Le règlement des litiges commerciaux

Bien que chaque entreprise fait de son mieux pour satisfaire les demandes de leurs clients et être en bonne compétition avec les autres entreprises, il arrive que des problèmes surviennent tout de même. Quels sont donc les recours que les entreprises ont en cas de litiges commerciaux ? Et dans quel cas peut-on dire que c’est un litige commercial ?

Le litige commercial

Une entreprise commerciale doit faire face à un litige commercial quand elle est confrontée à une plainte de ses clients. On parle également de litige commercial  quand l’entreprise porte plainte contre un distributeur, un fournisseur, un concurrent ou encore contre un prestataire externe et même contre un banquier. Un conflit entre deux banquiers est également un litige commercial. Il y a donc litiges commerciaux quand les clients ou une entreprise portent plainte par exemple pour :

  • Non-respect du contrat commercial,
  • Non-paiement de factures,
  • Contrefaçons
  • Non-livraison des commandes,
  • Actions frauduleuses et déloyales

Règlement des litiges commerciaux

Avant de recourir à un tribunal, les entreprises tentent de trouver une façon moins radicale pour régler les litiges commerciaux auxquels elles font face. En effet, recourir à un tribunal peut prendre du temps et revenir très cher. C’est pourquoi faire appel à la justice est le dernier recours conseillé. La meilleure option conseillée est de gérer le litige à l’amiable. Les deux parties peuvent d’ailleurs discuter ensemble afin de trouver un terrain d’entente pour régler la situation. Si les deux parties arrivent à se mettre d’accord, le litige commercial est réglé. Il est également possible pour une entreprise de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges. Cette démarche consiste à faire appel à un conciliateur ou à un médiateur. Le médiateur ou le conciliateur servira d’intermédiaire entre les deux parties afin de les aider à communiquer dans le bût de trouver une solution au problème. Cette démarche est souvent adoptée quand le recours au règlement à l’amiable n’a pas porté ses fruits. Dans le cas où les deux démarches n’ont pas abouti, le recours à la justice est enfin envisageable. Cette démarche peut s’avérer très chère. De plus, elle pourrait s’éterniser avec les procédures à suivre. Et plus le recours à la justice prend du temps, plus cela va coûter cher.

Les autorités compétentes

Afin de régler vos litiges commerciaux avec un recours à la justice, vous devrez faire appel à un tribunal de commerce. Pour déposer une plainte contre un fournisseur par exemple, l’entreprise doit contacter le tribunal de commerce auquel est associé le fournisseur. De même que, si vous voulez porter plainte contre une entreprise, c’est le tribunal de commerce dont dépend l’entreprise que vous devrez contacter. Et si vous êtes un client qui veut porter plainte contre une entreprise, c’est le tribunal d’instance ou le tribunal de commerce que vous aurez à contacter.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *