Trouble de voisinage : recours et sanctions

D’après le principe juridique, la liberté des uns commence où celle des autres prend fin. Dans une zone ou une copropriété, certaines personnes peuvent être perturbées par divers troubles à l’instar de la nuisance sonore. La vie en colocation n’est pas aisée pour certaines personnes surtout lorsqu’on a un voisin bruyant qui nous empêche d’être épanouis. C’est la raison pour laquelle certains propriétaires sont stricts dans le choix de leur locataire et tiennent compte de quelques critères pour éviter ce genre de situation plus tard. Les nuisances peuvent être de diverses formes et se produire à n’importe quelle heure du jour comme de la nuit. Il est possible de faire recours devant la justice pour signaler le trouble de voisinage et des sanctions sont prévues.

Les conditions requises

Pour le moment, il n’existe pas encore une définition des troubles du voisinage. La jurisprudence s’est basé sur l’expression « nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage » pour fonder un principe de responsabilité en la matière. Le trouble de voisinage est considéré comme un trouble provoqué par une personne et qui entraîne des dommages aux personnes vivant aux alentours. Ce trouble peut être invoqué quel que soit le statut du voisin direct ou indirect. Il peut s’agir d’un comportement anormal causant un préjudice aux voisins ce qui signifie que le trouble se limite aux bruits faits par les voisins. En se basant sur la jurisprudence, il est possible de citer différents types de troubles anormaux du voisinage comme les bruits de pas émis par un voisin, la construction d’un logement ou d’un bâtiment privant de lumière naturelle une partie du voisinage, l’installation d’une enseigne lumineuse allumée en permanence par un voisin. On parle d’un trouble de voisinage lorsque les effets dépassent la limite de la tolérance pour une personne normale.

Les recours possibles

Il est possible d’agir contre le trouble de voisinage peu importe le statut de l’occupant du logement. Il lui est permis d’agir en tant que propriétaire, locataire ou syndic d’une copropriété. Le plaignant peut tenter une résolution du problème à l’amiable en entamant un dialogue avec l’auteur du trouble. Il se doit de lui informer dans ce cas des désagréments causés par son acte en lui envoyant un courrier simple, ensuite recommandé avec accusé de réception s’il persiste et demander de l’aide à un huissier pour un constat des faits. À défaut, il peut solliciter l’intervention d’un médiateur et si cela ne marche pas, le dernier recours est d’entamer une action en justice.

Les sanctions prévues

Dans le cas où l’activité est antérieure, il ne peut y avoir de réparations selon la théorie de la préoccupation. Pour mettre fin au trouble, le tribunal peut imposer que les installations à l’origine du trouble soient détruites ou encore que des travaux soient interdits. Le juge peut également proposer des mesures curatives au problème. Lorsque la sanction est inopinée, le juge peut octroyer des dommages et intérêts à l’égard du voisinage.

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