Le fonds de commerce est l’ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exploitation d’une entreprise commerciale. Il peut comprendre le matériel, le mobilier et les outils nécessaires à la production, ainsi que des droits et obligations contractuelles. Sa transmission peut se faire par succession ou bien par vente.
Fonds de commerce : définition
Le fonds de commerce est un « ensemble de biens corporels, incorporels, meubles ou immeubles » qui sont indispensables à l’exercice d’une activité commerciale. Cet ensemble comprend notamment le matériel, les outils et le mobilier nécessaires à la production ; mais aussi des créances et des dettes liées à des contrats commerciaux.
Transmission du fonds de commerce
La transmission du fonds de commerce peut se faire par succession ou par vente. Dans le cas d’une succession, elle est considérée comme une donation indirecte. Le cessionnaire devra donc respecter certaines formalités pour pouvoir bénéficier du transfert du fonds de commerce. Dans le cas d’une vente, il convient de respecter certaines règles pour procéder à la cession : il faut notamment établir un contrat écrit entre les parties concernées.
Les conséquences fiscales
La transmission du fonds de commerce entraîne des conséquences fiscales. En effet, elle implique le paiement de certaines taxes : la taxe sur la plus-value immobilière (si le fonds comprend des immeubles), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et/ou les impôts sur le revenu (IR). Ces taxes doivent être payées par le cessionnaire.
Conclusion
Le fonds de commerce est un ensemble précieux qui permet à une entreprise commerciale d’exercer son activité. Sa transmission peut se faire par succession ou par vente ; elle implique des formalités administratives et fiscales. Il est donc important de bien connaître les règles en vigueur pour procéder à la transmission du fonds de commerce.