Que devez-vous savoir sur la reconnaissance de dette notariée
Une reconnaissance de dette est un document manuscrit qui oblige un débiteur à régler le prêt qu’il fait auprès d’un créancier. La lettre peut être rédigée sous seing privé ou …
Bail commercial 3 6 9 : quel est la position du propriétaire si le l’occupant est décédé ?
Dans le domaine du bail commercial, il se peut que le preneur soit décédé. Lorsque ce triste événement arrive, le bailleur est dans l’obligation de trouver une solution pour assurer …
Comment identifier une urgence médicale ?
En général, lorsqu’une personne se trouve dans un état critique, elle ne parvient plus à maîtriser son corps. Ainsi, si quelqu’un ne lui vient pas en aide, la situation peut …
Les détails sur le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI)
Construire une maison individuelle doit se faire en fonction de certaines règles. Cela vous poussera en principe à signer un contrat avec le constructeur que vous voulez engager. Le document …
Dans quel cas faire appel à un huissier de justice ?
L’huissier de justice est un professionnel de droit qui a pour rôle principal l’exécution des décisions de justice. Étant une profession libérale, l’huissier de justice peut à la fois fournir …
Permis de conduire et infractions au code de la route : les sanctions
Dès l’instant où vous obtenez votre permis de conduire, vous vous êtes engagé à respecter le code de la route. Ces règles ont en effet été établies par l’État afin …
Quelles sont les différences entre un avocat et un juriste ?
Les métiers d’avocat et de juriste d’entreprise sont deux professions complémentaires quand bien même ils se différencient l’un de l’autre. L’avocat est un professionnel du droit chargé d’assister et de …
La réglementation appliquée au casino en ligne dans le monde
Les casinos en ligne ont été créés afin de permettre aux amateurs de jeux de se divertir. Mais même si ces plateformes ont été conçues à des fins de divertissement, …
Les frais de notaire pendant un achat immobilier : qui doit les régler ?
Les frais de notaire sont souvent des sources de problèmes pendant une transaction immobilière. N’oubliez que le notaire doit faire son travail dans les normes en assurant l’authentification de l’acte …
Quels sont les principaux rôles des experts aux côtés des employeurs dans la gestion des dossiers CNESST ?
Différents organismes existent dans le but de protéger les travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. La sécurité au travail et le droit à des dédommagements à la hauteur du préjudice …