12 - 2020 - Mon Service Juridique

Intervention d’un notaire dans les transactions immobilières : l’essentiel à savoir

décembre 30, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Pour tout acteur de l’immobilier, le notaire est un professionnel de droit dont l’intervention est d’une grande importance dans le domaine. Celle-ci est même exigée par la loi dans le cadre d’une vente. Pour l’achat […]

Ce qu’on doit savoir sur les procédures juridiques de la vente à distance

décembre 9, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

On définit la vente à distance comme la conclusion d’un contrat légal de vente des biens ou service sans que les deux parties soient présentes en utilisant divers modes de communication (téléphone, e-mail, fax, plateforme […]