Le Compte Personnel de Formation (CPF) constitue un dispositif essentiel pour le développement des compétences et l’évolution professionnelle des salariés en France. Dans cet article, nous allons aborder le rôle majeur joué par les partenaires sociaux dans la régulation et la gestion du CPF, ainsi que leur influence sur les réformes successives de ce dispositif.
Le cadre législatif et les acteurs impliqués
Créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le CPF est un outil qui permet aux salariés d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Les partenaires sociaux sont étroitement associés à sa mise en œuvre, notamment par le biais des organisations syndicales représentatives et des organisations professionnelles d’employeurs.
Ces acteurs sont en effet chargés de définir les orientations générales du CPF, mais également de négocier les accords collectifs, au niveau interprofessionnel, sectoriel ou d’entreprise. Ils ont également pour mission de veiller au respect des règles relatives au financement et à l’utilisation du CPF.
L’élaboration des listes éligibles aux formations financées par le CPF
L’un des principaux enjeux pour les partenaires sociaux est de déterminer les formations éligibles au CPF. En effet, ces formations doivent répondre aux besoins des entreprises et des salariés en matière de compétences. Les partenaires sociaux sont donc chargés d’élaborer des listes éligibles aux financements du CPF, en concertation avec les acteurs du secteur de la formation professionnelle.
Ces listes sont établies en tenant compte des besoins du marché du travail, des priorités sectorielles et des critères définis par la loi. Elles sont régulièrement mises à jour afin de garantir un dispositif adapté aux évolutions économiques et sociales.
Le rôle des partenaires sociaux dans la gouvernance du CPF
Les partenaires sociaux jouent également un rôle central dans la gouvernance du CPF, notamment au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP). Cet organisme est chargé de suivre et d’évaluer les politiques nationales en matière de formation professionnelle. Les partenaires sociaux y siègent aux côtés des représentants de l’État, des régions et des organismes gestionnaires.
Ils participent ainsi activement à la définition des orientations stratégiques en matière de formation professionnelle, ainsi qu’à l’évaluation et au contrôle du dispositif. Leur expertise permet d’assurer une meilleure adéquation entre les besoins en compétences et les formations proposées dans le cadre du CPF.
L’influence des partenaires sociaux sur les réformes successives du CPF
Les partenaires sociaux ont également joué un rôle prépondérant dans les réformes successives du CPF, notamment celles de 2018 et 2019. Ces réformes ont permis d’élargir l’accès au dispositif, de simplifier son utilisation et de renforcer les droits des salariés en matière de formation professionnelle.
Par exemple, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré un financement en euros plutôt qu’en heures, facilitant ainsi la compréhension et l’utilisation du CPF par les salariés. Cette réforme a également introduit la possibilité pour les travailleurs indépendants de bénéficier du CPF, élargissant ainsi le champ des bénéficiaires potentiels.
Le défi de l’accompagnement des salariés dans leur parcours professionnel
Au-delà de leur rôle dans la régulation du CPF, les partenaires sociaux doivent également veiller à accompagner les salariés dans leur parcours professionnel. Cela implique notamment d’informer les salariés sur leurs droits en matière de formation, mais aussi de favoriser l’accès à des formations qualifiantes ou certifiantes.
Pour cela, ils peuvent s’appuyer sur des dispositifs tels que le conseil en évolution professionnelle (CEP), qui permet aux salariés d’être accompagnés dans la définition et la mise en œuvre de leur projet professionnel. Les partenaires sociaux sont ainsi garants d’une offre de formation adaptée aux besoins des salariés et des entreprises, favorisant ainsi l’employabilité et la compétitivité sur le marché du travail.
En somme, les partenaires sociaux occupent une place centrale dans la régulation du CPF, contribuant à en faire un dispositif au service des salariés et des entreprises. Leur rôle est essentiel pour garantir l’adéquation entre les besoins en compétences et les formations proposées, ainsi que pour accompagner les salariés dans leur parcours professionnel.