Mois : janvier 2025

Les industries locales, moteurs économiques essentiels, peuvent parfois devenir source de conflits avec les populations avoisinantes. Bruits assourdissants, odeurs nauséabondes, pollutions diverses : les nuisances industrielles affectent directement la qualité de vie des riverains. Face […]

La publicité numérique est devenue un pilier majeur de l’économie du web, mais elle est aussi le théâtre de nombreuses pratiques frauduleuses. Face à ces dérives, le cadre légal s’est progressivement renforcé pour sanctionner les […]

La sous-traitance des données personnelles par les hébergeurs de sites web soulève des questions juridiques complexes à l’ère du numérique. Entre obligations légales, responsabilités partagées et protection des droits des utilisateurs, les acteurs du web […]

L’essor des plateformes de location de véhicules électriques soulève de nombreuses questions juridiques. Ces nouveaux acteurs de la mobilité doivent composer avec un cadre réglementaire en pleine évolution, à la croisée du droit des transports, […]

Les testaments olographes rédigés à l’étranger soulèvent des questions complexes de droit international privé. Entre la loi du pays de rédaction et celle du pays d’exécution, la validité de ces actes peut être remise en […]

La révolution de la micro-mobilité urbaine est en marche, avec les trottinettes électriques en fer de lance. Mais attention, cette liberté de mouvement s’accompagne de responsabilités légales souvent méconnues. Décryptage des enjeux assurantiels pour rouler […]