La complicité : conditions et répression

En droit français, il s’agit d’une forme de concours à une infraction par laquelle une personne dénommée le complice aide d’une manière intentionnelle une autre, à réaliser un acte délictueux. Sachez que le complice est celui qui a collaboré à l’acte sans pour autant prendre part aux différents éléments constitutifs de l’infraction. Donc, il ne joue qu’un rôle secondaire.

Les conditions nécessaires pour qualifier cette infraction

Pour que la complicité soit punissable à l’égard de la loi pénale, il est indispensable de se conformer à deux types de conditions. D’un côté, il doit y avoir un fait principal punissable constaté par les juges, c’est-à-dire que l’acte initial doit être prévu dans le Code pénal comme étant une infraction, un crime ou un délit. En principe, la complicité de contravention n’est pas punissable sauf pour le cas d’une complicité par instigation. Il arrive que l’auteur principal ne soit pas forcément puni, car il est inconnu ou mort. Mais, cela n’aura pas d’impact par rapport à la qualification de ce type d’infraction. De l’autre côté, il faut une participation intentionnelle, c’est-à-dire qu’elle doit résulter d’un acte matériel consommé et que l’individu est conscient que son aide facilite la commission d’une infraction. Donc, une omission ne peut être considérée de complicité. Notons aussi que cette dernière doit intervenir soit avant ou en même temps que le fait principal.

Les différentes formes de complicité

D’après l’article 121-7 du Code pénal, la complicité peut se manifester par de nombreuses formes :

  • La complicité par aide ou assistance : il s’agit de l’aide apportée à la préparation ou à la commission de l’infraction principale. Par exemple, le fait de fournir des moyens par le biais d’une arme pour commettre un meurtre ou des tampons pour réaliser de faux documents.
  • La complicité par provocation : elle se manifeste par le don, la promesse, la menace, l’abus d’autorité et l’ordre. Sachez que peu importe la méthode utilisée, elle doit être individuelle, suggestive et directe.
  • La complicité par fourniture d’instructions : c’est le fait de donner des informations dans le but de faciliter l’accomplissement d’une infraction. Notons qu’il est indispensable d’établir la causalité afin de démontrer l’existence de l’acte de complicité.

La sanction de la complicité

Sur le plan matériel, le rôle exercé par l’auteur principal et le complice est suffisamment différent. Toutefois, dans le domaine de la répression, ses deux parties se trouvent sur le même pied d’égalité. Cette hypothèse est clairement définie dans l’article 121-6 du Code pénal qui dispose que le complice est punissable comme l’auteur de l’acte. Alors, le complice est passible des mêmes peines que l’auteur principal de l’infraction. Mais malgré cela, on peut voir dans la pratique que les juges sont plus généreux à l’endroit du complice qu’à l’encontre de l’auteur de l’acte. Sachez qu’en général, la sanction du second est plus sévère par rapport au premier, c’est-à-dire le complice.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.