1 - 2020 - Mon Service Juridique

La clause de non-concurrence : conditions et sanctions

janvier 28, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Il s’agit d’une clause qui se trouve dans le contrat de travail ou l’un de ses avenants, dont le principal objectif est de limiter la liberté d’un ancien salarié à effectuer des fonctions similaires pour […]

Que renferme le droit civil ?

janvier 28, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Le droit civil appartient dans la branche du droit privé. Le droit privé qui a pour objectif de régir les rapports entre personnes physiques ou morales de droit privé. Le droit civil rassemble toutes les […]

Tout savoir sur le retrait de permis de conduire

janvier 28, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Après une infraction au Code de la route, la police ou les forces de l’ordre vont retirer votre permis de conduire dans le principal objectif de vous empêcher de conduire une voiture. Sachez que cette […]

Le règlement des litiges commerciaux

janvier 28, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Bien que chaque entreprise fait de son mieux pour satisfaire les demandes de leurs clients et être en bonne compétition avec les autres entreprises, il arrive que des problèmes surviennent tout de même. Quels sont […]

L’application de la loi pénale dans le temps

janvier 28, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

D’une manière générale, la loi pénale entre en vigueur suivant une date bien déterminée ou un jour après sa publication dans le journal officiel. Cependant, elle ne s’applique pas sans restriction parce qu’elle est régie […]

Les étapes du partage des héritages

janvier 28, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Le partage des biens laissés par un parent n’est pas toujours simple à moins d’être enfant unique. Cela peut même créer des litiges entre les héritiers. Et ce même quand les défunts ont établi un […]

Faire appel à un notaire pour une authentification d’un document

janvier 28, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Avant que les documents puissent être authentifiés, ils doivent être certifiés ou notariés. L’authentification d’un document est obligatoire pour lui conférer une valeur légale. Cela prouve que la signature et le sceau sur un document […]

Les vertus d’un avocat en immobilier

janvier 28, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Le droit immobilier concerne de nombreux domaines tels que : la copropriété, l’expropriation, l’urbanisme, la construction, l’hypothèque, les transactions immobilières, et autres. C’est pour cela qu’un avocat spécialisé dans l’immobilier gère toutes les affaires, contentieuses ou […]