Lorsque les deux époux sont d’accord sur le fait de mettre fin à leur mariage et sur les conséquences qui en découleront, ils peuvent alors divorcer à l’amiable ou par consentement mutuel. Comment procéder à ce type de divorce ? Cet article expose les points essentiels à savoir sur le divorce par consentement mutuel. Focus!
Focus sur la demande de divorce par consentement mutuel
On parle de divorce par consentement mutuel lorsque les deux époux sont d’accord pour se séparer. Également, ils doivent s’entendre sur les conséquences qu’entrainera leur séparation, comme le partage des biens, l’autorité parentale, le versement d’une pension alimentaire ou encore la prestation compensatoire. Ils peuvent alors procéder à la demande de divorce par consentement mutuel sans être obligés de justifier leur souhait de mettre fin à leur mariage. Dans ce cas de figure, les époux ont la possibilité de faire appel à un avocat unique pour les deux parties ou bien à un avocat chacun. Ce professionnel du droit se charge de déposer la requête chez le secrétariat de greffe du tribunal de grande instance du lieu de résidence des époux. Si ces derniers vivent déjà séparément, ils peuvent choisir, soit le tribunal du lieu de résidence de l’un, soit celui de l’autre.
Comment se déroule le divorce par consentement mutuel ?
C’est le juge des affaires familiales qui se charge de traiter toute affaire de divorce. Ce professionnel convoque les époux afin que ces derniers lui soumettent une convention exposant toutes les conséquences qui découleront de leur divorce, pour eux et pour leurs enfants. Le couple se doit de partager les biens communs. De plus, s’il a des biens immobiliers, un acte notarié devient obligatoire. Pour être sûr de la réelle volonté des époux de se séparer, le juge commence par les écouter séparément, puis ensemble. Après attestation d’une volonté affective, il pourra homologuer la convention et prononcer le divorce. En revanche, ce dernier ne peut pas être prononcé si le juge n’accepte pas d’homologuer la convention. Dans cette situation, il ajourne sa prise de décision jusqu’à obtention d’une autre convention préservant mieux les intérêts des deux parties et ceux des enfants.
Quid du coût du divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel a l’avantage d’être moins onéreux qu’un divorce contentieux en plus d’être plus simple. Par contre, son coût peut varier d’une situation à l’autre. Il dépend en effet des honoraires de ou des avocats choisis par les deux époux. Ces frais oscillent généralement entre 1000 et 4000 euros. En sus de ces frais, il est possible qu’un versement d’une pension alimentaire soit prononcé. Cette dernière est à verser au second parent, c’est-à-dire celui qui est en charge de garder les enfants pour subvenir à tous leurs besoins. À noter que dans le cas où les époux ne disposent pas des ressources suffisantes pour régler les coûts d’un divorce, ceux-ci pourront bénéficier d’une aide juridictionnelle.