Le voyage en avion est devenu un moyen de transport indispensable pour des millions de personnes à travers le monde. Cependant, il peut arriver que votre vol soit retardé, annulé ou surréservé, ce qui peut engendrer des désagréments. Dans de telles situations, il est crucial de connaître vos droits en tant que passagers aériens. Cet article vous informe sur les principales dispositions légales et réglementaires applicables aux compagnies aériennes et aux passagers.
Droit applicable et instances compétentes
Les droits des passagers aériens sont principalement régis par des règles internationales et européennes. Au niveau international, la Convention de Montréal fixe les règles relatives à la responsabilité des compagnies aériennes en cas de retard, d’annulation ou de perte des bagages. Au niveau européen, le règlement (CE) n°261/2004 établit les droits des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol.
En France, l’Autorité de régulation des transports (ART) est chargée du contrôle du respect du règlement européen par les compagnies aériennes. En cas de litige avec une compagnie aérienne, vous pouvez également saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Droit à l’information
Les compagnies aériennes ont l’obligation d’informer les passagers de leurs droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Cette information doit être communiquée sous forme écrite, notamment sur le billet, le site internet de la compagnie aérienne et dans les aéroports. En outre, les compagnies aériennes sont tenues de vous informer des causes du retard ou de l’annulation dès qu’elles en ont connaissance.
Droit à la prise en charge
En cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol (supérieur à deux heures), vous avez droit à une prise en charge par la compagnie aérienne. Celle-ci doit notamment vous proposer :
- des rafraîchissements et un repas adapté à l’attente ;
- un hébergement si le départ est reporté au lendemain ;
- le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
La prise en charge est également due si votre vol est surréservé (ou « overbooking ») et que vous êtes refusé à l’embarquement.
Droit au remboursement ou au réacheminement
En cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol (supérieur à cinq heures), vous avez le choix entre :
- le remboursement intégral de votre billet dans un délai de sept jours, éventuellement accompagné d’un billet retour gratuit vers votre point de départ initial ;
- le réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure de votre convenance, sous réserve des places disponibles.
En cas de surréservation, vous pouvez également demander le remboursement et le réacheminement. Toutefois, si vous acceptez volontairement de céder votre place en échange d’avantages proposés par la compagnie aérienne, vous renoncez à certaines indemnisations.
Droit à l’indemnisation
En cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol (supérieur à trois heures), vous pouvez prétendre à une indemnisation forfaitaire. Le montant de l’indemnisation varie en fonction de la distance du vol :
- 250 euros pour les vols jusqu’à 1 500 kilomètres ;
- 400 euros pour les vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres et ceux intracommunautaires supérieurs à 1 500 kilomètres ;
- 600 euros pour les vols supérieurs à 3 500 kilomètres.
Toutefois, l’indemnisation n’est pas due si la compagnie aérienne peut prouver que l’annulation ou le retard est dû à des circonstances extraordinaires (par exemple, des conditions météorologiques extrêmes ou des problèmes de sécurité).
Droit aux bagages
En cas de perte, de détérioration ou de retard dans la livraison des bagages, vous avez droit à une indemnisation. Le montant maximum est fixé par la Convention de Montréal à environ 1 300 euros. Vous devez signaler le problème à la compagnie aérienne dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 21 jours suivant la réception des bagages.
Conseils pour faire valoir vos droits
Pour faire valoir efficacement vos droits en tant que passagers aériens, voici quelques recommandations :
- conservez tous les documents relatifs à votre voyage (billets, cartes d’embarquement, reçus, etc.) ;
- prenez des photos en cas de détérioration des bagages ;
- rédigez une réclamation écrite auprès de la compagnie aérienne dans les meilleurs délais ;
- si nécessaire, saisissez l’Autorité de régulation des transports ou la Direction générale de l’aviation civile.
En connaissant vos droits en tant que passagers aériens et en suivant ces conseils, vous serez mieux armés pour faire face aux désagréments liés aux voyages en avion. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du transport pour obtenir davantage d’informations et d’assistance.