Code du travail en France : ses dispositions les plus bizarres

« nemocenseturignorarelegem », mais seule une portion très faible de la population peut prétendre la connaître parfaitement. Ce qui se comprend parfaitement sachant qu’un seul texte du nom de code du travail est composé de 3 900 pages. Et il semble qu’au moment des discussions au parlement, nos représentants et sénateurs étaient nombreux à avoir passé à côté de certaines dispositions bizarres. La preuve en quelques exemples. 

Les dispositions relatives à l’alimentation et aux breuvages en tout genre

Une partie de ces règles surprenantes du principal texte encadrant le monde du travail concernent l’alimentation et les boissons. En voici les plus importantes d’entre elles :

  • Il est interdit de s’alimenter rapidement dans des locaux destinés au travail (article R4227-19). Reconnaissons tout de même que la plupart des hauts responsables piétinent régulièrement cette disposition. Celle-ci est par ailleurs contrebalancée par une autre exigeant à l’employeur la mise à la disposition d’un local de restauration si au moins une vingtaine de salariés le désirent (article R4228-22).
  • L’employeur doit fournir à ses salariés «de l’eau potable et fraîche (…) à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur» (article R4534-143), alors que beaucoup ne peuvent en boire plus de 1,5 litre. Mieux encore, quand les conditions favorisent une désaltération fréquente de la part des employés, ceux-ci sont dans le droit de demander gratuitement à leur employé au moins une boisson non alcoolisée par personne (article R4225-3).
  • L’alcool, pas totalement interdit. Selon en effet l’article R4228-20 du Code du travail, on peut venir au bureau avec le vin, la bière, le cidre et le poiré… Cela ne devra cependant pas être à la source d’un état d’ivresse qui, lui, est interdit par l’article R4228-21.

Les dispositions ahurissantes concernant les congés payés et l’hygiène

Selon l’article D3141-2 du Code du travail, tout employé qui effectue durant sa période de congé des travaux rémunérés risque un procès en tribunal pouvant conduite au paiement des dommages et intérêts. La disposition est, en apparence, surprenante, mais quand on y regarde de plus près, elle est d’un grand intérêt sachant qu’en travaillant durant son congé, un salarié empêche les demandeurs d’emploi d’être recrutés pour se substituer à lui au moins temporairement.

Le Code du travail français a prévu ce que l’on appelle douche rémunérée (article R 3121-2). Il ne s’agit pas de voir son salaire augmenter à chaque fois que l’on prend une douche au travail, mais de jouir d’une rémunération au tarif normal des heures de travail du temps dépensé pour la douche suite à de travaux insalubres et salissants.

Les autres dispositions nécessitant une révision légale

En ce qui concerne les travaux à faire dans les hauteurs, le législateur français a réussi à étonner les personnes qui passent par l’article D4153-32 du Code du travail stipulant que les mineurs ne peuvent pas réaliser des travaux en hauteurs sur des arbres ou autres essences semblables. Certes, il s’agit de se soumettre à la Convention des droits de l’enfant, mais beaucoup se demandent s’il ne faut pas étendre une telle interdiction à une catégorie encore plus fragile, les séniors.

Enfin, il y a les articles prévoyant la mise en place d’un coin dédié à l’allaitement au sein des entreprises, un endroit qui devrait répondre à un certain nombre de critères en matière d’aération, d’éclairage et d’équipement. Bref, les articles L1225-30 et R4152-13 veulent que les entreprises aient une véritable maternité en leur sein. Ce qui n’est pas concevable pour de nombreux dirigeants.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *