L’exercice du droit de réponse
Le droit de réponse est un droit offert à toute personne physique ou morale désignée ou nommée dans un média. Ce droit permet à la personne nommée de donner sa …
Conseils
Le statut des citoyens britanniques dans l’UE après Brexit
Une implication importante de Brexit est l’évolution de la situation des ressortissants britanniques dans l’UE. Ils sont des citoyens de l’UE en vertu de l’article 20 du TFUE. Mais après …
Le statut du droit communautaire
Le Royaume-Uni est en train de convertir la majorité de la loi du droit communautaire en un nouveau type de droit national. Le maintien du droit de l’UE est créé …
Les droits des achats en ligne dans la zone de l’UE
L’achat en ligne offre un excellent choix, de la valeur et de la commodité. Les droits de l’achat en ligne de l’UE sont encore plus forts que lorsqu’on achète dans …
Régler un litige à l’amiable : le vrai mode d’emploi
Résoudre un litige ne signifie pas toujours d’entamer des procédures judiciaires. Le règlement à l’amiable est en effet une procédure peu connue, mais qui est pourtant plus rapide et moins …
Le Code du travail : un moyen de protéger les salariés
Pour les personnes étrangères du monde juridique et le législatif, le droit de travail est uniquement un grand livre avec des centaines de pages qui est utile pour travailler. Rares …
La loi relative à la vente en ligne
La vente en ligne étant devenue une pratique courante et indispensable dans le domaine du commerce, il est important de connaître la loi qui le régit. Que vous soyez un …
Résoudre un litige avec un professionnel à l’amiable
Différentes sortes de situations peuvent vous mener à un conflit qui peut arriver jusqu’à un litige. Cela peut être un litige entre vous et un fournisseur, une entreprise, ou un …
Litige entre citoyens : quel est le rôle des tribunaux
Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige …
Suisse, le problème de la résolution des litiges après Brexit
Le Royaume-Uni et la Suisse tentent de négocier un mécanisme de règlement des différends. Ce mécanisme donnerait à la Cour de justice européenne le dernier mot sur l’interprétation du droit …