Contacter un notaire pour la gestion de sa succession est synonyme de coût supplémentaire pour les ayants droit du défunt. Mais cela présente des avantages considérables qu’il ne faut en aucun cas négliger.
La présence du notaire pour une succession sans tracas
Le notaire tout comme l’avocat est un acteur de la profession libéral à la seule différence qu’il est également un officier ministériel qui exerce sa profession sous le contrôle des magistrats du Parquet. Cet expert est nommé par le ministère de la justice et jouit du pouvoir d’authentifier les actes et les contrats qui confèrent aux documents une valeur incontestable sur le plan juridique. Ces documents peuvent être rédigés par le notaire lui-même ou encore par les signataires en sa présence. La présence d’un notaire n’est pas obligatoire, mais dans certains cas, elle est recommandée.
Un expert du droit au service des particuliers
Lorsqu’il s’agit d’une succession ou d’une transmission de patrimoine, la présence d’un notaire assure aux héritiers une certaine sécurité, mais ils doivent payer ses honoraires. Dans le cadre d’une succession, différentes étapes sont à suivre, ce qui risque de compliquer la tâche aux personnes non initiées. Si par exemple le défunt laisse derrière lui un héritage important, l’intervention d’un notaire est nécessaire selon la complexité du dossier à gérer. Le notaire doit s’occuper de :
- L’attestation notariée pour la succession par décès du patrimoine immobilier du défunt,
- La liquidation sans partage,
- La délivrance de legs,
- Du partage de la succession
- De la rédaction de l’acte notarié.
Les missions du notaire sont multiples dans la mesure où il doit prendre contact avec toutes les banques et organismes avec lesquels le défunt était affilié. Ce dernier doit au préalable réunir les informations nécessaires et documents susceptibles d’avoir un impact sur la succession. Pour cela, il doit se rendre auprès des caisses de retraite et des banques afin de déterminer l’état des comptes de la personne au jour de sa mort. Il doit vérifier la présence d’un testament ou alors d’une donation au dernier des vivants. Le notaire doit consulter le fichier central des dernières volontés du défunt.
Les héritiers peuvent demander au notaire de rédiger une déclaration fiscale de succession dans lequel tous les biens figurent tous les biens du défunt (actif ou passif) au jour de son décès.
Testament et donation
Si le défunt laisse un testament, la présence du notaire est obligatoire pour établir un procès-verbal d’ouverture et de description de ses dernières volontés. La présence de cet officier public est impérative lors de la rédaction du testament authentique et la conservation d’un testament olographe.
Une succession garantie
La présence d’un notaire dans le cadre d’une succession est un gage de sécurité pour les héritiers. Le notaire et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel. En cas de violation de cette disposition il s’expose à des sanctions pénales, civiles et disciplinaires. L’officier public est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile pour garantir la sécurité de ses clients. Si vous faites face à un conflit avec le notaire, le client peut adresser ses plaintes aux Chambres des Notaires.