Aller au contenu
Mon Service Juridique
Menu
  • Accueil
  • Achat immobilier et notaire
  • Déclaration de succession
  • Escroquerie et Code pénal
  • Divorce par consentement mutuel
  • Conseils
    • Avocat
    • Droit
    • Juridique
    • Loi
    • Notaire
    • Tribunal
  • Contact

Tribunal

Tribunal

L’importance et les protocoles du tribunal de première instance

Chaque jugement sur une affaire au tribunal doit passer par un tribunal de première instance en règle générale. Les litiges et conflits qui opposent les particuliers sont traités en justice …

Tribunal

La Cour d’assises : organisation et recours

Dans l’ordre judiciaire, il y a deux catégories de justice dont l’une est compétente en matière civile et l’autre en matière pénale. Notons que la cour d’assises fait partie de …

Tribunal

La gestion juridique des vices de succession

La mort d’un parent est une période difficile dans une famille. Nombreux sont les problèmes dont on est confronté : le poids du deuil, la préparation de l’enterrement, le règlement des …

Tribunal

Procureur de la République : son importance et son intervention dans un tribunal

En invoquant le terme : procureur de la République, ce qui vient en tête est les  affaires pénales. Il tient une place importante au niveau de la cour, surtout en matière …

Tribunal

Litige entre citoyens : quel est le rôle des tribunaux

Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige …

Tribunal

Victime d’infraction entrainant préjudice : choisir entre tribunal civil et tribunal pénal

Êtes-vous victime d’une infraction qui entraîne un dommage de type blessures et vandalisme ? Sachez que vous aurez le choix de porter l’affaire au tribunal civil et de vous tourner vers …

Tribunal

L’importance du tribunal de grande instance

On entend souvent parler du tribunal de grande instance à chaque fois qu’il y a un litige dans le secteur privé. Mais même si le tribunal est très populaire, très …

Tribunal

Le rôle du tribunal de première instance

Les tribunaux de première instance sont les tribunaux où le jugement des affaires commence. Si les particuliers ont un litige qui doit être tranché en justice, il doit saisir le …

Copyright © 2023 Mon Service Juridique – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.