Résoudre un litige ne signifie pas toujours d’entamer des procédures judiciaires. Le règlement à l’amiable est en effet une procédure peu connue, mais qui est pourtant plus rapide et moins coûteuse. Lors des différents types de règlements extrajudiciaires d’un litige, votre avocat vous conseille, vous assiste et défend vos intérêts grâce à son expertise et ses compétences.
La conciliation, une solution dédiée uniquement aux particuliers
Ce mode de règlement intervient en matière de litige civil grâce à l’organisation d’un entretien. Cette procédure gratuite et rapide consiste à trouver un accord afin de mettre fin au litige. Elle peut être menée par un tiers, un conciliateur de justice ou même un juge. Si une solution découle de cette conciliation, les deux parties devront signer un contrat qui permettra de sceller l’accord. Ce dernier sera bien évidemment valable devant la justice. Le cas échéant, il faudra porter l’affaire au tribunal.
La médiation, une solution pour les conflits civils et les litiges pénaux
La médiation est une négociation qui se passe entre deux parties dans le cadre d’un conflit civil, litige pénal portant sur des infractions peu graves. Elle se fait en présence d’un tiers de confiance impartial qui va prendre la place d’un médiateur qui guide les parties durant les échanges. Ici, l’objectif est de toujours trouver des solutions qui leur conviennent et qui vont leur permettre de régler le litige. Cette procédure peut être demandée par les parties ou encore par le juge saisi du dossier. À la découverte d’un accord, la solution devra être homologuée par un juge afin de lui donner la même force qu’un jugement classique. En absence d’accord, le juge se chargera de trancher l’affaire. Ce règlement à l’amiable dure en moyenne 3 mois et la procédure est confidentielle.
L’arrangement à l’amiable, une solution pour tout litige familial, professionnel, patrimonial et pénal
Cette procédure vise à régler les litiges qui pour le domaine familial, patrimonial, professionnel et pénal. Elle est la plus simple en matière de règlement d’un conflit, car elle consiste à organiser une rencontre entre les deux parties. L’idée est de trouver une solution à leur désaccord grâce à l’homologation et/ou à la validation par un juge. Un tiers peut les accompagner, mais ils peuvent également se faire assister par un avocat. Les parties peuvent s’entendre sur les dommages et intérêts.
Avant d’engager une démarche devant le tribunal, particulier ou professionnel sont conseillés de choisir la solution à l’amiable. Cette solution limite l’encombrement des tribunaux et évite les frais de justice très exorbitants ainsi que la perte de temps (un procès dure plus longtemps qu’une simple solution à l’amiable). Si une solution a été retrouvée pour régler le litige et que la situation n’évolue pas, faites appel à un huissier de justice afin qu’il puisse constater la non-exécution du contrat et de constituer ainsi une preuve valable devant les tribunaux.