Les contrôles douaniers et leur application

Introduction Les contrôles douaniers sont une forme de surveillance des frontières qui s’applique à l’entrée et à la sortie des marchandises dans un pays donné. Les contrôles douaniers peuvent être …

L’arbitrage commercial international

L’arbitrage commercial international est une forme de règlement des différends qui permet aux parties en conflit d’être représentées par des avocats et des arbitres qualifiés pour régler leurs litiges. Lorsque …

Le règlement des litiges commerciaux

Les litiges commerciaux sont inévitables, et le droit commercial est là pour aider à les résoudre. Dans ce domaine, il y a de nombreuses réglementations qui peuvent être appliquées, et …

La responsabilité du fait des produits

Introduction Tout producteur, fabricant ou distributeur de produits est tenu de veiller à ce que ces produits soient sûrs et exempts de défauts et d’erreurs. La responsabilité du fait des …

Règles des contrats commerciaux

Les contrats commerciaux sont l’un des principaux moyens de réglementer les relations commerciales entre les parties. Ils peuvent être utilisés pour déterminer les droits et obligations des parties, et fournir …