Il n’est pas facile pour une entreprise de faire face à un litige avec son fournisseur. Ce type de litige peut entraîner d’importants frais pour une entreprise, surtout si une procédure judiciaire est le recours choisi par l’entreprise. Une procédure judiciaire est longue et onéreuse. Pourtant, le dernier recours pour une entreprise n’est pas toujours la procédure juridique, des solutions alternatives sont envisageables pour résoudre le litige avec son fournisseur. Le but est dans ce cas de parvenir à un accord à l’amiable.
Le meilleur processus à faire en cas de litige avec un fournisseur
Suite à une commande non effectuée ou une commande non conforme, la relation entre l’entreprise et son fournisseur peut se dégrader. Si la livraison du fournisseur ne correspond pas exactement au cahier des charges convenues, cela aussi peut être source de conflit entre le client et le fournisseur. Le litige peut aussi survenir d’un dysfonctionnement matériel ou causé par le dépassement des délais de livraison. Afin de résoudre ce litige, l’entreprise a plusieurs alternatives :
- Elle peut mener une négociation directe.
- Avant d’entamer une action devant le tribunal, il peut faire appel à des intermédiaires pour résoudre le litige.
Le règlement à l’amiable est le meilleur recours pour régler les litiges entre l’entreprise et son fournisseur. Il s’agit d’une meilleure solution pour demander une réparation des préjudices, qu’il s’agisse d’une entreprise sociétaire ou d’un travailleur indépendant. Le but d’un règlement à l’amiable est de maintenir une discussion apaisée entre les parties en conflit et de chercher une solution à l’amiable. Chaque partie doit chercher une issue pour le règlement du litige.
Le rôle du médiateur dans le règlement des conflits
Il faut faire appel à un médiateur professionnel si la tentative de résolution à l’amiable n’aboutit pas au règlement des litiges. L’entreprise peut faire appel à une association de consommateur ou à un médiateur de résolution de conflit afin d’aider les parties adverses à trouver un terrain d’entente et à renouer le dialogue.
S’il y avait des documents échangés et des déclarations entre les deux parties durant la négociation, ces informations ne peuvent pas être divulguées aux tiers ni présentées comme éléments de décision devant les tribunaux sans l’accord préalable des deux parties en conflit.
Quand recourir à l’arbitrage ?
Au cours des dernières décennies, l’arbitrage est devenu un pilier de la résolution des litiges. Mais l’arbitrage vous convient-il? Pour en savoir plus, découvrez les avantages et les inconvénients de cette technique de règlement des différends.
Promu comme un moyen de résoudre efficacement les différends, les partisans de l’arbitrage soulignant généralement un certain nombre d’avantages qu’il offre par rapport aux litiges, aux audiences et aux procès. Parce que les parties à l’arbitrage sont généralement encouragées à participer pleinement et parfois même à aider à structurer la résolution, elles sont souvent plus susceptibles de travailler ensemble pacifiquement plutôt que d’intensifier leur tension. Les procédures d’arbitrage se déroulent généralement en privé. Et les parties conviennent parfois de garder les procédures et les termes de la résolution finale confidentiels.