Ce qu’on doit savoir sur les procédures juridiques de la vente à distance
On définit la vente à distance comme la conclusion d’un contrat légal de vente des biens ou service sans que les deux parties soient présentes en utilisant divers modes de …
Comment résoudre un litige avec son fournisseur ?
Il n’est pas facile pour une entreprise de faire face à un litige avec son fournisseur. Ce type de litige peut entraîner d’importants frais pour une entreprise, surtout si une …
A quel moment la légitime défense est-elle retenue ?
En cas d’agression ou de violence imprévisible, un citoyen a le droit imminent d’établir la légitime défense. Cette riposte doit être bien mesurée par rapport à l’acte commis par l’autre …
Qu’est-ce que l’éducation à la citoyenneté ?
Selon la constitution française, la citoyenneté comporte des droits et des devoirs. Elle fait partie du lien social qui met en cause l’égalité de droits et de devoirs associés à …
Juridique : les étapes-clés du procès civil
Qu’il s’agisse d’une affaire civile ou non, un procès suit toujours un déroulement long et coûteux. Souvent, les concernés tentent de régler à l’amiable les conflits afin d’éviter l’intervention du …
L’exercice du droit de réponse
Le droit de réponse est un droit offert à toute personne physique ou morale désignée ou nommée dans un média. Ce droit permet à la personne nommée de donner sa …
Le statut des citoyens britanniques dans l’UE après Brexit
Une implication importante de Brexit est l’évolution de la situation des ressortissants britanniques dans l’UE. Ils sont des citoyens de l’UE en vertu de l’article 20 du TFUE. Mais après …
Les droits des achats en ligne dans la zone de l’UE
L’achat en ligne offre un excellent choix, de la valeur et de la commodité. Les droits de l’achat en ligne de l’UE sont encore plus forts que lorsqu’on achète dans …
Régler un litige à l’amiable : le vrai mode d’emploi
Résoudre un litige ne signifie pas toujours d’entamer des procédures judiciaires. Le règlement à l’amiable est en effet une procédure peu connue, mais qui est pourtant plus rapide et moins …
La loi relative à la vente en ligne
La vente en ligne étant devenue une pratique courante et indispensable dans le domaine du commerce, il est important de connaître la loi qui le régit. Que vous soyez un …