Avant que les documents puissent être authentifiés, ils doivent être certifiés ou notariés. L’authentification d’un document est obligatoire pour lui conférer une valeur légale. Cela prouve que la signature et le sceau sur un document certifié sont authentiques. Les autres juridictions ou pays reconnaîtront votre document authentifié comme une copie valide. Quel que soit le type d’investissement que vous voulez faire ou le type de projet que vous voulez faire ; qu’il s’agît d’un achat ou d’une acquisition d’une propriété, le notaire a son rôle important à jouer dans la transaction. La plupart des évènements qui surgissent dans nos vies nécessiteront l’intervention d’un notaire public ainsi que de son approbation.
Que signifie notarié ou certifié ?
Un acte notarié ou certifié signifie qu’un notaire public a authentifié votre document. Ce faisant, le notaire peut être par exemple:
- Être témoin d’une signature
- Recevoir une déclaration ou un affidavit
- Faire une copie certifiée conforme
Le notaire vous conseillera sur ce qu’il est capable de faire pour certifier votre document. Cet agent public impartial peut faire prêter serment et faire des affirmations solennelles, prendre des déclarations, signer des signatures de témoins et certifier des copies de documents.
Pourquoi la notarisation est-elle importante ?
La principale raison pour laquelle certains documents sont notariés est que le fait d’avoir un document notarié est un moyen de dissuasion contre la fraude. L’obtention d’actes notariés ajoute une couche de vérification que les personnes qui ont signé le document sont les vraies personnes impliquées dans l’acte. La notarisation est également obligatoire dans certains États pour valider certains accords, tels que les actes, les hypothèques, les servitudes, les procurations et les testaments de vie.
La possession des papiers notariés est également importante en cas de litige; les affidavits, qui sont des déclarations sous serment, ne seront pas examinés par un tribunal à moins qu’ils ne soient notariés. Les documents notariés sont également considérés comme autoauthentifiés, ce qui signifie que les signataires n’ont pas besoin de témoigner en cour pour vérifier l’authenticité de leurs signatures. Avoir un document notarié est « un énorme avantage stratégique » dans le règlement des litiges.
Dans quelle situation, on a besoin du service d’un notaire ?
Un notaire est indispensable afin de certifier des documents importants comme les actes, les transactions de vente, les hypothèques et d’autres contrats immobiliers, d’entreprises ou contrats commerciaux afin de les rendre légitimes.
La légalisation d’un document nécessite aussi l’intervention d’un notaire. Chacun doit faire confiance à l’authenticité des documents juridiques. L’acquisition d’une maison, la procuration nécessite une légalisation pour avoir une valeur légale.
L’intervention d’un notaire est sollicitée pour prévenir la fraude. Afin de vérifier l’identité du ou des signataires, les notaires doivent assister à la signature. Le notaire est aussi attentif sur la volonté des signataires à signer les documents. Il doit s’assurer que le signataire a une parfaite connaissance du contenu du document à signer ou de la transaction et a donné son libre consentement.