Créer une association peut être un projet passionnant et gratifiant, permettant de rassembler des personnes autour d’une cause ou d’un intérêt commun. Cependant, la création d’une association implique également des responsabilités juridiques et administratives. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir les étapes essentielles pour créer une association en toute sérénité.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Cela permettra de définir le type d’association que vous souhaitez créer (culturelle, sportive, humanitaire…). Une fois l’objet défini, il est nécessaire de rédiger les statuts de l’association. Ces statuts constituent la charte fondamentale qui fixe les règles de fonctionnement interne et les droits et obligations des membres.
2. Constituer un bureau
Pour créer une association, il est indispensable de constituer un bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le rôle du bureau est de gérer l’association au quotidien et de prendre les décisions importantes pour son fonctionnement. Chaque membre du bureau doit être désigné lors d’une assemblée générale constitutive, au cours de laquelle seront également adoptés les statuts et éventuellement le règlement intérieur.
3. Effectuer la déclaration préalable
La déclaration préalable est une étape obligatoire pour officialiser la création de votre association. Elle doit être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association, dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale constitutive. La déclaration doit comprendre les informations suivantes : nom et objet de l’association, adresse du siège social, composition du bureau et copie des statuts, ainsi que les coordonnées du ou des personnes chargées de la représentation légale.
4. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Après avoir effectué la déclaration préalable, vous devez publier un avis de création dans un journal d’annonces légales habilité à recevoir des annonces pour le département du siège social de l’association. Cet avis doit contenir les informations suivantes : nom et objet de l’association, date de l’assemblée générale constitutive, adresse du siège social et noms et prénoms des membres du bureau. La publication permettra d’informer le public et les tiers (partenaires, financeurs…) de la création de votre association.
5. Obtenir le récépissé de déclaration
Au terme du processus administratif, vous recevrez un récépissé de déclaration délivré par la préfecture ou sous-préfecture compétente. Ce document atteste que votre association a bien été enregistrée et qu’elle dispose désormais de la capacité juridique pour agir en son nom propre (conclure des contrats, ouvrir un compte bancaire…). Le récépissé doit être conservé précieusement, car il pourra vous être demandé lors de certaines démarches et formalités.
6. Tenir à jour les documents administratifs
En tant qu’association, vous êtes tenus de conserver et mettre à jour certains documents administratifs, tels que le registre des membres, le registre des procès-verbaux des assemblées générales et du bureau, ainsi que les comptes annuels. Il est important de veiller à la bonne tenue de ces documents pour assurer la transparence et la pérennité de votre association.
7. Développer l’activité et les partenariats
Une fois votre association créée et ses obligations administratives remplies, vous pouvez commencer à développer ses activités et nouer des partenariats avec d’autres structures ou organismes (collectivités locales, entreprises, autres associations…). N’hésitez pas à solliciter des subventions ou des financements auprès de ces partenaires pour soutenir vos projets et pérenniser votre structure.
Créer une association est un projet ambitieux qui nécessite d’être bien informé et accompagné tout au long du processus. En suivant ces étapes clés et en respectant les obligations légales qui incombent aux associations, vous aurez toutes les cartes en main pour mener à bien votre projet associatif.