Le monde de la concurrence est un terrain complexe où il est essentiel d’être vigilant pour ne pas tomber dans des pratiques illégales. Cet article vise à vous informer sur les pratiques anti-concurrentielles, leurs conséquences juridiques et comment les éviter en tant qu’entreprise.
Principes de base des pratiques anti-concurrentielles
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements contraires au droit de la concurrence, qui ont pour objet ou pour effet d’entraver, de restreindre ou de fausser le jeu normal de la concurrence sur un marché. Elles peuvent être le fait d’une entreprise, ou résulter d’un accord entre plusieurs entreprises. Les principales formes de pratiques anti-concurrentielles sont les ententes, les abus de position dominante et les concentrations économiques.
Les ententes
Les ententes sont des accords entre entreprises concurrentes visant à coordonner leur comportement sur le marché. Elles peuvent prendre différentes formes : fixation concertée des prix, répartition des marchés ou des clients, limitation ou contrôle de la production ou des investissements, etc. Les ententes sont généralement secrètes et difficiles à détecter.
"Les ententes faussent la concurrence en permettant aux entreprises participantes d’obtenir une rente de monopole au détriment des consommateurs et des autres entreprises."
Les ententes sont sanctionnées par les autorités de concurrence (comme l’Autorité de la concurrence en France), qui peuvent infliger aux entreprises participantes des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Les abus de position dominante
L’abus de position dominante est le fait pour une entreprise en situation de domination sur un marché d’adopter un comportement visant à évincer ses concurrents, à exploiter les consommateurs ou à entraver le fonctionnement normal du marché. Les comportements abusifs peuvent être des pratiques d’éviction (prix prédateurs, discriminations tarifaires, refus de vente, etc.) ou des pratiques d’exploitation (prix excessifs, conditions commerciales abusives, etc.).
"L’abus de position dominante est condamnable en soi : il n’est pas nécessaire de prouver un effet concret sur le marché"
Les abus de position dominante sont également sanctionnés par les autorités de concurrence, qui peuvent infliger des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée.
Les concentrations économiques
Les concentrations économiques sont des opérations par lesquelles une ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle d’une autre entreprise ou fusionnent entre elles. Ces opérations peuvent avoir un impact significatif sur la structure du marché et la concurrence. Les concentrations économiques doivent être notifiées aux autorités de concurrence, qui les examinent au regard de critères définis par la loi (part de marché, chiffre d’affaires, etc.).
"Les concentrations économiques peuvent être autorisées, interdites ou soumises à des engagements destinés à préserver la concurrence sur le marché"
Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de concentration économique (notification, respect des engagements, etc.) s’exposent également à des sanctions financières.
Comment prévenir les risques juridiques liés aux pratiques anti-concurrentielles ?
Pour éviter les risques juridiques liés aux pratiques anti-concurrentielles, il est essentiel de mettre en place une politique de conformité au sein de l’entreprise. Cette politique doit s’appuyer sur plusieurs piliers :
- La formation et la sensibilisation des collaborateurs aux règles du droit de la concurrence et aux risques liés aux pratiques anti-concurrentielles.
- La mise en place et le suivi de procédures internes visant à prévenir et détecter les comportements illicites (cartels internes, alertes professionnelles, audits, etc.).
- La désignation d’un responsable de la conformité chargé de veiller au respect des règles et d’assurer le dialogue avec les autorités de concurrence.
En cas d’infraction avérée ou suspectée, l’entreprise doit agir rapidement pour mettre fin aux comportements illicites, coopérer avec les autorités et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur récidive.
Les entreprises qui mettent en place une politique de conformité solide et respectent les règles du jeu de la concurrence renforcent leur position sur le marché, préservent leur réputation et limitent les risques juridiques et financiers auxquels elles s’exposent.