Porter plainte devant le tribunal administratif : mode d’emploi
Vous avez un litige avec l’administration et vous souhaitez saisir le tribunal administratif pour faire valoir vos droits ? Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche et …
Obtenir l’exécution d’un jugement : les démarches à suivre et les éléments clés
Vous avez obtenu gain de cause devant un tribunal, mais votre adversaire ne s’exécute pas ? L’exécution d’un jugement est une étape cruciale pour faire valoir vos droits et obtenir …
Faire appel d’une décision de justice : Comment procéder et quels enjeux pour votre affaire ?
Vous venez de recevoir une décision de justice qui ne vous satisfait pas ? L’appel est une voie de recours qui permet de contester cette décision devant une juridiction supérieure. …
Quelles sont les sanctions judiciaires encourues pour un délit d’escroquerie ?
Pour pouvoir obtenir frauduleusement d’une personne des biens financiers, matériels ou même des services, il arrive parfois que certains individus usent de la tromperie ou de la ruse. Cette pratique …
Quelques procédures pour saisir un tribunal judiciaire
Lorsqu’un individu est victime d’une infraction de la loi, ce dernier a le plein droit de faire une réclamation pour que justice lui soit faite. Cette demande peut se présenter …
Citation directe : comment saisir directement le tribunal ?
La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître l’auteur d’une infraction devant les autorités compétentes. Cette procédure est à l’initiative du procureur de la République ou de …
L’importance et les protocoles du tribunal de première instance
Chaque jugement sur une affaire au tribunal doit passer par un tribunal de première instance en règle générale. Les litiges et conflits qui opposent les particuliers sont traités en justice …
La Cour d’assises : organisation et recours
Dans l’ordre judiciaire, il y a deux catégories de justice dont l’une est compétente en matière civile et l’autre en matière pénale. Notons que la cour d’assises fait partie de …
La gestion juridique des vices de succession
La mort d’un parent est une période difficile dans une famille. Nombreux sont les problèmes dont on est confronté : le poids du deuil, la préparation de l’enterrement, le règlement des …
Procureur de la République : son importance et son intervention dans un tribunal
En invoquant le terme : procureur de la République, ce qui vient en tête est les affaires pénales. Il tient une place importante au niveau de la cour, surtout en matière …
Litige entre citoyens : quel est le rôle des tribunaux
Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige …
Victime d’infraction entrainant préjudice : choisir entre tribunal civil et tribunal pénal
Êtes-vous victime d’une infraction qui entraîne un dommage de type blessures et vandalisme ? Sachez que vous aurez le choix de porter l’affaire au tribunal civil et de vous tourner vers …
L’importance du tribunal de grande instance
On entend souvent parler du tribunal de grande instance à chaque fois qu’il y a un litige dans le secteur privé. Mais même si le tribunal est très populaire, très …
Le rôle du tribunal de première instance
Les tribunaux de première instance sont les tribunaux où le jugement des affaires commence. Si les particuliers ont un litige qui doit être tranché en justice, il doit saisir le …