Les frais de notaire sont souvent des sources de problèmes pendant une transaction immobilière. N’oubliez que le notaire doit faire son travail dans les normes en assurant l’authentification de l’acte de vente. Le mieux est de prendre quelques points concernant le règlement des frais avant même d’acheter un bien immobilier.
Des frais de notaire à la charge de l’acheteur
Vous voulez acheter un bien immobilier ? Évitez dans ce cas de vous limiter uniquement au coût d’achat du bâtiment. Vous devrez aussi prévoir les frais de notaire que vous devrez payer pendant la mutation. Le montant que vous allez préparer concerne principalement les taxes ainsi que les impôts que vous devrez régler. À cela s’ajoutent les honoraires du notaire qui s’occupera de votre dossier.
Il faut souligner que le taux applicable sur les frais de notaire peut dépendre du logement en question. En effet, cela peut changer selon l’état du bâtiment :
- 3 à 4 % pour l’achat d’une construction neuve.
- 7 à 8 % pour l’achat d’une construction ancienne
Le mieux est d’avoir une estimation du montant que vous devrez payer. Il faut pour cela prévoir le calcul des frais de notaire avant même d’acheter le logement qui vous intéresse. Vous pouvez faire une estimation de la somme que vous devrez verser au notaire dès le début. Vous saurez ainsi à quoi vous attendre et éviter les mauvaises surprises pendant l’authentification de l’acte de vente.
Les frais de notaire ne lui reviennent pas en totalité
Il est normalement facile de réaliser le calcul des frais de notaire, peu importe le type de construction que vous achèterez. Vous devez en outre savoir que le notaire que vous engagez ne percevra qu’une infime partie des sommes que vous devrez payer. Plus précisément, il ne touchera que 20 % de la totalité du montant. N’oubliez pas que les frais de notaire se composent de différentes catégories comme les droits d’enregistrement de l’acte.
Les frais prennent aussi en compte les droits de mutation que le Trésor public doit percevoir. Ces montants peuvent parfaitement représenter 80 % de la totalité de la somme que vous payerez. Il ne faut pas non plus négliger les débours qui ont été payés à l’avance par le notaire que vous choisirez. Il faut savoir qu’il ne peut pas prendre le risque d’attendre que vous payiez une somme à chaque étape.
À quel moment vous devrez payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire doivent être réglés au moment de la signature de l’acte de vente finale. Cela doit se faire devant le notaire qui authentifiera le document afin de le rendre légal. Le paiement doit normalement se faire 3 mois après la signature de l’avant-contrat. Notez par ailleurs que le notaire peut vous demander des avances avant la date prévue.
Plus précisément, le professionnel que vous choisirez peut vous demander la consignation d’une somme précise. Ce montant peut être utilisé pour régler les différents frais pour assurer le transfert de l’immeuble à votre nom.
À souligner d’un autre côté que le notaire peut vous fournir les détails des frais si vous le souhaitez. Il vous enverra le document 2 à 6 mois après l’authentification de l’acte de vente. Vous pouvez demander un remboursement si vous avez payé plus que prévu.
Les frais de notaire avec d’ intervenants
Vous pensez que les procédures peuvent être faites par un seul notaire ? Sachez dorénavant qu’un second peut intervenir dans certains cas. Cela peut dépendre de la confiance qui règne entre vous et l’ancien propriétaire. Vous pouvez aussi prendre une telle initiative par votre propre chef si vous le souhaitez. Les deux officiers travailleront main dans la main pour s’occuper de votre dossier.
Ils peuvent par exemple collaborer ensemble pour rédiger l’acte authentique qui fait de vous le nouveau propriétaire. Il ne faut pas non plus négliger les formalités administratives qui iront plus vite à deux. En effet, les intervenants se répartissent les tâches pour avancer plus vite dans le traitement de votre dossier. Vous ne risquez pas en tout cas de vous tromper pendant le calcul des frais de notaire.