanisme est un professionnel qui accompagne et conseille son client. Il procède également à l’authentification des actes juridiques et autres documents. Le notaire en droit …
Distinction entre un notaire et un avocat
De nos jours, le milieu juridique comporte de nombreux intervenants qui d’après leurs spécialités occupent différents rôles dans la vie en société. Deux fonctions, le notaire et l’avocat, dans ce …
Le rôle indispensable que prend le notaire dans le milieu juridique
Un notaire est un membre de l’administration juridique officiant dans le droit privé et public. Il est chargé par l’autorité publique de transcrire des actes juridiques communément appelés actes de …
Intervention d’un notaire dans les transactions immobilières : l’essentiel à savoir
Pour tout acteur de l’immobilier, le notaire est un professionnel de droit dont l’intervention est d’une grande importance dans le domaine. Celle-ci est même exigée par la loi dans le …
La signature d’une convention de pacs devant un notaire
Les couples qui n’ont pas envie de se marier ont décidé de recourir au pacs pour protéger leurs intérêts. Certains couples choisissent de rédiger eux-mêmes leurs pacs quand d’autres préfèrent …
Faire appel à un notaire pour une authentification d’un document
Avant que les documents puissent être authentifiés, ils doivent être certifiés ou notariés. L’authentification d’un document est obligatoire pour lui conférer une valeur légale. Cela prouve que la signature et …