Une bataille juridique entre l’État et les défenseurs de la filière française du CBD

Le 31 décembre 2021, un arrêté de la part du gouvernement français a été annoncé sur le Journal Officiel concernant l’interdiction partielle de la vente des fleurs et des feuilles de cannabidiol ou le CBD. Face à cette décision, les défenseurs de cette filière en plein essor ont décidé de multiplier les recours en justice.

Un coup de massue pour la filière CBD

La nouvelle était tombée ce vendredi 31 décembre 2021, la vente des fleurs et des feuilles de cannabidiol aux consommateurs est tout à fait interdite en France. Les professionnels dans ce secteur ont reçu cette décision comme un coup de massue. La décision est prise le 31 décembre et le 02 janvier, toute vente était interdite.

Pour les défenseurs de ce milieu, le CBD était de l’or vert. La vente marchait très bien, et du jour au lendemain, voilà qu’ils sont contraints de revoir leurs ambitions à la baisse. Rappelons que cet arrêté a été pris par le gouvernement dans le but de remplacer celui qui a été mis en place en août 1990 qui s’est basé sur la vente et la consommation de fleurs ou de feuilles de cannabis, sous toutes leurs formes.

Une substance non stupéfiante

Il est important de préciser que pour le gouvernement français, le CBD est un stupéfiant. Pour le gouvernement, la « plante de cannabis dans son ensemble est classée comme stupéfiante ». Cependant, précisons que le cannabidiol est une molécule non psychotrope du cannabis. On peut dire qu’il est tout à fait l’opposé du THC ou le tétrahydrocannabinol. Ce dernier est qualifié de substance stupéfiante. 

Le gouvernement français tenait aussi à justifier cette décision en annonçant qu’il est assez difficile pour les forces de l’ordre de différencier les fleurs ou les feuilles de CBD et d’autres fleurs de chanvre chargées en THC. Cependant, selon le président du syndicat professionnel du chanvre, il est tout à fait possible d’éviter toute confusion en réalisant un test de détection des taux de THC. Ce qui permet aux forces de l’ordre de différencier rapidement le produit.

Interdiction de la vente de CBD aux consommateurs

Pour en savoir plus sur cette bataille juridique, il est important de préciser qu’en novembre 2020, l’Union européenne a rappelé que le CBD est loin d’être un stupéfiant. La Cour a même cité que cette substance n’a pas d’effet nocif sur la santé humaine. En effet, tous les produits qui ont été réalisés à partir de cannabidiol ne contiennent que de 0,2 % de THC.

C’est grâce à cette décision de l’UE que le gouvernement français a décidé de changer sa position concernant le CBD. La vente n’était pas interdite jusqu’au novembre 2020. C’est en mai 2021 que la France est devenue ferme sur sa décision en interdisant la vente de fleurs et de feuilles séchées pour des motifs « d’ordre public » et « de santé publique ». La décision interdit donc la commercialisation aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes. Et peu importe si elles sont seules mélangées avec d’autres ingrédients.

Les recours déposés

Après avoir reçu ce coup de massue, les défenseurs de la filière française du CBD ne s’arrêtent pas là. Pour l’instant, le but est de vendre des produits transformés comme :

  • L’huile
  • Le chocolat
  • Les produits cosmétiques
  • Les cartouches à vapoter

Cependant, cela ne rapporte pas grand-chose par rapport à la commercialisation des fleurs et des feuilles de chanvre. Plus de 2 000 boutiques de CBD en France sont actuellement installées en France. 

Dans le but de sauver le marché, ces professionnels ont décidé de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la définition du mot « Stupéfiant » qui signifie une substance qui est nocive pour la santé et qui risque d’entraîner une dépendance. Pour les défenseurs, les fleurs de CBD n’entrent pas dans cette catégorie.

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