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Procureur de la République : son importance et son intervention dans un tribunal

En invoquant le terme : procureur de la République, ce qui vient en tête est les  affaires pénales. Il tient une place importante au niveau de la cour, surtout en matière …

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Litige entre citoyens : quel est le rôle des tribunaux

Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige …

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Victime d’infraction entrainant préjudice : choisir entre tribunal civil et tribunal pénal

Êtes-vous victime d’une infraction qui entraîne un dommage de type blessures et vandalisme ? Sachez que vous aurez le choix de porter l’affaire au tribunal civil et de vous tourner vers …

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L’importance du tribunal de grande instance

On entend souvent parler du tribunal de grande instance à chaque fois qu’il y a un litige dans le secteur privé. Mais même si le tribunal est très populaire, très …

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