La rupture d’un contrat de travail peut avoir des conséquences importantes sur le droit au travail décent des salariés, avec des impacts sur leur vie professionnelle et personnelle. Cet article …
Le secteur du e-sport connaît une croissance exponentielle ces dernières années, attirant ainsi l’attention des instances régulatrices et législatives. Face à ces enjeux, la mise en demeure et la régulation …
Les conducteurs de véhicules électriques sont-ils soumis à la même législation concernant l’éthylotest que ceux conduisant des véhicules à moteur thermique ? Dans cet article, nous faisons le point sur …
Le notariat est une profession traditionnelle qui a su traverser les siècles. Pourtant, ces dernières années, l’ère du numérique a bouleversé de nombreux secteurs et le notariat n’échappe pas à …
Le quad est un véhicule de loisir de plus en plus prisé par les amateurs de sensations fortes et d’évasion. Toutefois, comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur, la …
La capacité d’emprunt est une question cruciale pour les citoyens binationaux souhaitant investir dans l’immobilier ou financer un projet. Quel est le cadre légal qui encadre cette capacité d’emprunt ? …
La loi Hamon, adoptée en 2014 et entrée en vigueur en 2015, a apporté de nombreuses modifications dans le domaine des assurances, notamment en ce qui concerne les garanties liées …
Le permis de conduire est un élément essentiel pour la mobilité et l’autonomie. Dans un contexte où les contrôles routiers sont de plus en plus nombreux et stricts, il est …
Face à la multiplication des offres bancaires et à la recherche permanente de services adaptés à leurs besoins, les investisseurs sont souvent tentés de changer d’établissement. Cependant, il est essentiel …
Le transport des personnes à mobilité réduite est un enjeu majeur pour une société inclusive et solidaire. Les conducteurs de ces véhicules ont une responsabilité particulière et doivent respecter certaines …
