Le rôle du tribunal de première instance

Les tribunaux de première instance sont les tribunaux où le jugement des affaires commence. Si les particuliers ont un litige qui doit être tranché en justice, il doit saisir le tribunal de première instance. Pour la plupart des conflits qui doivent être portés en justice, c’est en effet ce tribunal qui a la compétence nécessaire de juger l’affaire en premier ressort. Ce tribunal juge tout d’abord en premier ressort l’affaire c’est-à-dire pour la première fois.

Comment se déroule le procès dans le tribunal de première instance ?

Au tribunal de première instance, les deux parties présentent des preuves pour montrer leur version de ce qui s’est passé. La plupart des éléments de preuve présentés devant le tribunal de première instance proviennent de témoins (personnes qui répondent aux questions relatives à l’affaire) et de pièces à conviction (objets et documents liés à l’affaire, tels que photos, vêtements, armes, papiers, etc.). Cependant, dans les cours d’appel, il n’y a pas de témoins et aucune preuve n’est présentée. Dans les cours d’appel, les avocats plaident simplement des questions juridiques devant le juge ou un groupe de juges. Dans les tribunaux de première instance, les avocats présentent des éléments de preuve et des arguments juridiques pour persuader le jury dans un procès.

Les éléments de preuve dans le tribunal de première instance

Au tribunal de première instance, les éléments de preuve et les témoignages sont admis conformément aux règles de preuve établies par le droit procédural applicable appelées constatations de fait. Un jury est parfois utilisé dans les tribunaux de première instance pour aider à trancher l’affaire. Il agit en fonction des circonstances :

  • Dans un procès pénal, le jury décide si une personne est coupable ou non coupable. Un procès criminel implique que l’État porte des accusations contre quelqu’un qui a commis un crime, comme un vol qualifié, un meurtre ou une conduite en état d’ivresse.
  • Dans un procès civil, le jury décide si une personne est responsable (légalement responsable des dommages) ou non (non responsable). Les particuliers ou les entreprises qui ne peuvent pas régler un différend déposent un document appelé plainte pour entamer un procès civil. Le divorce, les accidents de voiture et les infractions à la circulation sont quelques-uns des types d’affaires civiles les plus courants.

Le rôle du juge de première instance

Les juges appliquent la loi aux affaires judiciaires et supervisent le processus judiciaire devant les tribunaux. Ils règlent également les différends administratifs et facilitent les négociations entre les parties adverses. Les juges président généralement les procès ou les auditions d’affaires concernant presque tous les aspects de la société, des délits de la route aux questions concernant les droits des grandes sociétés. Ils écoutent les arguments et déterminent si les preuves présentées méritent un procès. Dans les affaires pénales, ils peuvent décider que les personnes accusées de crimes devraient être emprisonnées jusqu’au procès, ou ils peuvent fixer les conditions de leur libération. Ils approuvent également les mandats de perquisition et d’arrestation.

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