Les pouvoirs de l’avocat durant la garde à vue
La garde à vue est une mesure prise par un officier de la police judiciaire lorsque plusieurs preuves démontrent la culpabilité d’une personne pour un crime ou un délit grave. …
Les étapes clés d’une procédure de divorce
Vous envisagez de mettre un terme à votre mariage. Pour cela, vous aimerez entamer une procédure de divorce. Mais comme c’est la première fois que vous allez entreprendre ce genre …
L’importance du droit des consommateurs
La loi habilite les consommateurs à lutter contre les abus du vendeur. Un consommateur est une personne qui achète des biens et services pour le paiement de ces biens ou …
Être citoyen européen implique des devoirs et des droits
La citoyenneté européenne ne remplace sans doute pas la citoyenneté nationale, mais elle la complète. C’est en effet un lien entre les citoyens et l’UE qui donne naissance à l’existence …
Le statut du droit communautaire
Le Royaume-Uni est en train de convertir la majorité de la loi du droit communautaire en un nouveau type de droit national. Le maintien du droit de l’UE est créé …
Le Code du travail : un moyen de protéger les salariés
Pour les personnes étrangères du monde juridique et le législatif, le droit de travail est uniquement un grand livre avec des centaines de pages qui est utile pour travailler. Rares …
Top 5 des obligations d’un employeur vis-à-vis des employés
Le salarié n’est pas la seule partie au contrat de travail qui devra se soumettre à un certain nombre d’obligations. L’employeur est également obligé d’en honorer plusieurs. Parmi les obligations …
Les conditions pour toucher une allocation aux chômages
Toutes les personnes qui sont à la recherche de travail ne touchent pas automatiquement des allocations aux chômages. En effet, pour bénéficier de cette aide sociale, il faut remplir certaines …
La clause de non-concurrence : conditions et sanctions
Il s’agit d’une clause qui se trouve dans le contrat de travail ou l’un de ses avenants, dont le principal objectif est de limiter la liberté d’un ancien salarié à …
Que renferme le droit civil ?
Le droit civil appartient dans la branche du droit privé. Le droit privé qui a pour objectif de régir les rapports entre personnes physiques ou morales de droit privé. Le …