Lorsqu’un problème de plomberie survient chez vous, la solution la plus évidente est le recours à un plombier. Mais quand vous louez un bien immobilier, la question de la prise en charge de la rémunération du professionnel peut être source de conflit entre le propriétaire et le locataire. Découvrez dans notre article qui doit payer le plombier lors de son intervention et ce que vous pouvez faire en cas de litige.
Qui doit prendre en charge l’intervention du plombier ?
Le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier doivent payer le plombier pour son intervention. C’est une obligation qui a été établie par la loi. Mais pour déterminer qui va prendre en charge la facture, la loi se penche sur l’état des équipements et les natures des travaux à réaliser. De ce fait, pour les travaux de petites réparations et les entretiens réguliers des installations de plomberie du logement. C’est le locataire qui devra s’acquitter des frais de prestation du plombier. Et si le problème de plomberie résulte de la négligence de ce dernier ou de son utilisation. C’est encore lui qui devra payer le plombier. Le propriétaire du bien immobilier en location quant à lui est en charge des gros travaux de plomberie. Mais il devra aussi payer les services du plombier :
- Si le problème survient à cause de la vétusté des installations de plomberie.
- Si le problème de plomberie a été engendré par une catastrophe naturelle ou de cause naturelle. Les frais de plombier pour les inondations ou les canalisations bouchées naturellement sont ainsi à payer par le propriétaire.
- Si le sinistre existait avant l’installation du locataire ou avant la signature du contrat de bail. L’état des lieux attestera d’ailleurs de cela.
- Si le problème de plomberie survient à la première utilisation de l’équipement.
- Si le problème est le résultat d’un vice de construction.
Il est cependant possible pour le propriétaire de refuser de régler la facture du plombier si le locataire a pris la liberté de contacter un plombier sans son autorisation. Dans ce cas, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de rembourser le locataire pour la somme avancée pour les travaux du plombier.
Le recours si le propriétaire refuse de payer les frais d’intervention du plombier
Si vous êtes un locataire et que vous pensez que c’est au propriétaire du logement que vous occupez de payer le plombier, mais qu’il refuse. Vous pouvez payer les frais puis saisir la Commission Départementale de Conciliation de votre région. Cette commission vous aidera à entamer une procédure à l’amiable pour régler le conflit. Cette démarche vous permettra de régler le problème plus rapidement et sans dépenser une grosse fortune. Si vous faites appel à la justice, il est possible que le frais à payer dépasse le montant dépensé pour les travaux. Il est également recommandé de ne pas s’arrêter de payer le loyer. Au risque d’aggraver la situation.
Ce que vous pouvez faire si le locataire refuse de payer le plombier
Il arrive que le locataire refuse de s’acquitter des frais de prestation du plombier. Or, selon le propriétaire, les travaux réalisés sont de sa responsabilité. Dans ce cas, le propriétaire peut demander au locataire les certificats qui permettent d’attester que ce dernier a réalisé comme prévu tous les travaux d’entretien nécessaires aux installations. Si le locataire ne peut pas les fournir, c’est qu’il n’a pas effectué les entretiens requis. Ainsi, le locataire devra payer le plombier. Vous pouvez aussi décider de retenir une partie du dépôt de garantie du locataire pour les frais du plombier si le locataire refuse de régler la facture.