Après une infraction au Code de la route, la police ou les forces de l’ordre vont retirer votre permis de conduire dans le principal objectif de vous empêcher de conduire une voiture. Sachez que cette décision peut venir de la préfecture ou de la justice selon la gravité des actes concernés. En principe, il s’agit d’une contravention ou d’un délit qui entraîne le paiement d’une amende.
La suspension du permis de conduire
Il s’agit d’un retrait du permis pendant une période déterminée et il sera restitué à la fin de ce délai prévu. Sachez qu’il existe deux types de suspension : administrative et judiciaire. La première a une durée de six mois et peut aller jusqu’à un an en cas d’une décision médicale. Et pour la dernière, elle est de trois à cinq ans. Notons que plusieurs infractions entraînent la suspension du permis de conduire dont les plus connues sont :
- L’alcoolémie au volant ;
- Le dépassement dangereux ;
- L’excès de vitesse ;
- Le téléphone au volant ;
- Le refus de priorité ;
- Le délit de fuite ;
- Et autres
Il est important de savoir que la suspension du permis de conduire due à l’alcoolémie ou l’usage des stupéfiants impose une visite médicale
L’annulation du permis
D’une manière générale, il existe deux catégories d’annulation. D’un côté, il y a l’annulation pour défaut de point ou invalidation. Plus précisément, c’est une annulation administrative. Elle résulte des retraits de points après la commission des contraventions ou délits au code de la route. Sachez que ce retrait a un caractère définitif c’est-à-dire qu’après une attente d’environ six mois, vous devez suivre les différentes étapes pour repasser le permis. De l’autre côté, il y a l’annulation judiciaire. Notons que le juge a le pouvoir d’annuler votre permis même si vous avez encore des points lorsque vous commettez une infraction grave au code de la route par exemple, le récidive en matière d’alcool au volant. Ce type de retrait est aussi définitif donc, il faut repasser le permis après la durée de la sanction. Notons que le délai de l’annulation varie selon la gravité des actes. Pour certaines infractions, la durée est de trois ans. Pour récidivistes, elle est de dix ans, et concernant les délits très graves, la durée peut être pour la vie.
La rétention du permis
C’est une mesure temporaire prise par les forces de l’ordre sous le respect de certaines conditions. La durée de rétention peut aller jusqu’à 72 heures avec une immobilisation de votre véhicule. Donc, nous vous conseillons de trouver un autre moyen pour rentrer chez vous. Et c’est à la fin de ce délai que vous pouvez connaître si votre permis fera l’objet d’une suspension par le préfet ou non. Maintenant, nous allons voir les différentes infractions concernées par cette sanction. Ce sont : l’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, le refus de faire le test de dépistage, le délit de fuite, et autres.