La prise en compte des allergènes dans l’industrie alimentaire est devenue un enjeu crucial pour la santé publique. Les franchises de restauration rapide et autres commerces alimentaires doivent respecter un certain nombre de dispositions légales et contractuelles concernant les allergènes afin de prévenir les risques d’allergies chez leurs clients. Cet article vise à identifier et analyser les principales obligations légales et contractuelles auxquelles sont soumis les franchisés alimentaires en matière d’allergènes.
Obligations légales relatives aux allergènes
En France, la réglementation relative aux allergènes est principalement issue du règlement européen n°1169/2011, qui vise à garantir l’information des consommateurs sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires. Ce règlement impose aux exploitants du secteur alimentaire, dont les franchisés, de mentionner clairement la présence d’allergènes dans leurs produits.
La liste des 14 substances considérées comme allergènes majeurs par l’Union Européenne doit être clairement indiquée sur l’emballage des produits préemballés, ainsi que sur les supports d’information destinés aux consommateurs pour les produits non préemballés (menus, affichages, etc.). Les franchisés doivent donc veiller à respecter ces obligations d’étiquetage et d’information.
Obligations contractuelles entre franchiseurs et franchisés
Outre les obligations légales, les franchisés alimentaires sont également soumis à des obligations contractuelles dans le cadre de leur contrat de franchise. Ces obligations visent à garantir la qualité et la sécurité des aliments proposés par l’ensemble du réseau de franchisés.
Les contrats de franchise peuvent ainsi prévoir des clauses spécifiques concernant la gestion des allergènes, telles que :
- La formation initiale et continue des franchisés et de leur personnel sur les allergènes et les bonnes pratiques d’hygiène alimentaire
- La mise en place de procédures internes pour identifier, gérer et contrôler la présence d’allergènes dans les produits
- L’obligation pour les franchisés de se conformer aux normes et recommandations émises par le franchiseur en matière d’allergènes
- Le respect des normes d’étiquetage et d’information des consommateurs imposées par le franchiseur
Gestion des risques liés aux allergènes
Afin de limiter au maximum les risques liés aux allergènes, les franchisés doivent mettre en œuvre une série de mesures concrètes au sein de leur établissement. Parmi celles-ci :
- Former régulièrement le personnel sur les questions relatives aux allergènes et aux bonnes pratiques d’hygiène alimentaire
- Vérifier systématiquement la liste des ingrédients utilisés dans la préparation des produits et s’assurer de leur conformité avec la réglementation en vigueur
- Instaurer des procédures internes pour la gestion et le contrôle des allergènes, notamment en matière de stockage, de manipulation et de préparation des aliments
- S’informer régulièrement sur les évolutions législatives et réglementaires concernant les allergènes et adapter ses pratiques en conséquence
Responsabilité des franchisés en cas d’incident lié aux allergènes
Les franchisés peuvent engager leur responsabilité civile et pénale en cas d’incident lié aux allergènes. En effet, ils ont l’obligation de garantir la sécurité et la qualité des produits qu’ils proposent à leurs clients.
En cas de non-respect de leurs obligations légales ou contractuelles, les franchisés s’exposent à des sanctions civiles (indemnisations pour préjudice subi) et/ou pénales (amendes, voire peines d’emprisonnement). La responsabilité du franchiseur peut également être engagée si celui-ci n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire au sein de son réseau.
Il est donc essentiel pour les franchisés alimentaires de prendre toutes les précautions nécessaires pour respecter leurs obligations en matière d’allergènes et ainsi protéger au mieux la santé de leurs clients.
En somme, les obligations contractuelles des franchisés alimentaires concernant les allergènes constituent un enjeu majeur pour la santé publique. Les franchisés doivent se conformer à la fois à la réglementation en vigueur et aux clauses spécifiques prévues dans leur contrat de franchise, tout en mettant en place des mesures concrètes pour garantir la sécurité et la qualité des produits proposés. La responsabilité des franchisés peut être engagée en cas de manquement à ces obligations, d’où l’importance d’une gestion rigoureuse des allergènes au sein de leur établissement.