Vous avez obtenu gain de cause devant un tribunal, mais votre adversaire ne s’exécute pas ? L’exécution d’un jugement est une étape cruciale pour faire valoir vos droits et obtenir …
Vous venez de recevoir une décision de justice qui ne vous satisfait pas ? L’appel est une voie de recours qui permet de contester cette décision devant une juridiction supérieure. …
Pour pouvoir obtenir frauduleusement d’une personne des biens financiers, matériels ou même des services, il arrive parfois que certains individus usent de la tromperie ou de la ruse. Cette pratique …
Lorsqu’un individu est victime d’une infraction de la loi, ce dernier a le plein droit de faire une réclamation pour que justice lui soit faite. Cette demande peut se présenter …
La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître l’auteur d’une infraction devant les autorités compétentes. Cette procédure est à l’initiative du procureur de la République ou de …
Chaque jugement sur une affaire au tribunal doit passer par un tribunal de première instance en règle générale. Les litiges et conflits qui opposent les particuliers sont traités en justice …
Dans l’ordre judiciaire, il y a deux catégories de justice dont l’une est compétente en matière civile et l’autre en matière pénale. Notons que la cour d’assises fait partie de …
La mort d’un parent est une période difficile dans une famille. Nombreux sont les problèmes dont on est confronté : le poids du deuil, la préparation de l’enterrement, le règlement des …
En invoquant le terme : procureur de la République, ce qui vient en tête est les affaires pénales. Il tient une place importante au niveau de la cour, surtout en matière …
Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige …
Êtes-vous victime d’une infraction qui entraîne un dommage de type blessures et vandalisme ? Sachez que vous aurez le choix de porter l’affaire au tribunal civil et de vous tourner vers …
On entend souvent parler du tribunal de grande instance à chaque fois qu’il y a un litige dans le secteur privé. Mais même si le tribunal est très populaire, très …
Les tribunaux de première instance sont les tribunaux où le jugement des affaires commence. Si les particuliers ont un litige qui doit être tranché en justice, il doit saisir le …
