Intervention d’un notaire dans les transactions immobilières : l’essentiel à savoir

Pour tout acteur de l’immobilier, le notaire est un professionnel de droit dont l’intervention est d’une grande importance dans le domaine. Celle-ci est même exigée par la loi dans le cadre d’une vente. Pour l’achat immobilier par contre, le recours à ce professionnel est optionnel, mais reste tout de même fortement recommandé.

Notaire pour les transactions immobilières : un interlocuteur, mais pas seulement

Le notaire se trouve régulièrement au cœur des transactions immobilières. C’est un professionnel dont la présence est par ailleurs incontournable en cas de vente immobilière. Il y occupera la fonction d’interlocuteur unique, se chargeant notamment :

  • De l’établissement et de l’authentification de compromis et acte de vente
  • De la rédaction des contrats
  • De l’accompagnement des clients pendant toutes les étapes du processus de vente immobilière
  • Du bon déroulé et du suivi des transactions

S’il est exigé au vendeur immobilier de faire appel à un notaire, l’acheteur peut choisir de ne pas y recourir. Y recourir reste tout de même recommandé en prévention des litiges qui peuvent s’attacher aux transactions immobilières. Ce professionnel s’en assurera de la sécurité juridique pour qu’aucun intérêt des parties engagées ne soit lésé.

Notaire pour les transactions immobilières : les frais liés à son intervention

La rémunération du notaire dans le cadre des transactions immobilières se fait à la commission. Si celles-ci concernent un bien immobilier ancien, les frais de notaire représentent 6 à 8% du prix d’achat ou de vente. Leur taux est de seulement 2 à 3% pour des transactions relatives au bien immobilier neuf.

Pour la plupart d’entre nous, les notaires préservent la totalité des frais liés à leur intervention. Ce qui n’est pourtant pas le cas, une partie de ceux-ci étant dédiés à être versés aux départements au titre de droits de mutation. Il est toutefois à noter que le paiement de ces derniers incombe à l’acheteur immobilier.

À noter aussi que le tarif communiqué par le notaire pour son intervention inclut déjà des émoluments qui représentent le coût des formalités administratives liées aux transactions immobilières.

Notaire pour les transactions immobilières : comment en trouver ?

Il existe plusieurs critères à prendre en compte pour trouver un notaire pouvant intervenir dans les transactions immobilières. Il y a, en premier lieu, son champ d’expertise. Il est en effet à noter que certains notaires sont plutôt à l’aise pour intervenir sur des questions relatives aux autres domaines du droit comme la succession, le mariage et le divorce, entre autres. Parmi ces critères figurent également la disponibilité, la capacité d’écoute et l’aptitude à rassurer ses clients sur le bon déroulé de leurs transactions.

Les moyens disponibles pour trouver ce professionnel sont nombreux : annuaire de la chambre de notaires de votre département, sites web spécialisés, réseaux sociaux, bouche-à-oreille, annonce dans les journaux, etc. À vous trouver celui ou ceux qui vous semblent être meilleurs.

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