Comment résoudre un litige avec son fournisseur ?
Il n’est pas facile pour une entreprise de faire face à un litige avec son fournisseur. Ce type de litige peut entraîner d’importants frais pour une entreprise, surtout si une …
Conseils
Procureur de la République : son importance et son intervention dans un tribunal
En invoquant le terme : procureur de la République, ce qui vient en tête est les affaires pénales. Il tient une place importante au niveau de la cour, surtout en matière …
A quel moment la légitime défense est-elle retenue ?
En cas d’agression ou de violence imprévisible, un citoyen a le droit imminent d’établir la légitime défense. Cette riposte doit être bien mesurée par rapport à l’acte commis par l’autre …
L’importance du droit des consommateurs
La loi habilite les consommateurs à lutter contre les abus du vendeur. Un consommateur est une personne qui achète des biens et services pour le paiement de ces biens ou …
Qu’est-ce que l’éducation à la citoyenneté ?
Selon la constitution française, la citoyenneté comporte des droits et des devoirs. Elle fait partie du lien social qui met en cause l’égalité de droits et de devoirs associés à …
Qu’est-ce que la loi sur la concurrence déloyale ?
En jurisprudence, la concurrence est l’égalité de droit, de privilège, d’hypothèque entre plusieurs personnes ou des entreprises visant un objectif commun. Le droit de la concurrence rassemble l’ensemble des dispositions …
Engager une procédure judiciaire en respectant la loi
Certes, le domaine du droit est très complexe, mais si la tentative de règlement à l’amiable d’un litige ne donne pas naissance à une solution ou s’il y a eu …
Être citoyen européen implique des devoirs et des droits
La citoyenneté européenne ne remplace sans doute pas la citoyenneté nationale, mais elle la complète. C’est en effet un lien entre les citoyens et l’UE qui donne naissance à l’existence …
Juridique : les étapes-clés du procès civil
Qu’il s’agisse d’une affaire civile ou non, un procès suit toujours un déroulement long et coûteux. Souvent, les concernés tentent de régler à l’amiable les conflits afin d’éviter l’intervention du …
L’avocat, ses missions et les cas obligatoires pour faire appel à son service
Souvent les gens pensent que le travail de l’avocat se résume à défendre les méchants. Contrairement aux idées reçues pourtant, les missions de l’avocat s’étendent plus largement. Qui est l’avocat ? …