3 - 2026 - Mon Service Juridique

Ophtalmo pédiatrique : vos droits en cas d’erreur médicale

mars 29, 2026 Chantal Morand 0

La santé visuelle des enfants représente un enjeu majeur pour leur développement et leur avenir. Lorsque des parents confient leur enfant à un ophtalmologiste pédiatrique, ils placent leur confiance dans l’expertise médicale pour préserver ou […]

Comment réduire son préavis démission de manière légale

mars 25, 2026 Chantal Morand 0

La démission est une décision importante qui nécessite souvent de respecter un délai de préavis contractuel ou légal. Cependant, certaines situations personnelles ou professionnelles peuvent rendre ce délai contraignant, voire impossible à tenir. Heureusement, le […]

Barème kilométrique 2026 voiture électrique pour vos impôts

mars 21, 2026 Chantal Morand 0

L’année 2026 marque une étape importante dans l’évolution du barème kilométrique français, particulièrement pour les propriétaires de véhicules électriques. Avec l’essor croissant de la mobilité électrique et les politiques gouvernementales favorisant la transition énergétique, les […]

MSA des Charentes ou CPAM : quelle caisse pour vous

mars 17, 2026 Chantal Morand 0

Choisir entre la MSA des Charentes et la CPAM peut sembler complexe, mais cette décision dépend principalement de votre activité professionnelle et de votre statut. En France, le système de sécurité sociale est organisé en […]

Défaut entretien d’embauche : obligations de l’employeur

mars 13, 2026 Chantal Morand 0

L’entretien d’embauche constitue une étape cruciale du processus de recrutement, encadrée par un ensemble de règles juridiques strictes que tout employeur doit respecter. Loin d’être une simple formalité, cette rencontre entre candidat et recruteur est […]

Père absent : l’autorité parentale exclusive mère est-elle possible

mars 9, 2026 Chantal Morand 0

L’absence d’un père dans la vie d’un enfant soulève de nombreuses questions juridiques complexes, notamment concernant l’exercice de l’autorité parentale. Lorsqu’un père disparaît, abandonne son foyer ou se désintéresse totalement de ses obligations parentales, la […]

Axa Bourse et droit boursier : les points clés à maîtriser

mars 5, 2026 Chantal Morand 0

Le monde de la bourse et des marchés financiers est régi par un ensemble complexe de règles juridiques que tout investisseur, professionnel ou particulier, se doit de maîtriser. Axa, géant français de l’assurance coté en […]

Normes de hauteur sous plafond minimum selon le code civil

mars 1, 2026 Chantal Morand 0

La hauteur sous plafond constitue un élément fondamental de l’habitabilité d’un logement, directement liée à la santé, au confort et à la sécurité des occupants. En France, cette dimension architecturale fait l’objet d’une réglementation stricte, […]