La vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion implique de nombreuses démarches administratives, dont l’une des plus importantes est la cession du véhicule. Pour mener à bien cette opération, il est indispensable d’obtenir un code de cession. Cet article vous expliquera en détail comment obtenir ce précieux sésame et pourquoi il est essentiel dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique et sécurisé qui permet au vendeur et à l’acheteur d’un véhicule d’occasion de déclarer la transaction auprès des autorités compétentes, en l’occurrence la préfecture et le ministère de l’Intérieur. Ce code est également une preuve que le certificat d’immatriculation (carte grise) a été mis à jour suite à la vente, garantissant ainsi la conformité administrative du véhicule aux yeux des forces de l’ordre et des assureurs.
Pourquoi le code de cession est-il nécessaire ?
La déclaration de cession est une étape obligatoire lorsqu’un véhicule change de propriétaire. Elle permet notamment :
- D’informer les autorités administratives du changement d’état civil du propriétaire, afin que celui-ci puisse bénéficier des droits et obligations liés à la possession d’un véhicule (assurance, contrôle technique, etc.) ;
- De mettre à jour les informations contenues dans le fichier national des immatriculations, notamment en ce qui concerne les caractéristiques du véhicule (kilométrage, date de mise en circulation, etc.) ;
- D’éviter que le vendeur ne soit tenu pour responsable de contraventions ou d’infractions commises par l’acheteur après la vente ;
- De faciliter la communication entre les acteurs de la transaction (vendeur, acheteur, préfecture) et d’éviter les litiges éventuels.
En somme, le code de cession est un outil indispensable pour sécuriser et simplifier les démarches administratives liées à la vente ou à l’achat d’un véhicule d’occasion.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Tout d’abord, il vous faudra remplir un formulaire Cerfa n°15776*01, également appelé « Déclaration de cession d’un véhicule ». Ce document est disponible en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou auprès de votre préfecture. Vous devrez y renseigner notamment vos coordonnées (nom, prénom, adresse), celles de l’acheteur et les informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, kilométrage, etc.) ;
- Une fois le formulaire complété, vous devrez le signer avec l’acheteur. Les deux parties doivent obligatoirement apposer leur signature sur le document pour que la cession soit valide ;
- Ensuite, vous devrez transmettre le formulaire Cerfa à la préfecture, soit par voie postale, soit en vous rendant directement sur place. Il est également possible de réaliser cette démarche en ligne via le site de l’ANTS ;
- Enfin, la préfecture vous délivrera un code de cession, généralement sous 48 heures (parfois plus rapidement en cas de démarche en ligne). Ce code sera également transmis par courrier électronique à l’adresse que vous aurez indiquée.
Notez que le code de cession est valable 15 jours. Passé ce délai, si l’acheteur n’a pas procédé à la mise à jour de la carte grise du véhicule, il faudra recommencer la procédure.
Astuces et conseils pour obtenir votre code de cession rapidement et sans encombre
Pour faciliter l’obtention de votre code de cession et éviter les retards ou les erreurs administratives, voici quelques astuces et conseils :
- Vérifiez attentivement les informations renseignées sur le formulaire Cerfa : une erreur dans l’une des données peut entraîner un refus d’émission du code de cession ;
- Assurez-vous que le véhicule est bien en règle au niveau administratif (contrôle technique à jour, assurance en cours de validité, etc.) avant d’entamer la procédure ;
- Optez pour la démarche en ligne via le site de l’ANTS : cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter les erreurs liées à la saisie manuelle des informations.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure d’obtenir votre code de cession rapidement et sans difficulté.
En somme, le code de cession est un élément essentiel dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. En respectant les étapes évoquées ci-dessus et en prenant soin de fournir des informations exactes, vous sécuriserez la transaction et faciliterez les démarches administratives pour les deux parties concernées.