Le divorce est une étape complexe et souvent douloureuse dans la vie d’un couple. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons préparé ce guide complet sur les différentes procédures pour divorcer. Vous trouverez ici une présentation détaillée des options qui s’offrent à vous, ainsi que des conseils professionnels pour mener à bien votre démarche.
1. Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est le type de divorce le plus rapide et le moins coûteux. Comme son nom l’indique, il nécessite l’accord des deux époux sur la séparation et ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…).
Pour entamer cette procédure, les époux doivent rédiger une convention de divorce qu’ils soumettront ensuite à un notaire pour enregistrement. Une fois enregistrée, la convention a force exécutoire et le divorce est prononcé. Aucun passage devant un juge n’est nécessaire dans ce cas.
2. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, anciennement appelé divorce sur demande acceptée, est une autre forme de divorce amiable. Les époux sont d’accord sur le fait de divorcer mais pas nécessairement sur les conséquences de la séparation.
Dans ce cas, ils doivent saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour faire homologuer leur accord. La procédure est plus longue que celle du divorce par consentement mutuel et nécessite l’intervention d’un avocat.
3. Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse qui nécessite de prouver qu’un des époux a commis une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage (adultère, violences conjugales…). Cette procédure est souvent plus longue et coûteuse que les autres types de divorce.
Pour engager un divorce pour faute, il faut saisir le JAF en déposant une requête accompagnée des preuves de la faute commise. Le juge peut ensuite prononcer le divorce si les preuves sont suffisantes.
4. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une procédure qui permet de divorcer si les époux sont séparés depuis au moins deux ans. Ce type de divorce ne nécessite pas de prouver une faute mais simplement la réalité et la durée de la séparation.
Pour engager cette procédure, il faut également saisir le JAF en déposant une requête accompagnée des preuves de la séparation (attestation d’hébergement, factures…). Le juge vérifie alors que les conditions sont remplies avant de prononcer le divorce.
5. Les étapes communes aux différentes procédures de divorce
Quelle que soit la procédure choisie, certaines étapes sont communes à tous les types de divorce :
- La consultation d’un avocat est souvent nécessaire pour vous aider à choisir la procédure la plus adaptée à votre situation et pour vous assister tout au long du processus.
- La saisine du juge aux affaires familiales, sauf en cas de divorce par consentement mutuel enregistré par un notaire.
- L’audience de conciliation, qui permet au juge d’entendre les époux et éventuellement leurs avocats, de tenter une médiation et de prendre des mesures provisoires concernant les enfants, le logement ou les finances du couple.
- L’ordonnance de non-conciliation, qui autorise les époux à poursuivre la procédure de divorce après l’échec de la conciliation.
- Le dépôt d’une requête en divorce, qui doit être envoyée au JAF dans un délai de 30 mois suivant l’ordonnance de non-conciliation (sauf en cas de divorce par consentement mutuel).
Ce guide a pour objectif de vous donner un aperçu des différentes procédures pour divorcer et des étapes à suivre. Il est important de bien se renseigner et de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille avant d’entamer une procédure de divorce, afin de bénéficier d’un accompagnement adapté à votre situation personnelle.