Lorsqu’un problème de plomberie survient chez vous, la solution la plus évidente est le recours à un plombier. Mais quand vous louez un bien immobilier, la question de la prise …
D’après le principe juridique, la liberté des uns commence où celle des autres prend fin. Dans une zone ou une copropriété, certaines personnes peuvent être perturbées par divers troubles à …
Au même titre que le propriétaire d’une voiture, celui qui dispose d’un scooter doit également souscrire une assurance. La procédure est devenue obligatoire, et ce, que vous l’utilisez quotidiennement ou …
Appliquée officiellement en janvier 2018, la loi Bourquin est normalement proposée sous la forme d’un amendement. Le document se tourne particulièrement vers les banques et leur clientèle dans le cadre …
En jurisprudence, la concurrence est l’égalité de droit, de privilège, d’hypothèque entre plusieurs personnes ou des entreprises visant un objectif commun. Le droit de la concurrence rassemble l’ensemble des dispositions …
Les lois qui régissent les textes à valeur constitutionnelle dans un pays interviennent de différentes manières. Ces lois s’appliquent dans des matières données. C’est alors qu’existent différentes catégories de lois. …
Dans une société de liberté, il existe des comportements limitatifs. Chaque individu étant libre d’expression et de mouvement, doit respecter certaines restrictions judiciaires. En effet, la constitution prévoit des textes …
Le 31 décembre 2021, un arrêté de la part du gouvernement français a été annoncé sur le Journal Officiel concernant l’interdiction partielle de la vente des fleurs et des feuilles de …
En droit français, il s’agit d’une forme de concours à une infraction par laquelle une personne dénommée le complice aide d’une manière intentionnelle une autre, à réaliser un acte délictueux. …
Certes, le domaine du droit est très complexe, mais si la tentative de règlement à l’amiable d’un litige ne donne pas naissance à une solution ou s’il y a eu …
