Tribunal

Êtes-vous victime d’une infraction qui entraîne un dommage de type blessures et vandalisme ? Sachez que vous aurez le choix de porter l’affaire au tribunal civil et de vous tourner vers …

On entend souvent parler du tribunal de grande instance à chaque fois qu’il y a un litige dans le secteur privé. Mais même si le tribunal est très populaire, très …

Les tribunaux de première instance sont les tribunaux où le jugement des affaires commence. Si les particuliers ont un litige qui doit être tranché en justice, il doit saisir le …