Dès l’instant où vous obtenez votre permis de conduire, vous vous êtes engagé à respecter le code de la route. Ces règles ont en effet été établies par l’État afin de mieux organiser la circulation tout en veillant à la sécurité de tous les usagers de la voie publique. Le non-respect du code de la route est considéré comme une infraction qui engendre systématiquement des sanctions. Découvrez dans notre guide quelles sont les sanctions aux infractions au Code de la route.
La conduite sans permis de conduire et/ou une assurance
Comme vous le savez, il vous est impossible de prendre le volant si vous ne disposez pas de permis de conduire et si vous n’avez pas souscrit au moins à l’assurance responsabilité civile automobile. Le fait de prendre le volant sans votre permis de conduire ou sans avoir préalablement souscrit à cette assurance ou même les deux à la fois est une infraction au code de la route. Ce qui vous expose à des sanctions très sévères. En effet, cette infraction est sanctionnée par :
- Une peine d’emprisonnement très longue. En effet, en fonction du délit que vous avez commis, vous pouvez être emprisonné pour une durée maximale de 10 ans.
- L’obligation de payer une amende très conséquente. Dans le cas d’une conduite sans permis de conduire, l’amende peut atteindre les 15 000 €. Tout dépend de votre situation. Tandis que si vous conduisez sans assurance, vous devrez payer jusqu’à 5 000 €.
- L’obligation de réaliser un travail d’intérêt général ou de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres pour une durée maximale de 5 ans.
- La confiscation de votre voiture.
- Une peine de jour-amende qui va être établie en fonction de vos revenus.
Infraction au code de la route, le retrait quasi systématique des points du permis de conduire
Quand vous commettez une infraction au code de la route, il est quasi systématique que des points soient retirés de votre permis de conduire. C’est une procédure automatique qui est basée sur un barème bien précis. Il est d’ailleurs important de souligner qu’une seule infraction au code de la route peut entraîner le retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Ce retrait peut aller jusqu’à 8 points dans le cas de fautes cumulées.
Le point retiré va ainsi dépendre de l’infraction que vous avez commise. Ainsi, si vous êtes en train de conduire et qu’en même temps vous utilisez votre portable, 3 points seront retirés de votre permis de conduire. Si vous roulez en sens inverse, 4 points vont être retirés de votre permis de conduire. Tandis que si vous roulez en chevauchant une ligne continue, vous serez sanctionné par le retrait d’un point de votre permis de conduire. Le fait de gêner la circulation va vous coûter 6 points contre 3 points pour le dépassement d’une voiture par la droite.
La perte de l’assurance auto en cas d’infraction au code de la route
Les sanctions ne sont pas les seuls risques auxquels vous vous exposez si vous commettez des infractions au code de la route. En effet, si vous cumulez de nombreuses infractions au code de la route, vous pouvez aussi perdre votre assurance automobile. Votre compagnie d’assurance a effectivement le droit de résilier votre contrat automobile à chaque date d’anniversaire sans motif. Elle doit uniquement respecter le délai de préavis de 2 mois prévu par la loi pour vous prévenir. Or comme vous le savez, vous ne pouvez pas circuler avec votre voiture sans l’assurance obligatoire minimale. C’est donc une sanction grave pour ceux qui ont besoin de voiture pour se déplacer.