Être citoyen européen implique des devoirs et des droits
La citoyenneté européenne ne remplace sans doute pas la citoyenneté nationale, mais elle la complète. C’est en effet un lien entre les citoyens et l’UE qui donne naissance à l’existence …
Conseils
Juridique : les étapes-clés du procès civil
Qu’il s’agisse d’une affaire civile ou non, un procès suit toujours un déroulement long et coûteux. Souvent, les concernés tentent de régler à l’amiable les conflits afin d’éviter l’intervention du …
L’avocat, ses missions et les cas obligatoires pour faire appel à son service
Souvent les gens pensent que le travail de l’avocat se résume à défendre les méchants. Contrairement aux idées reçues pourtant, les missions de l’avocat s’étendent plus largement. Qui est l’avocat ? …
L’exercice du droit de réponse
Le droit de réponse est un droit offert à toute personne physique ou morale désignée ou nommée dans un média. Ce droit permet à la personne nommée de donner sa …
Le statut des citoyens britanniques dans l’UE après Brexit
Une implication importante de Brexit est l’évolution de la situation des ressortissants britanniques dans l’UE. Ils sont des citoyens de l’UE en vertu de l’article 20 du TFUE. Mais après …
Le statut du droit communautaire
Le Royaume-Uni est en train de convertir la majorité de la loi du droit communautaire en un nouveau type de droit national. Le maintien du droit de l’UE est créé …
Les droits des achats en ligne dans la zone de l’UE
L’achat en ligne offre un excellent choix, de la valeur et de la commodité. Les droits de l’achat en ligne de l’UE sont encore plus forts que lorsqu’on achète dans …
Régler un litige à l’amiable : le vrai mode d’emploi
Résoudre un litige ne signifie pas toujours d’entamer des procédures judiciaires. Le règlement à l’amiable est en effet une procédure peu connue, mais qui est pourtant plus rapide et moins …
Le Code du travail : un moyen de protéger les salariés
Pour les personnes étrangères du monde juridique et le législatif, le droit de travail est uniquement un grand livre avec des centaines de pages qui est utile pour travailler. Rares …
La loi relative à la vente en ligne
La vente en ligne étant devenue une pratique courante et indispensable dans le domaine du commerce, il est important de connaître la loi qui le régit. Que vous soyez un …