La loi est très stricte sur le sujet, le travail au noir est un délit que ce soit pour le salarié ou pour son employeur. En effet, l’employeur risque de lourdes conséquences en dissimulant des salariés dans son entreprise, de même qu’un salarié risque gros en travaillant au noir. Quels sont donc ces risques auxquels s’exposent les deux parties ?
Les risques du travail au noir pour le salarié
Il est vrai qu’un salarié ne peut pas être directement poursuivi si on découvre qu’il effectue un travail au noir. Cependant, le problème avec ce genre de pratique est que le salarié bénéficie souvent des aides sociales de l’État tout en touchant un salaire. En effet, un salarié non déclaré peut toucher des prestations sociales comme le RSA ou des allocations chômage en plus du salaire qu’il touche en effectuant le travail. Dans le cas où les contrôleurs découvrent ce genre de pratique, les aides financières du salarié seront supprimées. Outre la suppression des aides financières du salarié, il encourt une pénalité financière et une sanction pénale pour avoir commis une fraude.
Les risques du travail au noir pour l’employeur
Sauf cas de sous-traitance qui se doit de respecter la législation sur la déclaration des salariés, une entreprise qui emploie des salariés au noir risque de graves conséquences. En effet, en plus des sanctions qui seront prises à son encontre, l’entreprise devra également faire face à des poursuites judiciaires pour fraude. Pour éviter ce problème, il est donc important qu’une entreprise ne dissimule jamais de salarié, car le risque est très grand. Les contrôleurs ne préviennent jamais quand ils vont faire une descente alors le risque de se faire attraper est très élevé.
Les sanctions en cas de travail au noir
Le travail au noir est considéré par la loi comme étant un délit. De ce fait, l’employeur et le salarié qui ont été attrapés en train d’effectuer du travail au noir seront tous les deux sanctionnés.
- Si une entreprise a été attrapée en train d’employer un salarié non déclaré, son dirigeant risquera d’en payer les conséquences. Dans ce cas, un employeur risque une peine d’emprisonnement de 3 ans avec le paiement d’une amende de 45 000€. En plus de ces sanctions, il ne pourra plus occuper de poste de dirigeant d’entreprise industrielle ou commerciale.
- Dans le cas de l’emploi de salarié dépendant ou vulnérable ainsi que de nombreux salariés au travail au noir, l’employeur risque une peine d’emprisonnement de 7 ans avec une amende de 75 000€.
- Dans le cas où le travail au noir a été découvert et qu’un procès-verbal a été établi, l’entreprise peut être suspendue par l’administration. Cette fermeture administrative pourra s’étaler sur une durée de 3 mois.
- Si un salarié est découvert en train de travailler au noir, il peut être sanctionné en remboursant les aides sociales qu’il a touchées. La suspension de cette aide est également possible.