Chaque jugement sur une affaire au tribunal doit passer par un tribunal de première instance en règle générale. Les litiges et conflits qui opposent les particuliers sont traités en justice …
Au sein de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation apparaît en tête comme la plus élevée de toutes. Ayant pour particularité de ne pas trancher sur les faits mais plutôt …
Lorsque vous louez un bien commercial, il est possible que le propriétaire décide de résilier votre contrat de bail. Il est également possible qu’il décide de ne pas renouveler le …
Lorsqu’on se retrouve malheureusement acteur d’un accident de la route, c’est souvent la double peine. D’une part il y a le risque d’être blessé et de devoir subir de longues …
Dans une société de liberté, il existe des comportements limitatifs. Chaque individu étant libre d’expression et de mouvement, doit respecter certaines restrictions judiciaires. En effet, la constitution prévoit des textes …
Il est assez courant de nos jours d’utiliser un simulateur de crédit avant de procéder à un emprunt réel. Il y a tout de même certaines personnes qui ne connaissent …
Les avocats en divorce se spécialisent sur la branche de droit de la famille. C’est une partie importante de son intervention. Pour des situations litigieuses qui font naître la décision …
Le 31 décembre 2021, un arrêté de la part du gouvernement français a été annoncé sur le Journal Officiel concernant l’interdiction partielle de la vente des fleurs et des feuilles de …
Le notaire en droit de l’urbanisme est un professionnel qui accompagne et conseille son client. Il procède également à l’authentification des actes juridiques et autres documents. Le notaire en droit …
De nos jours, le milieu juridique comporte de nombreux intervenants qui d’après leurs spécialités occupent différents rôles dans la vie en société. Deux fonctions, le notaire et l’avocat, dans ce …
