Le portage salarial est une forme d’emploi qui connaît un essor important depuis plusieurs années. Il s’agit d’un dispositif permettant à un professionnel indépendant de réaliser des missions pour le compte de clients, tout en bénéficiant du statut de salarié auprès d’une entreprise de portage. Ainsi, le travailleur indépendant peut profiter des avantages liés au statut de salarié, tels que la protection sociale et les droits aux congés payés. Cependant, en raison de sa spécificité, la législation du portage salarial a connu plusieurs évolutions ces dernières années. Cet article vous propose d’étudier les principales dispositions légales encadrant cette forme d’emploi et les adaptations récentes qu’elle a connues.
Le cadre légal initial du portage salarial
Le portage salarial est apparu en France dans les années 1980 et s’est développé progressivement depuis lors. Le cadre légal du portage salarial a été défini pour la première fois par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi a reconnu le portage salarial comme une forme d’emploi à part entière et a posé les bases de son fonctionnement.
L’article L1251-64 du Code du travail définit ainsi le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. »
Les évolutions législatives récentes
Le cadre légal du portage salarial a été complété et précisé à plusieurs reprises depuis 2008. Les principales évolutions concernent notamment la sécurisation des relations contractuelles entre les parties, la définition des conditions d’accès au portage salarial et l’amélioration des droits sociaux des travailleurs indépendants.
L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015
L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial a apporté plusieurs modifications importantes au dispositif. Elle a notamment instauré un seuil minimal de rémunération pour les personnes portées, fixé à un montant équivalent à 70 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit environ 2 000 euros brut par mois en 2021. Cette mesure vise à garantir un niveau de revenu minimum aux travailleurs indépendants ayant recours au portage salarial.
L’ordonnance a également précisé les conditions d’accès au portage salarial, en limitant cette possibilité aux seules personnes justifiant d’une certaine autonomie dans l’exercice de leur activité professionnelle et disposant d’un niveau d’expertise, de qualification ou d’expérience suffisant. Cette mesure permet de cibler plus spécifiquement les publics susceptibles de bénéficier du portage salarial, tout en évitant les risques d’abus et de précarisation.
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté de nouvelles évolutions au dispositif de portage salarial. Elle a notamment étendu les droits à la formation professionnelle des travailleurs indépendants, en leur permettant d’accéder au compte personnel de formation (CPF) et aux formations financées par les opérateurs de compétences (OPCO).
Par ailleurs, cette loi a instauré un droit à l’accompagnement professionnel pour les personnes portées, afin de faciliter leur insertion professionnelle et leur évolution de carrière. Les entreprises de portage sont ainsi tenues d’organiser un entretien annuel d’évaluation et de proposer des actions d’accompagnement adaptées aux besoins des travailleurs indépendants.
Les perspectives d’évolution du portage salarial
Le portage salarial est un dispositif qui continue à susciter un intérêt croissant, tant auprès des entreprises que des travailleurs indépendants. En conséquence, il est probable que la législation évolue encore dans les prochaines années, afin d’adapter le cadre légal aux enjeux spécifiques liés à cette forme d’emploi.
Plusieurs pistes pourraient ainsi être envisagées par les pouvoirs publics, telles que la simplification des démarches administratives, la création d’un statut spécifique pour les entreprises de portage salarial, ou encore l’amélioration de la couverture sociale des personnes portées. Il est également possible que le champ d’application du portage salarial soit étendu à de nouveaux secteurs d’activité ou à de nouvelles catégories professionnelles.
En tout état de cause, il convient de suivre avec attention les évolutions législatives et réglementaires dans ce domaine, afin d’anticiper au mieux les impacts sur les conditions d’exercice du portage salarial et sur les droits des travailleurs indépendants concernés.
Le portage salarial est un dispositif innovant qui offre une alternative intéressante aux statuts traditionnels de salarié et d’indépendant. La législation en matière de portage salarial a connu plusieurs évolutions ces dernières années, visant notamment à sécuriser les relations contractuelles entre les parties, à définir des conditions d’accès plus précises et à améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants. Toutefois, compte tenu du développement rapide du portage salarial et de son intérêt croissant auprès des entreprises et des professionnels, il est probable que la législation continue à évoluer dans les prochaines années pour s’adapter aux enjeux spécifiques liés à cette forme d’emploi.