L’importance et les protocoles du tribunal de première instance

Chaque jugement sur une affaire au tribunal doit passer par un tribunal de première instance en règle générale. Les litiges et conflits qui opposent les particuliers sont traités en justice et le tribunal de première instance est le premier à saisir leurs dossiers. C’est ce tribunal compétent pour juger ces types de litiges. Le tribunal de première instance comme son nom l’indique est responsable en priorité de juger pour la première fois les affaires de conflits ou autres litiges entre des particuliers.

Les procédures sur les procès en tribunal de première instance

Quand on parle d’affaires passant par un jugement au tribunal, c’est ce que l’on appelle un procès. Il y a procès pour débattre du conflit qui oppose deux personnes. Chaque partie sera représentée par un avocat et présentera ses preuves dans le but d’appuyer leurs dires sur l’affaire. Les éléments qui vont constituer les preuves seront analysés par le juge et aussi seront consolidés par des appels à témoins. Les preuves sont composées de plusieurs types d’éléments, en principe ils proviennent des témoins. Les pièces à conviction représentent des indices clés dans le dossier, ils sont sous différentes formes comme :

  • Des photos
  • Des balistiques
  • Des armes
  • Des vêtements
  • Etc.

Par contre si c’est en cours d’appel, les preuves et les témoins ne seront pas considérés. En tribunal de première instance, les avocats des parties plaident leurs causes et utilisent les preuves associées avec des arguments.

Les spécificités des procès

En faisant référence à la constatation des faits, les témoins et les preuves sont admis en tribunal de première instance. Il arrive que dans des affaires en tribunal de première instance, l’appel à jury soit nécessaire. Mais il y a des circonstances spécifiques sur le recours à des jurys pour chaque affaire passant devant un tribunal. Pour le procès pénal, ce sont les jury qui statuent sur la culpabilité ou non d’un accusé. Si vous prenez les procès sur le cas des criminels par exemple, ce sera l’État qui portera plainte et accusera la personne responsable des actes qualifiés comme délit devant la loi. Si vous prenez les procès sur le cas des criminels par exemple, ce sera l’État qui portera plainte et accusera la personne responsable des actes qualifiés comme délit devant la loi. Et dans celui d’un procès civil, le rôle du jury est de juger de la responsabilité d’une personne face à des accusations. Pour entreprendre un procès civil, il faudra déposer une plainte en premier lieu. On entend parler de procès civil quand il s’agit d’accidents ou d’infractions sur les codes de la route en général.

Les pouvoirs d’un juge en tribunal de première instance

Les juges ont pour rôle d’encadrer le déroulement des procès au tribunal. Ils vont toujours se référer aux lois pour juger les affaires judiciaires qui leur sont attribuées. Ils vont toujours se référer aux lois pour juger les affaires judiciaires qui leur sont attribuées. Un juge possède aussi le rôle de médiateur entre les deux parties qui vont s’opposer lors du procès. Ils analysent toutes les déclarations et preuves évoquées par chaque partie pour pouvoir ensuite statuer sur un jugement. Il arrive souvent qu’un juge décide d’emprisonner une personne en accusation suivant ces jugements. Un juge a le pouvoir de statuer sur les libérations des prisonniers aussi. 

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