La Cour d’assises : organisation et recours
Dans l’ordre judiciaire, il y a deux catégories de justice dont l’une est compétente en matière civile et l’autre en matière pénale. Notons que la cour d’assises fait partie de …
La gestion juridique des vices de succession
La mort d’un parent est une période difficile dans une famille. Nombreux sont les problèmes dont on est confronté : le poids du deuil, la préparation de l’enterrement, le règlement des …
Procureur de la République : son importance et son intervention dans un tribunal
En invoquant le terme : procureur de la République, ce qui vient en tête est les affaires pénales. Il tient une place importante au niveau de la cour, surtout en matière …
Litige entre citoyens : quel est le rôle des tribunaux
Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige …
Victime d’infraction entrainant préjudice : choisir entre tribunal civil et tribunal pénal
Êtes-vous victime d’une infraction qui entraîne un dommage de type blessures et vandalisme ? Sachez que vous aurez le choix de porter l’affaire au tribunal civil et de vous tourner vers …
L’importance du tribunal de grande instance
On entend souvent parler du tribunal de grande instance à chaque fois qu’il y a un litige dans le secteur privé. Mais même si le tribunal est très populaire, très …
Le rôle du tribunal de première instance
Les tribunaux de première instance sont les tribunaux où le jugement des affaires commence. Si les particuliers ont un litige qui doit être tranché en justice, il doit saisir le …