La crise financière de 2008 a mis en évidence les lacunes du système réglementaire et de surveillance des institutions financières. Pour y remédier, les autorités nationales et internationales ont renforcé les mécanismes de contrôle et créé de nouvelles entités chargées d’assurer la stabilité du secteur financier. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’une de ces institutions qui joue un rôle clé dans la régulation du secteur financier en France. Cet article vous présente l’histoire, les missions et le fonctionnement de cette autorité en s’appuyant sur des exemples concrets et des données chiffrées.
Historique et contexte
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme bancaire et financière, en réponse aux défis posés par la crise financière. Elle a pour objectif principal d’assurer la stabilité financière, en veillant à la sécurité des dépôts des clients et au bon fonctionnement des marchés financiers. L’ACPR est placée sous l’autorité conjointe du gouverneur de la Banque de France et du président de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Missions principales
L’ACPR a pour mission principale d’exercer un contrôle prudentiel sur les établissements bancaires et les organismes d’assurance. Elle veille à ce qu’ils respectent les règles en matière de solvabilité, de liquidité, de gouvernance et de gestion des risques. L’autorité s’assure également que ces institutions disposent de fonds propres suffisants pour faire face aux éventuelles pertes et garantir la protection des clients.
En cas de difficultés rencontrées par un établissement financier, l’ACPR peut prendre des mesures conservatoires, telles que la suspension ou le retrait d’agrément, la nomination d’un administrateur provisoire ou encore l’imposition de sanctions financières.
Outre le contrôle prudentiel, l’ACPR est chargée de veiller au respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) par les établissements soumis à son contrôle. À ce titre, elle collabore étroitement avec TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), la cellule française de renseignement financier.
Fonctionnement et organisation
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composée d’un collège unique qui se réunit en formation plénière ou en formation spécialisée selon les sujets traités. Le collège est présidé par le gouverneur de la Banque de France et comprend des représentants du ministère de l’économie, de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ainsi que des personnalités qualifiées indépendantes.
Le secrétariat général de l’ACPR est chargé de mener à bien les missions confiées à l’autorité. Il est composé de plusieurs directions, dont la direction des établissements bancaires, la direction des assurances et la direction du contrôle LCB-FT. Le secrétariat général assure également le suivi des questions réglementaires nationales et internationales, ainsi que la coordination avec les autres autorités de contrôle européennes et internationales.
Exemples d’interventions et chiffres clés
Depuis sa création, l’ACPR a mené à bien plusieurs actions marquantes. En 2016, elle a infligé une sanction record de 5 millions d’euros à une grande banque française pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En 2018, elle a retiré l’agrément d’un établissement bancaire spécialisé dans le financement participatif en raison de graves dysfonctionnements dans sa gouvernance et sa gestion des risques.
Selon le rapport annuel 2020 de l’ACPR, 261 contrôles sur place ont été réalisés en 2019 dans le secteur bancaire et 77 dans celui des assurances. Par ailleurs, un total de 35 sanctions disciplinaires a été prononcé pour un montant global de 60 millions d’euros.
Conclusion
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est un acteur essentiel de la régulation financière en France. En veillant au respect des règles prudentielles et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, elle contribue à la stabilité financière et à la protection des clients des établissements bancaires et d’assurance. Grâce à son organisation et à ses pouvoirs d’intervention, l’ACPR est en mesure de détecter les risques potentiels et de prendre des mesures adaptées pour prévenir ou résoudre les crises financières.