1 - 2022 - Mon Service Juridique

Les missions d’un avocat spécialisé en divorce

janvier 30, 2022 Nathalie Favre Commentaires fermés

Les avocats en divorce se spécialisent sur la branche de droit de la famille. C’est une partie importante de son intervention. Pour des situations litigieuses qui font naître la décision de divorcer, il est important […]

Une bataille juridique entre l’État et les défenseurs de la filière française du CBD

janvier 18, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Le 31 décembre 2021, un arrêté de la part du gouvernement français a été annoncé sur le Journal Officiel concernant l’interdiction partielle de la vente des fleurs et des feuilles de cannabidiol ou le CBD. Face […]

Quand faire appel à un notaire en droit de l’urbanisme ?

janvier 13, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Le notaire en droit de l’urbanisme est un professionnel qui accompagne et conseille son client. Il procède également à l’authentification des actes juridiques et autres documents. Le notaire en droit de l’urbanisme joue un rôle […]