La clause de non-concurrence : conditions et sanctions
Il s’agit d’une clause qui se trouve dans le contrat de travail ou l’un de ses avenants, dont le principal objectif est de limiter la liberté d’un ancien salarié à …
Conseils
Que renferme le droit civil ?
Le droit civil appartient dans la branche du droit privé. Le droit privé qui a pour objectif de régir les rapports entre personnes physiques ou morales de droit privé. Le …
Tout savoir sur le retrait de permis de conduire
Après une infraction au Code de la route, la police ou les forces de l’ordre vont retirer votre permis de conduire dans le principal objectif de vous empêcher de conduire …
Le règlement des litiges commerciaux
Bien que chaque entreprise fait de son mieux pour satisfaire les demandes de leurs clients et être en bonne compétition avec les autres entreprises, il arrive que des problèmes surviennent …
L’application de la loi pénale dans le temps
D’une manière générale, la loi pénale entre en vigueur suivant une date bien déterminée ou un jour après sa publication dans le journal officiel. Cependant, elle ne s’applique pas sans …
Les étapes du partage des héritages
Le partage des biens laissés par un parent n’est pas toujours simple à moins d’être enfant unique. Cela peut même créer des litiges entre les héritiers. Et ce même quand …
Faire appel à un notaire pour une authentification d’un document
Avant que les documents puissent être authentifiés, ils doivent être certifiés ou notariés. L’authentification d’un document est obligatoire pour lui conférer une valeur légale. Cela prouve que la signature et …
Les vertus d’un avocat en immobilier
Le droit immobilier concerne de nombreux domaines tels que : la copropriété, l’expropriation, l’urbanisme, la construction, l’hypothèque, les transactions immobilières, et autres. C’est pour cela qu’un avocat spécialisé dans l’immobilier gère …