Un notaire est un membre de l’administration juridique officiant dans le droit privé et public. Il est chargé par l’autorité publique de transcrire des actes juridiques communément appelés actes de notoriété. Ce juriste intervient dans tous les domaines que ce soit public ou privé et même professionnel.
Notaire, un personnage très important dans le milieu des entreprises
Dans le monde de l’entreprise, le notaire prend une place tout aussi importante que l’avocat. Il intervient et participe dans la vie de l’entreprise dès sa formation. Il peut intervenir, tout comme l’avocat, dans la création d’une entreprise. De par ses connaissances et son expérience, il peut conseiller sur la forme juridique que doit prendre une entreprise. Ceci en analysant la nature du projet sur lequel il se fonde. Mais également selon la nature de la situation patrimoniale de son futur dirigeant.
Dans certaines activités de l’entreprise, un notaire est indispensable. En croissant, l’entreprise peut être sujette à l’achat de nouveaux locaux, ou à se défaire d’actifs immobiliers. Dans ce cas, en plus de conférer des contrats de bail, il peut également être sujet à rédiger les actes de notoriété en relation avec la vente de ces actifs.
Le rôle d’un notaire dans une transaction immobilière
Dans une transaction immobilière, un notaire demeure un acteur central. C’est à lui qu’incombe la tâche de rédiger les actes de notoriété.
Dans un domaine moins courant, il intervient beaucoup dans les opérations commerciales entre professionnel et particulier. Suite à une expansion ou au développement de son activité, les entreprises mettent en vente ou location leur bien immobilier à des particuliers. Dans ce cas, le notaire intervient en tant que conseiller dans les deux parties afin de trouver la meilleure solution à adopter pour la vente. En cas d’accord, il lui incombe la tâche de se défaire de toutes les formalités administratives.
Achat et transformation d’un local commercial en habitation
Très à la mode, et affichant des prix plus qu’attractifs, la vente de local commercial pour une reconversion en local d’habitation connait un essor exponentiel. Les personnes en quête de logement atypique sont attirées par ces biens. Avant de se lancer dans l’aventure, il est primordial de se renseigner sur les frais notariés nécessaires à cette reconversion. Dans ce cas, l’appel à l’expertise d’un notaire est essentiel.
- En premier lieu, il faut savoir si la reconversion respecte bien le plan d’urbanisme de la ville. Si c’est le cas, alors la reconversion est possible.
- Ensuite, la reconversion induit des travaux, et sur certaines conditions, ces travaux exigeront des permis de construire.
- Enfin, la reconversion changera le statut fiscal de local. Ainsi puisque le local ne participera plus au développement économique, une taxe sur l’habitation sera imposée au propriétaire.