Face à la mise en fourrière des véhicules, certaines personnes en situation de maladie chronique peuvent se retrouver démunies et éprouver des difficultés à récupérer leur bien. Quels sont alors les recours possibles pour ces individus, souvent dépendants de leur véhicule pour se déplacer et accéder aux soins ? Cet article vous informe sur les démarches à entreprendre et les dispositifs d’aide existants.
Comprendre les motifs de mise en fourrière
Pour mettre en fourrière un véhicule, plusieurs motifs peuvent être invoqués par les forces de l’ordre. Il peut s’agir du non-paiement du stationnement, du stationnement gênant ou dangereux, du défaut d’assurance ou encore de la présence du véhicule sur une voie réservée aux transports en commun. Dans tous les cas, il est important pour le propriétaire du véhicule d’être informé des motifs qui ont conduit à cette situation.
Si vous êtes en situation de maladie chronique et que votre véhicule a été mis en fourrière, il est essentiel de réagir rapidement afin de limiter les frais liés à la garde du véhicule. En effet, plus le temps passe, plus ces frais augmentent et peuvent représenter un coût conséquent.
Les démarches à effectuer pour récupérer son véhicule
Pour récupérer votre véhicule après une mise en fourrière, plusieurs étapes sont à suivre. Tout d’abord, vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie qui a ordonné la mise en fourrière pour obtenir une autorisation de restitution. Cette autorisation est délivrée après paiement des frais de dossier et vérification des documents du véhicule (carte grise, assurance et contrôle technique).
Une fois l’autorisation obtenue, vous pouvez vous rendre à la fourrière où se trouve votre véhicule muni de cette autorisation ainsi que de votre pièce d’identité et des documents du véhicule. Vous devrez alors régler les frais de garde, qui varient selon la durée d’immobilisation du véhicule et le type de véhicule (voiture, moto, etc.).
Les recours possibles pour les personnes en situation de maladie chronique
Si vous êtes en situation de maladie chronique et que votre véhicule a été mis en fourrière, sachez que certains recours peuvent être envisagés. Tout d’abord, il est possible de contester la mise en fourrière si celle-ci n’est pas justifiée ou si les motifs invoqués sont incorrects. Pour cela, il convient de prendre contact avec l’officier du ministère public afin d’exposer votre situation et vos arguments.
Par ailleurs, certaines mairies proposent des dispositifs d’aide financière pour les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques qui ont besoin de récupérer leur véhicule. Ces aides peuvent prendre la forme d’une prise en charge partielle ou totale des frais liés à la mise en fourrière, voire d’une exonération de ces frais. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les dispositifs existants et les conditions d’éligibilité.
Enfin, si vous êtes en situation de maladie chronique et que vous rencontrez des difficultés pour vous déplacer, sachez que certaines associations peuvent vous apporter une aide ponctuelle pour récupérer votre véhicule. Par exemple, elles peuvent vous mettre en relation avec des bénévoles qui peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous aider à transporter votre véhicule si nécessaire.
Conclusion
La mise en fourrière des véhicules représente un obstacle supplémentaire pour les personnes en situation de maladie chronique, souvent dépendantes de leur moyen de transport pour accéder aux soins. Heureusement, il existe des recours possibles et des dispositifs d’aide pour faciliter le processus de récupération du véhicule et limiter l’impact financier sur ces personnes fragilisées par leur état de santé. N’hésitez pas à vous renseigner et à faire valoir vos droits afin de récupérer votre véhicule dans les meilleures conditions.