Face au coût du recours à un notaire, de nombreuses personnes souhaitant acheter un bien immobilier se demandent si l’assistance de ce professionnel du droit est réellement obligatoire dans cette transaction. Pour éclaircir le sujet, cet article donne quelques explications importantes.

En théorie, l’acheteur n’est pas obligé d’avoir recours à un notaire

La législation française indique que la vente est une convention où un individu s’engage à livrer une chose et un autre s’oblige à la payer. Cela peut se faire sous seing privé ou par acte authentique. La vente d’un bien immobilier n’échappe pas à une telle règle. La vente est parfaite et le bien est acquis par l’acheteur dès lors que les deux parties s’accordent sur le prix. En d’autres termes, une maison ou un appartement peut être vendu sous seing privé ou par acte authentique. C’est dans ce dernier cas que l’assistance d’un notaire est obligatoire. En théorie, rien n’interdit une personne d’acheter un bien par acte sous seing privé. Ainsi, en principe, elle peut se passer du notaire.

Mais en pratique, le recours à un notaire est indispensable

Tout le monde est donc libre d’acheter un bien immobilier par acte authentique ou sous seing privé. En revanche, il est bien de noter que l’acte sous seing privé est opposable aux parties, comme aux héritiers ayant cause, mais pas aux tiers. Par contre, l’acte authentique fait foi et ne peut donc pas être contesté. Il est de ce fait vivement conseillé de se faire accompagner par un notaire dans cette opération. De plus, une fois l’achat réalisé par acte authentique, ce professionnel du droit publie la vente auprès du service de publicité foncière compétent. Une telle publication rend la transaction opposable aux tiers. Concrètement donc, on ne peut pas se passer du notaire pour acheter un bien immobilier.

Quelques astuces pour dénicher le bon notaire

Si le notaire est incontournable lors de l’achat d’un bien, il faut souligner que tous les notaires ne se valent pas. Pour cause : chaque notaire a son domaine d’expertise. Parmi les professionnels disponibles, certains sont des spécialistes en droit de la famille, d’autres en droit de succession, etc. Il faut alors se tourner vers un notaire spécialisé dans le droit immobilier. C’est très important pour mettre toutes les chances de son côté. En outre, il est crucial de privilégier un notaire immobilier pédagogue, car la langue juridique s’avère complexe lorsqu’on n’a pas suivi soi-même une telle formation. Un bon notaire se doit donc d’être en mesure d’expliquer à son client les enjeux avec des termes assez clairs.

Comment trouver un notaire ?

Pour ce faire, deux solutions sont envisageables. Dans un premier temps, les personnes concernées pourront consulter l’annuaire des notaires auprès de la chambre de notaire de leur département. En deuxième temps, elles peuvent faire ce genre de requête sur Internet. Mais dans ce cas, il faut veiller à choisir un notaire proche de son lieu d’habitation afin d’éviter les frais de déplacement qui viennent alourdir les frais du notaire.

Quels sont les frais de notaire ? 

Si vous achetez un bien, il y a donc une très forte probabilité que vous signez chez le notaire. Maintenant, vous vous doutez bien que cela ne sera pas gratuit. Alors, combien cela va-t-il vous en coûter ? Et que comprennent les frais de notaires ? Faisons le point ensemble, mais avant cela, sachez que les frais de notaire ne sont pas les seuls frais que vous aurez. Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, cliquez ici. Cela vous permettra de connaitre le véritable montant que vous devrez emprunter pour votre crédit immobilier.

Qu’est-ce que sont les frais de notaire ? 

Les frais de notaire sont très loin de représenter uniquement les honoraires du notaire. En réalité, ils comprennent :

  • les taxes versées à l’État
  • les débours
  • les émoluments

Sachez déjà que les taxes perçues par l’État représentent pratiquement la moitié des frais de notaire. Elles vont notamment contenir la TVA, la publicité foncière et la sécurité immobilière. Vous aurez aussi les droits de mutation. Ils sont partagés en plusieurs sections, à savoir le droit départemental d’enregistrement, la taxe communale et des frais d’assiette. Difficile de vous donner un montant ou un pourcentage exact, car malheureusement, ils ne sont pas les mêmes en fonction de la région, du département et parfois des villes. Vous ne serez pas surpris d’apprendre que vous payerez bien plus cher dans une grande ville, plutôt qu’en province, sans même parler de Paris. 

Les débours correspondent aux frais que le notaire a pu avoir, comme des frais de déplacements, l’emploi d’un géomètre ou la consultation du cadastre par exemple. 

Quant aux émoluments, ce sont les montants que le notaire va réellement percevoir. Le tarif fixé est en partie réglementé par des textes de loi. Vous ne pourrez donc pas négocier grand-chose. 

Comment estimer les frais de notaire ? 

Maintenant que vous savez de quoi il est véritablement question, nous allons pouvoir aborder la question du coût. Sachez que les frais ne seront pas identiques, en fonction de la nature de votre achat. Ainsi, vous devrez payer environ :

  • 8 %, si vous achetez un bien ancien
  • 2 à 3 % %, si vous investissez dans un bien neuf
  • 7 % pour un terrain nu

Mais attention, il ne s’agit que d’une moyenne. En effet, le calcul est plus complexe, car cela se fait par tranches d’imposition. Vous aurez une première tranche qui est inférieure à 6 500 euros. Ensuite, vous en avez une seconde. Elle est comprise entre 6 500 et 17 000 euros. Elle est suivie d’une troisième tranche d’imposition, pour les sommes entre 17 000 et 60 000 euros. Enfin, la dernière tranche concerne évidemment les montants supérieurs à 60 000 euros. 

Si vous désirez obtenir une idée bien précise de ce que vous devrez débourser, nous vous conseillons vivement d’utiliser un calculateur en ligne. Cela sera bien plus adapté pour connaitre la somme à intégrer dans votre demande de crédit. N’oubliez pas aussi que vous aurez d’autres frais, comme les frais d’agence ou les travaux que vous envisagez chez vous (cuisine aménagée par exemple). Il est donc préférable d’avoir les chiffres les plus justes.  

Pour terminer, sachez que ce sera à vous de les payer, si vous êtes l’acquéreur. Il faudra le faire au moment de la signature de l’acte de vente. Cela peut se faire aussi bien par chèque de banque certifié que par virement. Attention, il faut que vous ayez rentré le bénéficiaire en avance, car sinon vous ne serez pas prêt pour le jour J, et la vente pourrait être reportée.