Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto en cours d’année ? Que ce soit pour changer d’assureur, vendre votre véhicule ou pour toute autre raison, il est important de connaître les démarches à effectuer et les conditions requises pour mettre fin à votre engagement. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans cette procédure.
Les motifs légitimes de résiliation
Il existe plusieurs situations où il est possible de résilier son contrat d’assurance auto en cours d’année sans frais ni pénalités. Voici les principaux motifs légitimes :
- Vente ou donation du véhicule : si vous vendez ou donnez votre voiture, vous pouvez mettre fin au contrat qui la couvre.
- Changement de situation personnelle : si votre situation change et que cela a un impact sur le risque couvert (déménagement, mariage, divorce…), vous pouvez demander la résiliation du contrat.
- Décès de l’assuré : le contrat prend fin automatiquement et sans préavis en cas de décès du titulaire.
- Résiliation par l’assureur : si votre assureur décide de résilier le contrat (après un sinistre par exemple), vous pouvez également mettre fin à vos autres contrats chez lui.
La procédure à suivre pour résilier son assurance auto
Pour résilier votre contrat d’assurance auto en cours d’année, il convient de suivre une procédure spécifique, que voici :
- Vérifiez les conditions générales de votre contrat pour connaître les motifs de résiliation possibles et les éventuelles pénalités prévues.
- Rassemblez les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande (certificat de cession du véhicule, acte de mariage ou de divorce, etc.).
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en précisant le motif légitime et en joignant les justificatifs. N’oubliez pas d’inclure vos coordonnées et le numéro de votre contrat.
- Attendez la réponse de l’assureur : si votre demande est acceptée, il vous informera des modalités de résiliation et du remboursement éventuel des cotisations non utilisées.
Les délais à respecter pour résilier un contrat d’assurance auto
Selon le motif légitime invoqué, différents délais sont à respecter :
- Pour la vente ou la donation du véhicule : vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date de cession pour envoyer votre demande.
- Pour un changement de situation personnelle : la résiliation doit être demandée dans les trois mois suivant l’événement.
- Pour un décès : aucune formalité n’est nécessaire puisque le contrat prend fin automatiquement.
- Pour une résiliation par l’assureur : le délai est généralement de dix jours après la notification de sa décision.
La loi Hamon et la résiliation d’assurance auto
Depuis 2015, la loi Hamon facilite la résiliation des contrats d’assurance auto. Grâce à cette loi, vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment, sans motif particulier et sans pénalités, après un an d’engagement. Pour cela, il suffit de suivre les étapes décrites précédemment (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception).
Notez cependant que certaines conditions peuvent être exigées par l’assureur, notamment en ce qui concerne les modalités de paiement des cotisations ou la souscription d’un nouveau contrat chez un autre assureur.
En conclusion
Résilier son assurance auto en cours d’année peut être nécessaire pour diverses raisons. Les motifs légitimes permettent de le faire sans frais ni pénalités, tandis que la loi Hamon offre une plus grande flexibilité après un an d’engagement. Il est essentiel de suivre scrupuleusement la procédure pour éviter tout litige avec votre assureur et garantir une transition en douceur vers une nouvelle assurance ou l’absence d’assurance si vous vous séparez de votre véhicule.