Le marché du CBD connaît une croissance rapide en Europe, suscitant de nombreuses questions sur la réglementation des produits dérivés de cette substance. Parmi ceux-ci, les résines CBD sont particulièrement concernées par les évolutions législatives et réglementaires. Décryptage de la situation actuelle et des perspectives d’avenir à l’échelle européenne.
Les résines CBD : qu’est-ce que c’est ?
Les résines CBD sont des extraits concentrés de la plante de cannabis contenant principalement du cannabidiol (CBD), un composé non psychoactif aux propriétés médicinales reconnues. Contrairement au THC, le principal constituant psychoactif du cannabis, le CBD n’entraîne pas d’effets euphorisants ou hallucinogènes et est légal dans la plupart des pays européens.
Ces résines sont généralement utilisées pour la fabrication de divers produits tels que les huiles, les compléments alimentaires ou encore les cosmétiques. Elles peuvent également être consommées sous forme d’e-liquides pour cigarettes électroniques ou être incorporées à des préparations culinaires.
Le cadre juridique européen autour du CBD
Au niveau européen, la réglementation relative au CBD est encore assez floue et sujette à interprétations divergentes entre les différents États membres. En effet, si la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la Convention sur les substances psychotropes de 1971 constituent le socle juridique international en matière de contrôle des drogues, elles ne mentionnent pas spécifiquement le CBD.
Néanmoins, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté quelques éclaircissements dans un arrêt rendu en novembre 2020. La CJUE a notamment souligné que le CBD ne peut être qualifié de «stupéfiant» et ne peut donc pas être soumis aux restrictions prévues par les conventions internationales. Elle a également rappelé que les États membres doivent respecter les principes du marché intérieur et ne peuvent restreindre la libre circulation des produits contenant du CBD sans motif valable.
Les législations nationales en matière de résines CBD
Au sein de l’Union européenne, chaque pays adopte une approche différente en ce qui concerne la réglementation des résines CBD. En général, la légalité du CBD dépend du taux de THC présent dans les produits. Dans certains pays comme l’Espagne ou l’Italie, le taux maximal autorisé est fixé à 0,2%, tandis qu’en Suisse cette limite est portée à 1%. En France, le seuil légal est actuellement fixé à 0% pour les produits destinés à la consommation humaine.
Cependant, certaines exceptions existent pour les produits à base de chanvre industriel, qui peuvent contenir jusqu’à 0,2% de THC. Par ailleurs, la France a récemment annoncé son intention d’assouplir sa législation et de permettre la commercialisation de produits contenant jusqu’à 0,3% de THC, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Les perspectives d’évolution
Face à l’essor du marché du CBD et au flou juridique entourant les résines CBD, plusieurs initiatives sont actuellement en cours pour harmoniser les législations européennes. L’une des principales avancées est la création d’un groupe de travail par l’Agence européenne des médicaments (EMA), chargé d’étudier les questions liées à l’utilisation médicale du cannabis et de ses dérivés.
En outre, plusieurs institutions européennes ont appelé à une clarification des règles applicables au secteur du CBD. Le Parlement européen a notamment adopté en septembre 2020 une résolution demandant un cadre réglementaire harmonisé pour les produits contenant du CBD, incluant les résines. De même, la Commission européenne a lancé en décembre 2020 une consultation publique sur la classification du CBD comme stupéfiant ou non-stupéfiant.
Ainsi, il est probable que les prochaines années verront une évolution significative de la réglementation des résines CBD en Europe. Les acteurs du secteur devront rester attentifs aux changements législatifs et réglementaires afin de s’adapter aux nouvelles exigences imposées par les autorités compétentes.
En résumé, la réglementation des résines CBD en Europe est encore complexe et hétérogène, avec des législations nationales divergentes. Toutefois, les récentes initiatives au niveau européen laissent présager une harmonisation progressive des règles applicables à ce secteur en pleine expansion.