Les étapes du partage des héritages

Le partage des biens laissés par un parent n’est pas toujours simple à moins d’être enfant unique. Cela peut même créer des litiges entre les héritiers. Et ce même quand les  défunts ont établi un testament. Quelles sont donc les étapes d’un partage des héritages laissés et quelles sont les règles à respecter ?

Le partage des biens en héritage

En général, à moins d’être enfant unique, les héritages sont partagés conformément aux volontés des défunts. En effet, un enfant unique hérite de tous les biens de leurs parents à leur décès. Ces volontés sont souvent couchées sur papier, dans un testament. Le partage des biens dépend généralement donc de ce qui est écrit dans ce testament. Toutefois, il y a des cas de succession sans testament.

Le partage des biens avec testament

Dans le cas où les titulaires des biens ont laissé un testament, le partage des biens se fait suivant ce qui y est écrit. Il est toutefois important de souligner qu’un testament est valide que s’il est notarié, sauf exception.

  • Dans le cas d’un testament olographe, c’est-à-dire que le testament n’est pas notarié, les légataires devront faire appel au Tribunal de Première Instance pour que celui-ci leur donne l’autorisation de toucher à leurs héritages.
  • Les héritiers réservataires, ceux qui sont inscrits sur le testament, ont donc droit à tous les biens successoraux selon ce qui est stipulé dans le testament. Ils devront donc partager les biens comme il est écrit sur le testament.
  • Dans le cas de la désignation de légataires universels, car les titulaires des possessions n’ont pas d’héritiers réservataires, les légataires peuvent jouir immédiatement de leurs héritages à la fin de la lecture du testament.

Le partage des biens sans testament

Il est tout à fait possible que les titulaires de biens ne laissent pas de testament concernant le partage de leur à leur décès. Dans ce cas, les descendants directs des titulaires des biens ont tous les droits pour hériter des possessions de leurs parents. Ceci parce qu’ils sont les héritiers légaux de ces derniers.

Le délai de traitement du partage des biens successoraux

Le partage des biens se fait par un notaire. En général, le partage des biens se fait en quelques semaines. Parfois, cela peut prendre jusqu’à un an selon le cas. En effet, dans le cas où les héritiers s’entendent bien le partage se fait rapidement. Toutefois, le partage peut être ralenti, car certains des héritiers ne sont pas d’accord avec le testament et l’ont contesté. Il arrive également que l’un des héritiers ne soit pas encore majeur, ce qui va considérablement ralentir le partage des héritages. Et dans certaines situations, les héritiers ne s’entendent pas entre eux. Le délai de traitement repose donc uniquement de la relation entre les héritiers et de leur âge.

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