L’huissier de justice est un professionnel de droit qui a pour rôle principal l’exécution des décisions de justice. Étant une profession libérale, l’huissier de justice peut à la fois fournir ses services à une personne morale, un particulier, un organisme public, etc. Alors, dans quel cas ce professionnel peut-il vous être utile ? La réponse dans cet article.
Notification des décisions de justice
L’huissier de justice est un officier ministériel à qui une charge est confiée par l’État. À ce titre, il est l’unique professionnel habilité à notifier ou à signifier une décision de justice. Besoin d’un huissier de justice à Carcès dans le Var ? Rendez-vous à www.hannoun-huissier.fr pour confier votre dossier à maître Cindy Hannoun.
La signification n’est rien d’autre que la remise à la partie adverse d’une copie d’une décision. Cette remise s’accompagne d’un acte dûment rédigé et signé par l’huissier de justice. Elle vaut information et doit respecter un certain délai afin de conserver sa force probante. Elle est obligatoire pour les décisions rendues par défaut.
Par ailleurs, l’huissier de justice signifie également les convocations et tout autre acte pouvant servir de preuve devant une juridiction. Cependant, il ne peut intervenir que dans le ressort de la juridiction auprès de laquelle il est compétent. De même, il ne peut notifier une décision qu’entre 6 heures et 21 heures.
Réalisation des constats d’huissier
Les constats font partie des services les plus usuels d’un huissier de justice. Ils consistent pour l’huissier de justice à se rendre sur le terrain pour constater un fait et en dresser procès-verbal. Par exemple, si vous subissez un trouble du voisinage, vous pouvez faire appel au professionnel pour constater cela. Celui-ci se rendra sur les lieux, puis en toute discrétion, il va observer, constater et interpeller si possible les autres voisins. Après quoi, il dresse son procès-verbal, lequel sert de preuve indéniable pour son client.
Un chef de chantier peut faire appel à un huissier pour faire constater la mauvaise exécution des travaux. Le but est de préserver ses intérêts. Pareil pour une personne victime de harcèlement ou de menace, par quelque moyen que ce soit. Les raisons pour lesquelles un commissaire de justice peut réaliser un constat sont diverses et variées.
Huissier de justice et recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est un autre domaine de compétence d’un huissier de justice. Vous êtes une entreprise, et les clients vous doivent de nombreux impayés. Vous avez des locataires qui ne vous versent plus les loyers ou qui en ont accumulé plusieurs termes. Pire, ils ne se soucient même plus de vos créances. Faire appel à un commissaire de justice est une excellente solution. Celui-ci mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour recouvrer ces créances.
Généralement, il commence par une intervention amiable en délaissant une sommation de payer au débiteur. La résistance de ce dernier peut le conduire à entamer une procédure judiciaire qui aboutira à un recouvrement forcé.