Les consommateurs sont protégés par des lois et des règlements qui visent à assurer leur sécurité et leur bien-être. Ces lois et règlements peuvent avoir des conséquences importantes sur le …
Introduction Les contrôles douaniers sont une forme de surveillance des frontières qui s’applique à l’entrée et à la sortie des marchandises dans un pays donné. Les contrôles douaniers peuvent être …
Introduction Le commerce électronique et les technologies de l’information sont des domaines qui progressent rapidement et qui ont une grande influence sur le monde des affaires. Les technologies de l’information …
L’arbitrage commercial international est une forme de règlement des différends qui permet aux parties en conflit d’être représentées par des avocats et des arbitres qualifiés pour régler leurs litiges. Lorsque …
Les litiges commerciaux sont inévitables, et le droit commercial est là pour aider à les résoudre. Dans ce domaine, il y a de nombreuses réglementations qui peuvent être appliquées, et …
Introduction Le droit de la concurrence et de l’antitrust est un champ très important du droit commercial, qui a été mis en place pour promouvoir une concurrence saine et protéger …
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Les contrats commerciaux sont l’un des principaux moyens de réglementer les relations commerciales entre les parties. Ils peuvent être utilisés pour déterminer les droits et obligations des parties, et fournir …
Les conventions restrictives entre entreprises, aussi appelées clauses contractuelles dans le cadre du droit commercial, sont des outils qui permettent aux parties en présence de limiter leurs droits et obligations …
La notion de clause abusive est apparue avec l’essor des contrats entre professionnels et consommateurs. Elle est censée protéger le consommateur contre les abus commis par un professionnel dans le …
