Que renferme le droit civil ?

Le droit civil appartient dans la branche du droit privé. Le droit privé qui a pour objectif de régir les rapports entre personnes physiques ou morales de droit privé. Le droit civil rassemble toutes les règles de droit se rapportant au statut juridique d’un individu et les relations entre personnes physiques ou la relation entre personnes morales du droit privé. Le droit civil est la formation de règles qui protègent et définissent les droits privés des citoyens tout en couvrant des domaines tels que les délits, les contrats, la propriété et le droit de la famille. Le système juridique du droit civil remonte à la Rome antique et ses législateurs et administrateurs utilisent ces doctrines pour former un code par lequel toutes les questions juridiques seront tranchées. Le droit civil est très important dans la société, car il résout légalement les problèmes où une personne plaignante se sent accusée ou lésée. Il sert à préserver la sécurité publique et le bien-être de la société.

Quel est le contenu du droit civil ?

Son champ d’application est très vaste. Il s’agit d’un ensemble de règles de droit qui régissent quelques domaines précis :

  • Le statut des personnes physiques ou morales de droit privé. Cela depuis leur naissance à leur mort
  • Les droits et les obligations des personnes physiques ou morales
  • Le droit des personnes
  • Le droit des biens
  • Le droit des obligations et des contrats spéciaux
  • Le droit de la famille
  • Le droit des successions et des régimes matrimoniaux

Le droit civil englobe également le droit incombant la responsabilité civile. Ce type de droit permet la réparation des préjudices aux victimes et de fixer les dommages correspondant à ce préjudice comme la réparation financière ou d’autres sanctions imposées par le droit pénal.

Le système important du droit civil

Le système du droit civil repose sur un système clair et bien précis. Le système complet de règles et de principes généralement organisé en codes et facilement accessible aux citoyens et aux juristes. Il s’agit aussi d’un système bien organisé qui favorise la coopération, l’ordre et la prévisibilité. Le système adaptable, avec des codes civils évitant les détails excessifs et contenant des clauses générales qui permettent l’adaptation au changement. Ce système laisse cependant la possibilité au pouvoir judiciaire d’adapter les règles au changement social et aux nouveaux besoins, par le biais d’une interprétation et d’une jurisprudence créative.

Le droit de la famille

Il s’agit d’une branche du droit civil qui traite la garde des enfants, la naissance, l’adoption, les pensions alimentaires pour enfants, le mariage, le divorce et les autres relations familiales. Il existe également de nouvelles catégories qui relèvent de cette branche, comme la maternité de substitution, la fécondation in vitro et le mariage homosexuel. Le droit de la famille comprend la loi s’appliquant aux relations juridiques et aux responsabilités des adultes envers les enfants. Il comprend également des lois concernant les responsabilités financières et la répartition des biens lors de la séparation.

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